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Une allocation pour se chauffer
Les personnes en situation financière précaire peuvent bénéficier d'une aide pour payer certains combustibles de chauffage.
Publié le: 23 octobre 2023
Mis à jour le: 01 août 2024
Par: Joëlle Delvaux
2 min
Photo: © AdobeStock - Pour le mazout livré en grande quantité, l’intervention est calculée au litre selon le prix payé au fournisseur.
Qui peut bénéficier d'une allocation de chauffage ?
Plusieurs catégories de personnes :
- Les personnes isolées (avec ou sans enfants à charge) bénéficiant de l’intervention majorée en soins de santé (statut BIM) et les personnes appartenant à un ménage dont tous les membres sont BIM.
- Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts du ménage est inférieur ou égal à 24.328,19 €, majoré de 4.501,81 € par personne à charge (montants en vigueur au 1er mai 2024).
- Les personnes qui bénéficient d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes et sont incapables de payer leur facture de chauffage.
L’allocation est accordée sur le combustible utilisé principalement pour chauffer le logement.
Quels types de chauffage ?
L’aide financière porte sur plusieurs types de chauffage :
- le gasoil de chauffage (mazout) livré en vrac ou acheté à la pompe,
- le pétrole lampant (type c) acheté à la pompe,
- le gaz propane livré en vrac.
L’allocation est accordée sur le combustible utilisé principalement pour chauffer le logement.
Les autres types de chauffage (électricité, gaz naturel ou de ville, gaz en bouteille, bois, charbon, pellets…) ne donnent pas droit à cette allocation. En revanche, les personnes en situation financière précaire qui se chauffent au gaz naturel ou à l’électricité peuvent bénéficier du tarif social énergie à certaines conditions.
Quel est le montant de l'aide financière ?
Le montant de l’aide financière est déterminé de la manière suivante :
- Pour les combustibles livrés en grande quantité l’intervention est calculée au litre. Maximum 2.000 litres de combustible sont pris en considération par ménage, avec un prix maximum de 20 centimes par litre. L’aide financière peut atteindre 400 euros par an.
- Pour les combustibles achetés à la pompe, l’allocation est forfaitaire et s’élève à 210 € par an. Dans ce cas, une seule preuve d’achat suffit.
La demande doit être introduite auprès du CPAS de la commune de résidence, dans un délai de 60 jours suivant la livraison du combustible. Le CPAS sollicitera la carte d’identité, une copie de facture/bon de livraison, des preuves de revenus… Les ménages habitant dans un immeuble doivent demander au propriétaire ou au gérant une copie de la facture et une attestation mentionnant le nombre d’appartements auquel la facture se rapporte.
Plus d’infos auprès du Fonds social chauffage au 0800 90 929 (gratuit) ou auprès du CPAS de sa commune.
Vous voulez savoir si vous avez droit à une allocation de chauffage ?
Grâce au module de simulation pratique développé par le Fonds Social Chauffage, vous pourrez vérifier par vous-même si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une allocation du Fonds Social Chauffage et, le cas échéant, quel serait le montant de cette allocation.
