Je déménage ! Quelles démarches pour mon contrat d’énergie ?

Déménager est un moment stressant. Au milieu des cartons, on ne pense pas toujours à son contrat d’électricité et de gaz. Pourtant, faire à temps les démarches nécessaires évite bien des mauvaises surprises ! Le point sur les formalités à accomplir pour son contrat d’énergie.

Publié le: 11 mai 2023

Mis à jour le: 04 septembre 2024

Par: Énergie info Wallonie et Infor Gazelec

4 min

Canapé fabriqué à base de cartons de déménagement

Photo: © iStock

Avant de déménager, vous devez prévenir votre fournisseur (1). En principe, votre contrat vous suit à votre nouvelle adresse. Toutefois, vous pouvez changer de fournisseur, ou rester chez le même, mais changer de contrat. Il est également possible que vous n’ayez pas besoin d’un contrat d’énergie dans votre future habitation (par exemple, si vous emménagez avec quelqu’un qui a déjà un contrat, si l’électricité et le gaz sont prévus dans les charges, etc.). Dans ces cas, prévenez votre fournisseur que vous souhaitez que le contrat soit clôturé. Si vous souhaitez changer de fournisseur, n’oubliez pas de conclure un contrat pour votre nouvelle adresse.

La plupart des fournisseurs (tous, sauf Mega et Cociter) ont signé l’Accord pour le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz. Cet accord conseille de prévenir le fournisseur 14 jours avant le déménagement. Certains fournisseurs demandent malgré tout, dans leurs conditions générales, de les prévenir un mois à l’avance, notamment si le contrat est clôturé lors du déménagement.

Le jour du déménagement

Le jour où vous quittez votre logement, vous devez remplir un document de reprise des énergies avec le nouvel occupant. Il s’agit d’un formulaire spécifique, que le fournisseur doit mettre à votre disposition (2). Ce document doit être rempli et signé en deux exemplaires, un pour vous et un pour l’occupant entrant. S’il s’agissait d’une location, et que le nouveau locataire est absent, il peut être signé par le propriétaire.

Ce document sert à relever les index, afin d’établir votre facture de clôture. Envoyez rapidement une copie de ce document à votre fournisseur. Cette démarche est très importante pour s’assurer que le contrat ne se poursuive pas à votre adresse précédente. Conservez également une copie; elle vous sera utile en cas de contestation des index.

Vous recevrez par la suite une facture de clôture pour votre ancienne adresse. Vérifiez que les index repris sur cette facture correspondent à ceux relevés lors du déménagement. Si, deux mois après votre déménagement, vous n’avez toujours pas reçu votre facture de clôture, recontactez votre fournisseur.

À votre nouvelle adresse

Le jour de votre emménagement, remplissez le document de reprises des énergies avec l’ancien occupant, ou avec le propriétaire si l’ancien locataire est absent. Envoyez également une copie à votre fournisseur et conservez-le.

Que faire si je n’ai pas signalé mon déménagement ?

Plusieurs situations peuvent se présenter :

Vous n’avez pas signalé votre emménagement dans le nouveau logement, et l’ancien habitant n’a pas non plus signalé son départ. Les factures arrivent alors au nom de l’ancien occupant et, si elles restent impayées, une procédure de défaut de paiement est entamée pour votre nouveau logement. Celle-ci peut mener à la coupure.
L’ancien habitant a signalé son déménagement mais vous n’avez fait aucune démarche. Dans ce cas, le fournisseur de l’ancien occupant signale à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qu’il n’est plus fournisseur pour cette adresse. Le GRD entame alors ce qu’on appelle une procédure Moza (Move out zonder afspraak) : il tente de prendre contact avec vous pour que vous demandiez le transfert de votre contrat d’énergie, ou pour que vous en signiez un nouveau. Sans réaction de votre part, le GRD viendra fermer les compteurs. Votre consommation avant la coupure reste due.

Dans les deux cas, vous risquez la coupure. Il est donc très important, en emménageant, de vous assurer d’avoir un contrat d’énergie, soit en signalant votre déménagement à votre ancien fournisseur pour que le contrat vous suive, soit en concluant un nouveau contrat.

(1) Les coordonnées du service dédié au déménagement doivent figurer sur vos factures.
(2) Vous le trouverez aussi sur les sites d’Énergie info Wallonie (energieinfowallonie.be), d’Infor Gazelec (inforgazelec.be) et des régulateurs wallon (cwape.be) et bruxellois (brugel.brussels/)

Pour en savoir plus...

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N’hésitez pas à contacter Énergie info Wallonie au 081/390.626 (pour la Wallonie) et Infor Gazelecau 02/209 21 90 (pour Bruxelles)

Sites internet : energieinfowallonie.be et inforgazelec.be