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Colocation : quelles conséquences pour le chômage ?
Le prix des logements augmente. Acheter ou louer un appartement quand on est seul est devenu difficile. Conséquence : de plus en plus de personnes partagent un logement. Ce choix de vivre en colocation peut avoir un impact financier sur le montant des allocations de chômage.
Publié le: 02 décembre 2021
Par: Audrey Ligot - Asbl Droits Quotidiens
4 min
Photo: ©iStock
Les montants des allocations de chômage varient selon la situation familiale. Il existe trois taux :
- cohabitant ;
- isolé ;
- cohabitant avec charge de famille.
Les montants des allocations sont différents selon le taux accordé.
En principe : taux cohabitant
Une personne qui vit en colocation avec des amis reçoit normalement des allocations au taux cohabitant. En effet, elle remplit les deux critères de cohabitation pour le chômage :
- un critère géographique : vivre sous le même toit (peu importe où elle est domiciliée ; c’est la situation de fait qui compte) ;
- un critère économique : partager les frais et dépenses de la vie courante : loyer, factures d’électricité et de gaz, courses alimentaires, taxes sur les poubelles, etc.
Elle a donc droit aux allocations de chômage au taux cohabitant, normalement.
Mais taux isolé possible
Si la personne arrive à prouver à l’Onem qu'elle ne partage pas les dépenses de la vie courante avec ses colocataires, elle a droit au taux isolé. Les allocations de chômage au taux isolé sont plus élevées que les allocations de chômage au taux cohabitant.
La personne peut prouver qu'elle ne partage pas les dépenses de la vie courante avec ses colocataires de différentes manières : témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc.
Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail. Voici quelques exemples de documents pour prouver qu'il n’y a pas de partage des dépenses de la vie courante.
- Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, de la nourriture, des produits ménagers, des vacances, etc.
- Des photos montrant la séparation nette des espaces de vie.
- Des documents prouvant le paiement séparé des taxes de poubelles ou de télévision.
- Parfois, une déclaration des colocataires peut contribuer à prouver qu’il n’y a pas de projet de vie commune.
En effet, certains juges estiment qu’un projet de vie commune doit être prouvé pour être considéré comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas être uniquement basé sur le partage des frais de location.
Un avantage économique
La Cour de Cassation a précisé ce critère de "mise en commun des dépenses ménagères". Pour être cohabitant, la personne doit retirer un avantage économique de la vie en colocation. Cet avantage économique doit être plus important que le seul partage du loyer. Il faut qu'elle puisse faire des économies d’échelle grâce à la vie en colocation. Donc, le simple fait de partager le loyer et certains espaces communs avec des colocataires ne suffit pas pour lui accorder un taux cohabitant. Il faut que le partage de la vie commune soit plus important : aménager et entretenir le logement ensemble, faire les courses ensemble, préparer les repas en commun, partager du matériel, faire le ménage ensemble et les lessives en commun, etc.
Il faut aussi que chaque personne apporte des moyens financiers pour ce partage. Si un colocataire n’a aucune ressource et ne peut pas contribuer aux charges de la vie commune, l’autre ne retire aucun avantage économique à la vie en colocation. La personne ne peut donc pas être considérée comme cohabitante, mais comme isolée.
Contester le taux cohabitant
Attention, les juges et les bureaux de chômage ne sont pas obligés de suivre cette décision de la Cour de cassation. Mais si la personne reçoit une décision qui lui accorde le taux cohabitant alors qu'elle estime être isolée, elle a intérêt à la contester. Le juge du tribunal du travail appliquera probablement les critères de la Cour de Cassation. S’il ne le fait pas, la personne peut contester le jugement (faire appel*), et la Cour du travail suivra probablement la Cour de Cassation.
* L'appel est une voie de recours qui permet de contester un jugement. L'affaire est alors transmise à un autre juge, hiérarchiquement supérieur, qui rend une nouvelle décision judiciaire. Il peut soit confirmer le jugement contesté, soit rendre une décision différente.
Bon à savoir
La personne qui s'installe en colocation doit le déclarer à l'Onem. Elle doit déclarer toute modification dans sa situation familiale ou professionnelle. Si elle ne le fait pas, elle risque des sanctions (remboursement des allocations indues, suspension des allocations, etc.).
Pour plus d’informations, voyez la rubrique "Protection sociale > Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales" sur droitsquotidiens.be.
