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Droits du patient

Combien coûte le transport médical non urgent ?

Depuis le 1er janvier 2024, les frais d'ambulance ne peuvent plus être facturés aux patients transférés d'un hôpital à l'autre pour raisons médicales. L'occasion, pour En Marche, de faire le point sur le coût des transports médicaux non urgents pris en charge par la mutualité.

Publié le: 19 février 2024

Mis à jour le: 18 septembre 2024

Par: Soraya Soussi

5 min

Des bénévoles d'Altéo aident un homme âgé à entrer dans une voiture

Photo: Les transports organisés par Altéo sont assurés par des volontaires formés et encadrés. © Altéo

Situation 1 : Déplacement médicalisé ou adapté

On vous a diagnostiqué un cancer et vous devez régulièrement vous rendre à l'hôpital pour un traitement de chimiothérapie et/ou de radiothérapie et des consultations de surveillance ?

L'assurance obligatoire soins de santé (AO) intervient dans vos frais de déplacement (aller et retour) entre votre domicile et l'hôpital où vous êtes suivi, à hauteur de 0,34 euro/km. Si vous empruntez un transport en commun, vos tickets (2e classe) vous sont intégralement remboursés.
Pour bénéficier du remboursement, remettez à la MC l’attestation de transport fournie par l'hôpital, dûment complétée.
À noter que l'AO intervient aux mêmes conditions dans les frais de déplacements des patients dialysés de/vers l'hôpital et des patients de moins de 18 ans qui se rendent dans un centre de rééducation fonctionnelle.

L'assurance complémentaire (AC) de la MC intervient aussi dans vos frais de déplacement, en cumul ou en complément de l'AO (pour les cas de dialyse, de chimiothérapie et radiothérapie) pour certains types de transport :

  • En ambulance : 1,50 euro/km sur la totalité des kilomètres facturés en AO.
  • Avec un véhicule sanitaire léger (de la Croix-Rouge par exemple) : 0,50 euro/km sur la totalité des kilomètres facturés en AO.
  • En taxi : 0,15 euro/km pour les kilomètres non pris en charge par l’AO. Il faut avoir ouvert préalablement un dossier
    d'intervention pour maladie grave ou coûteuse auprès de la MC.
  • Dans le véhicule d'un volontaire du service accompagnement et transport d'Altéo : 0,15 euro/km pour les kilomètres non pris en charge par l’AO. Altéo envoie une facture mensuelle qui sert de référence à la MC pour le remboursement.

Attention : dans les trois premières situations, vous devez remettre la facture originale du transporteur à votre mutualité. Un conseil : conservez une copie de cette facture.

Votre enfant (moins de 18 ans) est hospitalisé pour le traitement d’un cancer ?

L'AO intervient sur un trajet aller-retour par nuit d’hospitalisation à hauteur de 0,34 euro/km avec un maximum de 75 euros par jour. Si vous utilisez les transports en commun, l'intégralité du prix est prise en charge. Les remboursements sont effectués par la mutualité sur la base du document fourni par l'hôpital, dûment complété.

Situation 2 : En cas de maladie grave et/ou coûteuse

Vous souffrez de sclérose en plaques et vous devez vous rendre régulièrement à l'hôpital pour votre traitement ?

La sclérose en plaques fait partie des 26 maladies graves et/ou coûteuses qui donnent droit, notamment,à une aide financière dans les frais de déplacements médicaux non urgents (AC) : 0,15 euro/km, que ce soit en voiture, en transport en commun, taxi ou autres services de transport (STIG : organisés par les communes, CPAS ou certaines asbl).
Cet avantage de l’assurance complémentaire est accordé pour les déplacements en cas d'hospitalisations, de consultations, de traitements ou d'examens, effectués à l’hôpital ou sur un site qui en dépend.
Pour obtenir le remboursement, il faut remettre le formulaire de demande d’intervention complété par le lieu de soins (ou accompagné d'une attestation de présence) à votre mutualité.

Bon à savoir : en cas de maladie grave ou coûteuse (voir liste des 26 maladies), si vous avez souscrit à une des assurances facultatives de la MC (Hospi +, Hospi +100 ou Hospi +200), vous bénéficiez d'une intervention annuelle renouvelable à hauteur de 50 % des dépenses non remboursées par l’AO, dont le transport.

Situation 3 : Transfert entre deux hôpitaux 

Vous êtes hospitalisé pour une raison médicale non urgente mais l’hôpital d’accueil ne peut assurer vos soins (pas de spécialiste pour votre cas, manque de lits ou matériel spécifique, etc.). L'hôpital d’accueil décide donc de vous transférer vers un autre hôpital plus adapté ou mieux équipé.

Depuis le 1er janvier 2024, le coût de ce type de transport interhospitalier est pris en charge par l'AO, ce qui signifie qu'il n'est plus à la charge du patient.

Nouvelle règlementation à Bruxelles

À partir du 1er mai 2024, les transports non-urgents en ambulance et les véhicules sanitaires légers (VSL) se voient imposer un tarif maximum pour leurs trajets : un montant forfaitaire de 136 euros pour l’ambulance et de 60 euros pour le VSL auquel s’ajoute 3 euros le kilomètre à partir du 10e kilomètre si le point de départ ou d’arrivée se trouve en dehors de Bruxelles.

Cette nouvelle règlementation encadre les tarifs maximums mais aussi les suppléments facturés aux patients et patientes, qui ont pu faire l'objet de plusieurs dérives.

Altéo : Du transport non urgent à un tarif avantageux

En Wallonie et à Bruxelles, Altéo asbl, soutenue par la MC, propose un service d'accompagnement et de transport non urgent à un tarif avantageux aux personnes malades, handicapées ou en perte de mobilité.
Les transports sont effectués par des volontaires formés et encadrés qui se déplacent avec leur véhicule personnel et reçoivent un défraiement de leurs frais. Les bénéficiaires doivent être affiliés à Altéo. Dans le cadre de l'assurance complémentaire, la MC rembourse 0,15 euro/km pour les déplacements effectués avec ce service vers un hôpital ou un site qui en dépend, en cas d’hospitalisation, de consultation, d'examen ou de traitement.