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Exercer son droit de vote dans des situations particulières
Le vote est obligatoire en Belgique. Mais pour certaines personnes, voter est compliqué : en maison de repos, à l’hôpital, sous administration de la personne…. On vous explique.
Publié le: 01 mai 2024
Par: Audrey Ligot, asbl Droits Quotidiens
4 min
Photo: © Belga Image // En maison de repos, à l'hôpital, en situation de handicap... Pour certaines personnes, voter s'avère compliqué.
Où doit voter une personne qui séjourne en maison de repos ?
La personne doit se rendre au bureau de vote indiqué sur sa convocation. Sa convocation est envoyée à l’adresse où elle est domiciliée.
- Si elle est domiciliée à la maison de repos, elle doit voter au bureau de vote de la commune de la maison de repos.
- Si elle est domiciliée dans son logement, elle doit voter au bureau de vote de la commune de son logement.
Pour faciliter le vote, certaines maisons de repos installent des bureaux de vote dans leurs bâtiments.
Les personnes âgées qui ne sont pas en mesure de se déplacer peuvent donner procuration à un proche pour voter à leur place (lire ci-après).
Aussi dans le dossier "Élections : la santé au coeur de la démocratie"
Une personne mise sous administration de biens et/ou de la personne peut-elle voter ?
Cela dépend. Une personne mise uniquement sous administration de biens peut voter.
Une personne mise sous administration de la personne peut voter, sauf si le juge de paix l’a déclarée incapable d’exercer son droit de vote. Concrètement, il faut vérifier dans l’ordonnance du juge de paix si la personne peut exercer ou non son droit de vote. Si la personne ne peut pas voter, son administrateur de la personne ne peut pas voter à sa place.
Comment peut voter une personne hospitalisée ?
La personne peut voter par procuration : elle demande à une autre personne d’aller voter à sa place. La personne hospitalisée est le mandant. La personne qui va voter à sa place est le mandataire. Le mandataire doit être électeur mais il peut vivre dans une autre commune que le mandant.
Le jour des élections, le mandataire doit d’abord aller voter pour lui dans son bureau de vote. Ensuite, il se rend dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Le mandataire doit avoir avec lui :
- la procuration complétée et signée par lui et par le mandant,
- sa carte d’identité,
- sa propre convocation avec le cachet qui prouve qu’il est allé voter.
Le formulaire de procuration peut être obtenu auprès de l'administration communale du mandant. Il est aussi disponible :
- pour les élections fédérales, régionales et européennes du 9 juin : sur elections.fgov.be
- pour les élections communales et provinciales du 13 octobre :
- en Wallonie : sur electionslocales.wallonie.be,
- en Région bruxelloise : sur pouvoirs-locaux.brussels,
- en Flandre : sur vlaanderen.be/vlaanderen-kiest.
La procuration doit être signée et complétée par le mandant, le mandataire et la personne qui peut attester que le mandant est hospitalisé. Par exemple, le médecin de l’hôpital.
Attention, le mandataire ne peut accepter qu'une seule procuration.
Bon à savoir : Le vote par procuration est aussi possible dans d’autres situations : être malade ou porteur d’un handicap et ne pas pouvoir se déplacer, travailler, étudier, séjourner à l’étranger, être en prison, participer à une activité liée à l’exercice de sa religion ou de ses convictions.
Un mineur peut-il voter ?
Un mineur (moins de 18 ans) n’a pas le droit de voter aux élections fédérales, régionales et communales. En revanche, il est obligé de voter aux élections européennes dès l’âge de 16 ans.
Le mineur doit voter aux élections européennes s'il :
- a au moins 16 ans le jour de l’élection.
- est Belge ou a la nationalité d’un pays de l’Union européenne,
- est inscrit aux registres de la population ou des étrangers d’une commune belge,
- n'a pas perdu son droit de vote.
- est inscrit sur la liste des électeurs (les Belges sont automatiquement inscrits).
Infor Jeunes a publié une brochure intitulée : “Je vote : mode d'emploi - élections européennes 2024” (80 p.) ainsi que d’autres brochures et outils pédagogiques sur le vote. Plus d’infos sur elections.inforjeunes.be
