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Congés pour raisons impérieuses ou de circonstances
Un conjoint hospitalisé ? Un enfant malade ? Des dégâts d'eau dans la maison ? La cérémonie de son mariage ? Un parent décédé ? Une comparution au tribunal ? De nombreux événements - heureux ou moins heureux - peuvent survenir dans l'existence. Le travailleur peut-il prendre congé et si oui, combien de temps ? Ce congé est-il rémunéré ? Faisons le point.
Publié le: 25 juillet 2024
Mis à jour le: 25 juillet 2024
Par: Service social de la MC
4 min
Photo: © AdobeStock - Un congé d'heureuses circonstances.
Tous les exemples que nous venons de citer n'entrent pas dans la même catégorie de congés. Il faut distinguer :
- les congés pour raisons impérieuses qui, par définition, résultent d'événements soudains, imprévisibles et nécessitant l'intervention urgente du travailleur,
- des congés de circonstances qui sont octroyés à certaines occasions pouvant survenir dans l'existence d'un travailleur.
Les droits relatifs à ces congés ne sont pas les mêmes dans le secteur privé que dans le secteur public.
Nous nous limitons ici aux travailleurs salariés. Dans le secteur public, cette matière est complexe. Les dispositions concernant ces congés varient selon le statut du travailleur (statutaire, contractuel, stagiaire ou titulaire d’un mandat) mais aussi selon le pouvoir public. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son service du personnel ou de son syndicat pour en savoir plus.
Également appelé congé familial, le congé pour raisons impérieuses permet au travailleur de s'absenter du travail pour faire face à un problème de nature familiale ou autre.
Voici une liste non-exhaustive d'événements pouvant donner lieu à un congé impérieux :
- la maladie, l'accident ou l'hospitalisation d’un enfant, du conjoint cohabitant ou d’un membre de la famille habitant seul ;
- des dégâts à l’habitation à la suite d’un incendie, d’une effraction ou d’une catastrophe naturelle ;
- la citation à une audience en tant qu’une des parties ;
- tout événement considéré de commun accord avec l’employeur comme une raison impérieuse.
L'absence au travail est celle qui est nécessaire pour faire face au problème survenu, avec un maximum de 10 jours d’absence par an pour un travailleur à temps plein. Le nombre de jours maximum est réduit au prorata du temps de travail pour le travailleur à temps partiel.
Le travailleur doit prévenir son employeur dans les plus brefs délais, et au préalable si possible.
La loi n'impose pas que ces jours de congé soient rémunérés par l'employeur. Mais dans certains secteurs et entreprises, employeurs et syndicats ont conclu un accord pour rémunérer des jours de congé, selon des modalités et conditions diverses. Dans certaines entreprises, par exemple, les 4 premiers jours pris dans l'année sont rémunérés.
Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de son employeur ou du syndicat si le réglement de travail n'y fait pas référence.
Le travailleur salarié a le droit de s'absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l'occasion de certains événements familiaux ou missions civiques. C'est ce qu'on appelle aussi les "petits chômages".
Voici la liste (non-exhaustive) des événements et de la durée des jours ouvrables couverts par le salaire :
- Le mariage du travailleur : 2 jours .
- Le décès du conjoint/partenaire cohabitant, d'un enfant du travailleur ou du partenaire cohabitant : 10 jours. Les 3 premiers jours doivent être pris entre le jour du décès et celui des funérailles. Les 7 jours restants peuvent être pris librement par le travailleur dans l'année qui suit le décès .
- Le décès du père/de la mère, du beau-père/de la belle-mère, du second mari de la mère ou de la seconde femme du père du travailleur : 3 jours à prendre entre le jour du décès et celui des funérailles.
- Le décès d’un frère/sœur, d’un beau-frère/belle-sœur, du grand-père/grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père/arrière-grand-mère, d’un arrière petit-enfant, d’un gendre/bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant, qui n’habite pas avec le travailleur : 1 jour .
- La communion solennelle ou la fête laïque de son enfant : 1 jour.;
- La participation à un jury ou une convocation comme témoin : maximum 5 jours.
- L'exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et communales : maximum 5 jours.
- La participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix : 1 jour .
Des dispositions plus favorables (davantage de jours de congé, événements supplémentaires, conditions d'octroi…) peuvent s'appliquer dans certaines secteurs d'activités (par convention collective du travail) ou certaines entreprises (via le réglement de travail). Le contrat de travail peut aussi contenir des dispositions particulières. Le mieux est de s'informer auprès de son service du personnel.
Pour conserver sa rémunération normale, le travailleur doit avertir préalablement son employeur de son absence. Si ce n’est pas possible, il est tenu de l'informer dans les plus brefs délais.
