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Savez-vous combien vous coûteront vos soins ?
Tout le monde a le droit d’être clairement informé du coût des soins. C’est pourquoi les dispensateurs de soins doivent communiquer clairement leurs tarifs via des affiches.
Publié le: 19 mars 2025
Par: Joëlle Delvaux
4 min
Photo: ©AdobeStock// Certains prestataires de soins sont obligés d'afficher leurs tarifs. Et l'affiche avec les tarifs doit être placée à un endroit visible.
Lorsqu'on fait appel à un prestataires de soins, il est important de savoir ce qu'on va lui payer. Cela fait partie des droits du patient pour pouvoir consentir aux soins. La transparence financière est nécessaire. De nombreux patients reportent leurs soins par peur de coûts imprévisibles.
Quels prestataires de soins doivent afficher leurs tarifs ?
L'obligation d’affichage concerne actuellement les dentistes (orthodontistes et parodontologues compris), les kinésithérapeutes, les logopèdes, les infirmiers, les sage-femmes, les opticiens, les audiciens, les bandagistes, les orthopédistes et les pharmaciens.
Les médecins généralistes et spécialistes doivent afficher leur statut de conventionnement mais ils ne sont pas encore tenus d'afficher leurs tarifs. Cela étant, il est normal d'aborder avec son médecin la question du coût des consultations et des soins, dans le respect et la confiance.
Quelles informations doivent se trouver sur l'affiche ?
● Des données sur le prestataire de soins : numéro Inami, numéro d’entreprise, statut de conventionnement :
- "Conventionné" : le prestataire adhère à la convention conclue entre ses représentants et les mutualités, et s'engage à respecter les honoraires officiels.
- "Non conventionné" : le prestataire n'a pas adhéré à la convention et peut donc facturer un supplément d’honoraires.
- "Partiellement conventionné" : le prestataire adhère à la convention à certains moments. Les jours et heures de conventionnement doivent être indiqués.
● Les soins les plus courants, avec pour chacun :
- leur description,
- l'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé (AO),
- le ticket modérateur payé par le patient,
- le montant maximum du supplément d’honoraires que le prestataire peut facturer (s'il est non ou partiellement conventionné),
- le montant maximum total à la charge de l'AO et du patient.
● Pour le prestataire de soins travaillant dans une maison médicale, le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire.
Où trouver ces affiches ?
Chaque prestataire de soins doit utiliser le modèle d'affiche qui le concerne (selon sa discipline et son statut) et le compléter de manière lisible. Il doit placer l'affiche lisible à un endroit clairement visible dans chacun de ses lieux de travail :
- dans la salle d’attente et/ou son cabinet,
- sur son site internet ou d'autres canaux en ligne, s'il en a.
Et s'il n'y a pas d’affiche ?
Vous pouvez le signaler à votre conseiller mutualiste. Si votre prestataire de soins n’affiche pas clairement son statut de conventionnement, il ne peut pas vous facturer de suppléments d’honoraires.
Vous n’êtes pas certain du coût de vos soins ou vous avez des questions sur une facturation ? Parlez-en avec votre dispensateur de soins.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'obligation d'affichage ?
Consultez les informations de l'InamiContactez votre mutualité en cas de problèmes
Vous rencontrez des problèmes avec la facturation de vos soins ? Vous avez des questions sur l'obligation d'affichage ? Contactez votre conseiller mutualiste. Plusieurs possibilités :
• Complétez le formulaire sur mc.be/contact.
• Envoyez un mail à [email protected].
• Appelez le 081 81 28 28 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (jeudi de 8h30 à 12h30) et le samedi de 9h à 12h.
Si nécessaire, votre conseiller mutualiste fera le relais vers le service Défense des membres qui pourra vous soutenir ou vous défendre. Plus d'infos aussi sur mc.be/vos-droits.
Une loi pour renforcer la transparence financière
En 2021, le Parlement fédéral a adopté une loi (1) qui impose aux professionnels de la santé d'afficher leurs tarifs pour les prestations de soins les plus courantes dans leur discipline.
Cette loi précise qu'elle entre en vigueur par secteur de soins de santé le jour de la publication au Moniteur belge du modèle d’affiche propre au secteur en question. Ces modèles sont déterminés par le Comité de l’assurance de l'Inami, après proposition ou avis de la commission de conventions ou d’accords compétente par secteur.
La majorité des disciplines paramédicales disposent de leurs modèles d'affiches depuis le 1er mars 2024. Mais ce n'est toujours pas le cas pour les médecins généralistes et spécialistes. Ceux-ci ont toutefois l'obligation d'afficher leur statut et de délivrer un reçu aux patients pour les consultations et prestations de soins réalisés.
(1) Loi du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé. MB du 21 novembre 2021.
