Les possibilités de défraiements des volontaires

Dans ce système, le volontaire ne doit pas apporter des preuves de ses dépenses puisque l’association lui verse une somme forfaitaire. Toutefois, il ne faut en aucun cas dépasser 2 plafonds : 41,48 € par jour et 1.659,29 € par an sur l'année 2024. Ces montants sont des maxima. L’organisation n’est jamais obligée de rembourser le volontaire jusqu’au plafond légal.
Si les limites sont respectées, il n’y a aucune cotisation sociale à payer et le volontaire n’a rien à mentionner dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Attention : les plafonds s’appliquent à la totalité des activités que le volontaire preste durant une année. En d’autres mots, le cumul des indemnités forfaitaires perçues dans plusieurs associations ne peut excéder les montants mentionnés. En cas de dépassement d'1 ou des 2 plafonds, le volontaire doit pouvoir justifier l’ensemble de ses frais. S’il ne peut pas le faire, il perd sa qualité de volontaire. Il y aura requalification possible, soit comme salarié, soit comme indépendant. Le montant touché sera donc soumis aux cotisations sociales et à l’impôt des personnes physiques.

À noter qu'un plafond annuel plus élevé - 3.047,43 € (montant 2024) - s'applique à certaines catégories de volontaires :
• Du secteur sportif (entraîneur, professeur, coach, arbitre, membre du jury, steward…). Toutefois, le volontaire qui perçoit une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale ne peut pas dépasser le plafond standard.
• Qui exercent des gardes de jour/de nuit chez des personnes.
• Qui assurent le transport médical non urgent de patients couchés (depuis ou vers un site hospitalier).