Depuis le 4 décembre 2023, les hôpitaux ne peuvent plus facturer de suppléments d'honoraires pour les examens d'imagerie médicale lourde réalisés en ambulatoire (hors hospitalisation) en semaine avant 18h. Les examens concernés sont les scanners et IRM (examens CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM). L'interdiction vaut aussi en cas d’urgence médicale.

Cette mesure a été décidée par le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke, après ce constat : les patients référés à l'hôpital pour un CT-scan ou une IRM - mais aussi pour d'autres techniques d'imagerie médicale lourdes, trouvent trop peu souvent un radiologue qui respecte les tarifs officiels. Ils sont donc contraints de payer un supplément d’honoraires pour ces prestations. Cela se passe dans de nombreux hôpitaux en Belgique. La situation varie fortement d'un établissement à l'autre, quelle que soit la région du pays, conclut une étude 2023 de l’Agence intermutualiste (AIM). Certes, il existe des hôpitaux en Wallonie (16), à Bruxelles (2) et en Flandre (9) où tous les radiologues sont conventionnés  et ne facturent donc aucun supplément d’honoraires. Mais ils sont minoritaires. En revanche, il existe des hôpitaux où aucun radiologue n'est conventionné. Il s'agit donc d'un frein financier important à l'accès aux soins. Pourtant, "l’équipement médical lourd (les appareils IRM et PETscan) est financé en grande partie par les pouvoirs publics", rappellait le ministre dans un communiqué de presse.

Demande expresse du patient

Toutefois, l’interdiction n’est pas absolue. Les hôpitaux peuvent facturer des suppléments d'honoraires (pour les radiologues non conventionnés) lorsque la prestation est effectuée à la demande expresse du patient entre 18h et 8h, ainsi que les weekends et jours fériés. Le patient doit avoir été informé des conséquences financières et donné son consentement par écrit dans un document signé, dont il reçoît un exemplaire avant la prestation.

Chaque hôpital doit garantir aux patients de pouvoir effectuer un examen d'imagerie médicale lourde aux tarifs officiels et ce, dans le délai scientifiquement recommandé en fonction de leur pathologie. Le ministre a décidé dans le même temps de revoir à la hausse le nombre d’appareils IRM autorisés dans le pays. Il s'agit de répondre à une demande croissante et d'éviter la surconsommation de CT-scans alors même que l’exposition aux radiations a des effets nocifs sur la santé (ce qui n'est pas le cas des IRM).