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Les allocations familiales pour l'enfant orphelin
Un enfant qui a perdu son père et/ou sa mère a droit à des allocations familiales plus élevées en tant qu'enfant orphelin. Ce principe est acquis dans toutes les régions du pays et la procédure est automatique. Mais les modalités et montants diffèrent.
Publié le: 11 mai 2022
Mis à jour le: 19 juillet 2024
Par: Joëlle Delvaux
3 min
Photo: © AdobeStock
En Wallonie
Deux facteurs peuvent entrer en compte pour déterminer le montant auquel a droit un enfant orphelin :
- la date du décès du/des parent(s),
- si l'un des parents ou les deux décèdent.
Si l'enfant a perdu l'un de ses parents avant le 1er janvier 2019, l'allocation familiale d'enfant orphelin lui est octroyée pour autant que son autre parent reste isolé. Si celui-ci se remarie ou se remet en ménage, l'enfant ne bénéficie plus que des allocations familiales de base, avec éventuellement le supplément social en fonction des revenus bruts annuels du ménage.
Si le décès du parent est survenu depuis 2019, seule la situation de l'enfant compte. Donc, l'enfant peut bénéficier de l'allocation d'orphelin, peu importe la situation du parent encore en vie.
Pour les enfants nés jusqu'au 31 décembre 2019, l'allocation d'orphelin reste un montant unique (ancien système).
Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2020, le montant de l'allocation d'orphelin diffère selon que l’enfant a perdu un ou ses deux parents (nouveau système). Si un seul des parents est décédé, le montant de base des allocations familiales est majoré de 50 %. Si les deux parents sont décédés (ou le seul parent ayant reconnu l'enfant), le montant de base est doublé.
Pour plus d’infos, contactez votre caisse d'allocations familiales. La caisse d'allocations familiales partenaire de la MC en Wallonie est Camille : 081 32 59 00 - camille.be
À Bruxelles
Pour tout décès d'un parent survenu avant le 1er janvier 2020, un montant unique d'allocation pour enfant orphelin est accordé, auquel peut s'ajouter un supplément d'âge ou pour handicap éventuel.
Depuis janvier 2020, un enfant qui perd un parent a droit aux allocations familiales de base et à la moitié de celles-ci en plus. Un enfant qui perd ses deux parents ou son unique parent a droit au double du montant de base. Les éventuels suppléments liés au revenu ou à un handicap y sont ajoutés.
Comme en Wallonie, la remise en ménage du parent survivant ne fait plus obstacle à la perception du supplément d'orphelin. Cette règle s'applique pour tous les ménages avec des enfants orphelins. Ce qui signifie que le montant unique (avant 2020) reste d'application même si le parent survivant se remet en ménage.
Pour plus d’infos, contactez votre caisse d'allocations familiales. La caisse d'allocations familiales partenaire de la MC à Bruxelles est Brussels Family : 02 227 19 60 - brusselsfamily.be
En Flandre
Les enfants qui, en 2018, bénéficiaient d'une allocation d'orphelin conservent l'allocation de l'ancien système. Depuis janvier 2019, un enfant qui a perdu un parent a droit aux allocations familiales de base et à la moitié de celles-ci en plus. L'allocation de base est doublée en cas de décès des deux parents ou de son unique parent.
L'allocation d'orphelin est versée à la personne qui élève l'enfant (peu importe si elle s'est remise en ménage ou non) ou à l'enfant lui-même dès ses 16 ans s'il vit seul. Plus d'infos sur groeipakket.be
En Communauté germanophone
Le nouveau système s’applique à tous les enfants domiciliés en Communauté germanophone. Toutefois, pour les enfants nés avant 2019, si l’ancien système était plus avantageux, les allocations familiales qu'ils percevaient continuent à être octroyées jusqu’à ce que le montant du nouveau système soit plus avantageux ou jusqu’à la naissance d’un nouvel enfant dans sa famille. Au montant de base, l'enfant qui a perdu un de ses parents perçoit un supplément qui est doublé si l'enfant est orphelin de père et de mère.
Plus d'infos sur ostbelgienfamilie.be
