Le tiers payant accessible à tous

Tous les prestataires de soins (médecins généralistes, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes...) peuvent appliquer le régime du tiers payant à chaque patient et à chaque prestation de santé. Votre prestataire de soins n’est cependant pas obligé de l’appliquer, sauf cas obligatoires.

Publié le: 09 février 2022

Mis à jour le: 22 août 2024

Par: JD

3 min

Photo: © AdobeStock

A la fin d'une consultation ou d'une visite , votre prestataire de soins vous remet une attestation de soins à transmettre à votre mutualité pour vous faire rembourser.
A noter que la plupart des médecins généralistes et des dentistes envoient directement votre attestation de soins à votre mutualité via leur logiciel informatique (système eAttest). L'attestation électronique vous évite toute démarche et vous permet d'être remboursé rapidement sur votre compte par la mutualité.

Le tarif légal d’une consultation ou d'une prestation de soins se scinde en deux parties :
- la partie (la plus importante) prise en charge par l'assurance obligatoire soins de santé et remboursée par la mutualité (tarif officiel),
- la partie à charge du patient (le ticket modérateur ou quote-part personnelle), qui varie en fonction du statut du patient (BIM) et du type de prestation.

Dans le cadre du tiers payant, le tarif officiel est directement payé par votre mutualité au prestataire. Vous ne déboursez que le montant réellement à votre charge, sans devoir avancer la somme remboursée par votre mutualité.
En revanche, les suppléments d’honoraires éventuels (demandés par les médecins partiellement ou non conventionnés) restent toujours à charge du patient.

Il existe deux types de tiers payant : le tiers payant obligatoire et le tiers payant facultatif.

Le tiers payant obligatoire

Tout médecin généraliste est tenu d'appliquer le tiers payant si vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) et que vous vous rendez à son cabinet.
Cette obligation vaut pour tous les médecins généralistes (conventionnés ou non). Le tiers payant est d’application pour les consultations comme pour les prestations techniques effectuées lors de ces consultations (par exemple, des sutures).
Le tiers payant est également obligatoire pour tous pour :

les prestations dispensées dans le cadre d'une hospitalisation,
les prestations dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein par mammographie,
certaines prestations dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie. Dans ce cas, le dentiste ne peut facturer de supplément,
les prestations "matériel pour stomie",
pour les patients atteints de diabète de type 2, souhaitant bénéficier du tiers payant pour le suivi de cette pathologie (code de prestation 102852).

Le tiers payant facultatif

Dans toutes les autres situations, le tiers payant est possible. Tout prestataire de soins peut l'appliquer mais ce n’est pas une obligation. Comme patient, n’hésitez pas à en parler à votre prestataire.

Et les suppléments d'honoraires ?

Pour éviter de payer des suppléments d’honoraires en plus de vos tickets modérateurs, n’hésitez pas à consulter un prestataire de soins conventionné, qui applique les tarifs officiels fixés par l’Inami. Pour savoir si votre prestataire est conventionné ou non, consultez le module sur le site de l'Inami.

Bon à savoir

Vous avez un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans et vous avez confié la gestion de leur dossier médical global (DMG) à votre médeicn traitant (à partir de l'âge d'un an) ? La MC vous rembourse automatiquement les tickets modérateurs officiles pour les consultations chez les médecins généralistes, les médecins spécialistes (pédiatres, ORL, orthopédistes…), les orthodontistes, les logopèdes, les kinés ainsi que pour les soins infirmiers. Plus d’infos sur mc.be/0-18.