École : des aménagements pour favoriser les apprentissages

Pour poursuivre au mieux leur scolarité dans l’enseignement ordinaire, les élèves porteurs de troubles ou de handicap peuvent bénéficier d'aménagements qui répondent à leurs besoins spécifiques. Conseils en ce début d'année scolaire pour permettre aux enfants de partir d'un bon pied.

Publié le: 19 octobre 2023

Mis à jour le: 26 septembre 2024

Par: Valentine De Muylder

6 min

Photo : : AdobeStock

L’école est tenue de prendre des mesures pour répondre aux besoins des élèves porteurs de troubles ou de handicap. Ce droit à ce qu’on appelle des "aménagements raisonnables" est inscrit dans le Code de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles : "Tout élève de l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire, qui présente des besoins spécifiques est en droit de bénéficier d'aménagements raisonnables matériels, organisationnels ou pédagogiques appropriés, pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l'enseignement spécialisé." Le droit à des aménagements raisonnables concerne donc les enfants inscrits dans l’enseignement ordinaire et qui présentent des besoins spécifiques.

Un peu de contexte : école inclusive et non-discrimination

Un des objectifs du Pacte pour un Enseignement d’excellence est de tendre vers l’école inclusive. Le recours aux aménagements raisonnables pour permettre aux élèves à besoins spécifiques de poursuivre leur scolarité dans l’enseignement ordinaire plutôt que dans l’enseignement spécialisé fait partie des outils clés de cet ambitieux chantier. D’autres mesures sont progressivement mises en place, comme le suivi de ces élèves au moyen d’un dossier d’accompagnement (DAccE) et la création de pôles territoriaux, structures destinées à soutenir les écoles dans leurs efforts d’inclusion. Si l’on dézoome un peu plus, on se rend compte que la notion même d’aménagements raisonnables ne concerne pas que l’école. Le droit à des aménagements raisonnables est inscrit dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) et dans la législation belge anti-discrimination. "L’aménagement raisonnable ne vise pas à avantager l’élève en situation de handicap, mais à compenser les désavantages liés à sa situation et à un environnement inadapté" précise Unia dans sa brochure "À l’école de ton choix avec un handicap" (2019).

Qu’entend-t-on par "besoin spécifique" ?

Toujours selon le Code de l’enseignement, il s’agit d’un "besoin résultant d’une particularité, d’un trouble, d’une situation permanents ou semi-permanents d’ordre psychologique, mental, physique, psycho-affectif faisant obstacle au projet d’apprentissage et requérant, au sein de l’école, un soutien supplémentaire pour permettre à l’élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire".

Ces besoins peuvent résulter :

d’une déficience mentale,
de troubles du comportement (TDA/H…),
d’un handicap physique, visuel ou auditif,
d’une maladie invalidante,
d’autisme ou
de troubles spécifiques des apprentissages (bégaiement, dyslexie, dyscalculie, dyspraxie…).

Quels sont les aménagements possibles ?

Les mesures peuvent être très diverses car, comme le précise le Code de l’enseignement, elles doivent être prises "en fonction des besoins dans une situation concrète". Il ne s’agit donc pas de recettes toutes faites, mais de solutions adaptées à la réalité de chaque enfant.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, un "bon" aménagement raisonnable doit répondre aux critères suivants :

répondre aux besoins de l’élève,
lui permettre de participer aux mêmes activités que les autres,
permettre le travail en classe et les déplacements de manière autonome,
assurer la sécurité de l’élève,
respecter sa dignité.

Concrètement, il peut s’agir de mesures :

matérielles : installation d’une rampe d’accès ou d’une toilette adaptée, utilisation de matériel informatique spécifique, autorisation d’utiliser un local pour se reposer…,
organisationnelles : aménagement des horaires, dispense de certains cours, adaptation des épreuves d’évaluation…,
et/ou pédagogiques : utilisation de pictogrammes, de routines, d’un planning individuel, de consignes courtes, possibilité pour l’élève de bouger plus souvent…

Une série de fiches ("typologie des besoins spécifiques") disponibles sur le site enseignement.be détaillent, pour certains profils d’élèves, les aménagements recommandés.

