Pensions alimentaires : vers un paiement automatique ?

En Belgique, un parent sur cinq ne perçoit pas, ou pas régulièrement, la pension alimentaire que lui doit son ex-conjoint. Les pensions alimentaires impayées constituent un risque élevé de précarisation, surtout pour les familles monoparentales, composées majoritairement de femmes avec enfants (81 %). Par ailleurs, la pension alimentaire peut être utilisée comme moyen de pression et outil de contrôle de la part de l’ex-partenaire. Une situation doublement violente pour le parent qui en dépend.

Le Service des créances alimentaires (Sécal) peut intervenir auprès du parent débiteur (celui qui doit payer) pour récupérer l’argent et, dans certains cas aussi, avancer ces sommes au parent créancier. La peur de représailles, entre autres obstacles, fait que de nombreuses personnes vulnérables n’osent pas y faire appel.

Devant ces enjeux majeurs, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a commandé à la KULeuven et l'UAntwerpen une étude sur la faisabilité de créer un fonds universel et automatique pour garantir le paiement des pensions alimentaires. Ce système éviterait les violences économiques liées au non paiement des pensions, mais aussi les violences entre ex-partenaires puisqu'ils ne devraient plus être en contact pour percevoir leur dû. La mise en place du projet, menée dans le cadre du Plan d'action nationale lutte contre les violences basées sur le genre (2021-2025), est à présent entre les mains des responsables politiques.