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Quelques questions et réponses sur le télétravail
Durant la crise sanitaire due au Covid-19, le télétravail a été mis en place dans beaucoup d’entreprises. En 4 ans, le nombre de télétravailleurs a doublé. Conséquence : de plus en plus de questions surgissent et les réglementations du travail sont adaptées pour encadrer cette pratique.
Publié le: 03 mars 2023
Par: Asbl Droits Quotidiens
5 min
Photo: © AdobeStock - Le travailleur a intérêt à avertir son employeur par écrit qu'il télétravaille ailleurs que chez lui pour être couvert en cas d'accident de travail.
Il existe 2 sortes de télétravail
- Le télétravail régulier (ou structurel) : le travailleur travaille régulièrement ailleurs qu’au bureau (à sa maison, dans un coworking...)
- Le télétravail occasionnel : le travailleur travaille exceptionnellement ailleurs qu’au bureau.
Il existe en fait aussi une 3e sorte de télétravail : celui qui a été recommandé/rendu obligatoire par les autorités publiques lors de la crise sanitaire due au Covid-19. Nous ne l'abordons pas ici car il n'est plus d'actualité. Toutes les questions abordées ici concernent les 2 types de télétravail sauf lorsqu'il est précisé qu'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Le travailleur doit-il signer un contrat s'il fait du télétravail régulier ?
Oui. Le travailleur doit signer un écrit au plus tard au moment où le télétravail commence. Si le télétravail n'est pas mentionné dans le contrat de travail, le travailleur doit signer un avenant à son contrat de travail. Cet écrit doit indiquer :
- La fréquence du télétravail et éventuellement les jours pendant lesquels le travailleur télétravaille.
- Les moments pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable et par quels moyens (GSM, Teams, etc.).
- Les moments pendant lesquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique.
- La manière dont son employeur paye les coûts et frais du télétravail.
- Le ou les lieu(x) où le travailleur effectue du télétravail.
- Les conditions et la manière de retourner au bureau.
L’employeur doit-il rembourser les frais liés au télétravail régulier ?
Cela dépend de la situation.
- L’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail (ordinateur portable, programmes informatiques, etc.).
L’employeur doit installer et entretenir ces équipements. Il doit aussi payer les coûts de connexions et de communications liées au télétravail. - Le télétravailleur utilise ses propres équipements nécessaires au télétravail.
L'employeur doit payer les frais d'installation des programmes informatiques. Il doit aussi prendre en charge les coûts d’entretien et de l’amortissement des équipements. Ces frais et coûts sont calculés en fonction du travail réalisé ou d'un mode de calcul fixé par l’employeur et le travailleur avant le début du télétravail. - Les frais de bureau
L’employeur peut intervenir dans les frais de bureau (électricité, chauffage, eau, entretien…). Il peut mais il n’est pas obligé. La question de rendre obligatoire une indemnité de télétravail est actuellement en discussion entre les représentants des employeurs et les syndicats.
L'employeur peut rembourser le travailleur sur base de justificatifs (frais réels) ou lui payer une indemnité forfaitaire. L'indemnité forfaitaire de bureau n'est pas soumise à l'impôt si elle ne dépasse pas 148,73 euros par mois (montant régulièrement indexé).
À quelles conditions un travailleur peut-il faire occasionnellement du télétravail ?
Avant tout, la fonction doit permettre de faire du télétravail. Par exemple, une infirmière n'en a pas la possibilité. Le travailleur peut faire du télétravail occasionnel dans 2 cas.
- Pour force majeure. Le travailleur ne peut pas se déplacer au bureau à cause de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté. Par exemple, des conditions climatiques rendant le trajet extrêmement difficile.
- Pour des raisons personnelles. Par exemple, le travailleur a un rendez-vous médical qui ne peut pas avoir lieu en dehors des heures de travail, ou un plombier doit intervenir chez lui.
En cas de force majeure, le travailleur demande rapidement l'autorisation à son employeur. Pour raisons personnelles, il doit le demander dans un délai raisonnable.
L’employeur peut refuser. S’il refuse, il doit répondre le plus rapidement possible par écrit et expliquer la raison :
- Le fonctionnement du service ou de l'entreprise nécessite sa présence au bureau (par exemple, une réunion importante ce jour-là).
- Le travailleur recourt à un usage inapproprié ou exagéré du télétravail occasionnel.
Le travailleur a un accident pendant une journée de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui, si plusieurs conditions sont remplies.
- L'accident est un événement soudain, dû à une cause extérieure. Par exemple, le travailleur trébuche dans les escaliers, se brûle avec son café…
- Le travailleur doit avoir subi une lésion à cause de cet accident.
- L’accident doit survenir pendant les heures de travail.
- L’accident doit être causé par le travail (survenir "par le fait" du travail).
L’accident est présumé causé par le travail s’il survient sur le lieu prévu et pendant les heures prévues pour le télétravail.
Si le travailleur a un accident en allant acheter un sandwich le midi ou en déposant ses enfants à l’école, il s’agit d’un accident sur le chemin du travail, même s’il fait du télétravail.
Le travailleur peut-il faire du télétravail ailleurs que chez lui ?
Oui. Le travailleur peut télétravailler ailleurs en Belgique, par exemple dans son appartement à la mer du Nord ou chez un parent ou ami.
Attention : le travailleur a intérêt à avertir son employeur par écrit qu'il télétravaille ailleurs que chez lui pour être couvert en cas d'accident de travail (voir question précédente). S'il ne le fait pas et qu'il a un accident sur un lieu inhabituel de télétravail, il devra prouver qu’il s’agit bien d’un accident de travail.
Si le travailleur veut télétravailler à l'étranger, il doit demander l'autorisation à son employeur. Son employeur peut refuser.
Le télétravail, 50 questions clés et réponses claires
"Le télétravail, 50 questions clés et réponses claires" est un guide pratique visuel et innovant qui répond aux besoins des chefs d’entreprises et des employés sur la mise en œuvre et l’application quotidienne du télétravail. Cet ouvrage rédigé par Hervé Deckers, avocat en droit social, a été enrichi par l’expertise en langage clair, design d’information et facilitation graphique de Droits Quotidiens Legal Design. Il est édité par Edipro et Droits Quotidiens.
Ce guide donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique:
- Qu’est-ce que le télétravail ?
- Quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié en télétravail ?
- Quels horaires de travail ?
- Quelles règles de santé et de sécurité au travail applicables ?
- Quelle rémunération ?
- Quelle fiscalité ?
Le guide coûte 29 euros. Il peut être acheté en ligne