Pourquoi parle-t-on d’aménagements "raisonnables" ?

Le Code de l’enseignement précise que les mesures prises ne peuvent pas faire peser "une charge disproportionnée" sur l’école. On tient compte par exemple du coût, de la durée et de la fréquence de l'utilisation de l'aménagement par l’élève, de son impact sur l’organisation et sur les autres élèves, et de l’existence ou non d’alternatives.

Comment obtenir la mise en place de ces aménagements ?

La demande d’aménagements raisonnables peut être introduite par :

les parents de l’élève,
l’élève lui-même, s’il est majeur,
le centre psycho-médico-social (CPMS) attaché à l’école,
un membre de l’équipe éducative ou du conseil de classe,
la direction de l’école.

Conseil : Il n’y a pas de date limite pour introduire une demande mais il est conseillé de le faire le plus tôt possible, en début d’année scolaire. Attention : pour qu’un élève puisse bénéficier d’aménagements raisonnables lors de la passation d’épreuves externes (CEB, CE1D, CESS), son école doit en faire la demande auprès de l’administration dans un certain délai (fixé à la fin mars en 2023). Pour éviter les mauvaises surprises, il peut être utile que les parents le rappellent à l’école de leur enfant…

La demande doit être accompagnée soit :

d’un diagnostic établi par un ou une spécialiste (médecin, logopède, psychologue…) ou par le CPMS de l’école
d’une décision de l'organisme régional chargé de l’intégration des personnes porteuses de handicap (AVIQ en Wallonie, PHARE à Bruxelles et VAPH en Flandre).

La direction de l’école et les parents (ou l’élève s’il est majeur) se réunissent avec des représentants du CPMS et de l’équipe éducative ou du conseil de classe pour examiner la demande et élaborer les mesures. Les parents peuvent demander la présence d’un expert dans ces réunions de concertation, avec l’accord de la direction.

Conseil : Certains aménagements peuvent être assez difficiles à mettre en place pour l’école et les enseignants, même lorsqu’ils sont de bonne volonté. Il est donc important de dialoguer à ce sujet et d’impliquer autant que possible l’enfant lui-même dans le processus.

La direction et les parents signent un protocole dans lequel sont précisés les aménagements décidés, leurs modalités et leurs limites. L’école doit mettre en place les aménagements raisonnables dans les plus brefs délais. Des réunions de concertation régulières doivent permettre de les évaluer et de les ajuster si nécessaire.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, les parents (ou l'élève majeur) peuvent introduire une demande de conciliation auprès du Service de médiation scolaire pour rechercher une solution à l’amiable. Si cette conciliation échoue, un recours peut être introduit dans les dix jours (par lettre recommandée ou courrier électronique) auprès de la Commission de l’enseignement inclusif.

Bon à savoir : Les parents peuvent introduire un recours lorsque l’absence d’aménagements raisonnables a conduit à un échec de l'enfant à une épreuve d’évaluation interne ou externe.

Ressources utiles

Enseignement.be, le site officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur lequel vous trouverez des liens vers la typologie des besoins spécifiques, les fiches outils relatives aux aménagements raisonnables, le Code de l’enseignement et les décrets concernés, ainsi que d’autres infos utiles.
Apeda.be, le site de l’Apeda, association belge pour les enfants en difficulté d’apprentissage (les troubles « dys- »), qui nous a soufflé les différents conseils pratiques mentionnés dans cet article et répond aux questions des parents, enseignants et thérapeutes par mail ([email protected]) et par téléphone (0492/75.19.83, les mardi et jeudi matin de 9h30 à 11h30).
Unia.be, le site du Centre pour l’égalité des chances, auprès duquel les parents peuvent signaler une discrimination subie par leur enfant à l’école.