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Parents solos : quels suppléments aux allocations familiales ?
Les parents qui vivent seuls avec leur(s) enfant(s) représentent une famille sur quatre en Belgique. Les familles monoparentales sont particulièrement vulnérables face au risque de précarité. À quelles conditions peuvent-elles prétendre à un supplément aux allocations familiales ?
Publié le: 10 mai 2022
Mis à jour le: 19 juillet 2024
Par: Service social de la MC (avec Joëlle Delvaux)
7 min
Photo: ©AdobeStock
Toute personne vivant seule avec un ou plusieurs enfants peut être considérée comme une famille monoparentale. Une maman ou un papa isolé est donc une famille monoparentale. Les enfants peuvent aussi être les beaux-enfants, les petits-enfants, les enfants recueillis ou placés en famille d’accueil. Si la personne habite avec ses enfants et un autre membre de sa famille (son père, sa soeur ou une tante, par exemple), ce type de famille est toujours considéré comme famille monoparentale tant qu’il s’agit d’un lien de parenté jusqu’au 3e degré.
Quatre systèmes d'allocations familiales
Il y a plusieurs années déjà, la 6e Réforme de l’État a transféré les prestations familiales de la sécurité sociale fédérale aux entités fédérées. Après une période transitoire, la Wallonie, Bruxelles, la Flandre et la Communauté germanophone ont chacune conçu leur propre modèle de prestations familiales. La règle de base pour savoir quel système s'applique ? La Région dans laquelle l'enfant a son domicile légal.
Dans leurs nouveaux systèmes, les quatre entités fédérées ont adopté comme principe d'accorder aux familles à bas revenus des suppléments sociaux aux allocations familiales de base. Des plafonds de revenus sont fixés, qui varient d'une Région à l'autre. En Flandre et en Communauté germanophone, il n'existe pas de supplément pour famille monoparentale à proprement parler. En Wallonie et à Bruxelles, en revanche, des suppléments sociaux plus élevés sont accordés aux familles monoparentales à certaines conditions. Voyons cela en détails.
En Wallonie
Les suppléments accordés aux familles monoparentales diffèrent selon que l'enfant est né avant ou après le 1er janvier 2020 (ancien et nouveau système).
Un supplément pour famille monoparentale est ajouté aux allocations familiales de base lorsque les revenus bruts annuels du parent isolé ne dépassent pas 30.984 euros. Ce supplément (qui équivaut au supplément social) est de 53,85 euros par mois pour le 1er enfant, de 33,37 euros pour le 2e et de 26,92 euros pour le 3e.
Pour un droit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, il est tenu compte des revenus bruts du ménage en 2019.
Un supplément pour famille monoparentale s'ajoute aux allocations familiales de base et au supplément social. Ce supplément "monoparental" est de 22,08 euros si les revenus annuels bruts du parent isolé sont inférieurs à 30.984 euros. Et il est de 11,04 euros si les revenus sont supérieurs à ce montant et inférieurs à 50.000 euros. Le tableau qui suit permet de voir, pour les enfants nés depuis 2020, les allocations familiales allouées.
Montants mensuels par enfant au 1er mai 2022 (allocations familiales de base + supplément social + supplément monoparental)
Pour un droit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, il est tenu compte des revenus bruts du ménage en 2019.
| REVENUS INFÉRIEURS À 30.984 € | REVENUS ENTRE 30.984 € ET 50.000 € |
|---|---|
| 171,14 + 60,73 + 22,08 = 253,95 € | 171,14 + 27,60 + 11,04 = 182,18 € |
À Bruxelles
Toutes les familles dont les revenus imposables annuels sont inférieurs à 34.603,94 euros perçoivent un supplément social aux allocations familiales de base. Ce supplément est plus élevé pour les familles monoparentales avec deux enfants ou plus.
Revenus inférieurs à 34.603,94 euros • Montants mensuels par enfant au 1er mai 2022 (allocations familiales de base + supplément social et monoparental)
| AGE DE L'ENFANT (*) | UN ENFANT (**) | DEUX ENFANTS | TROIS ENFANTS |
|---|---|---|---|
| Entre 0 et 11 ans | 154,58 + 44,16 =198,74 € | 154,58 + 88,33 =242,91 € | 154,58 + 143,53 =298,11 € |
| Entre 12 et 17 ans et entre 18 et 24 ans (sans études supérieures) | 165,62 + 55,21 =220,83 € | 165,62 + 99,37 =264,99 € | 165,62 + 154,57 =320,18 € |
| Entre 18 et 24 ans (études supérieures) | 176,66 + 55,21 =231,87 € | 176,66 + 99,37 =276,03 € | 176,66 + 154,57 =331,23 € |
Un supplément est aussi accordé aux familles (monoparentales ou non) dont les revenus annuels imposables se situent entre 34.603,94 et 50.231,53 euros. Ce supplément mensuel est de 27,60 euros par enfant pour les familles de 2 enfants et de 79,50 euros par enfant pour les familles de 3 enfants et plus.
(*) Les enfants nés depuis le 1er janvier 2020 bénéficient d'une allocation de base majorée de 11,04 euros.
(**) Les montants sont identiques pour toutes les familles (monoparentales ou pas).
Quand les suppléments sont-ils octroyés ?
Les caisses d'allocations familiales sont informées des données fiscales des personnes par le SPF Finances et des changements dans la situation familiale par la Banque carrefour de la sécurité sociale. Elles examinent alors le droit éventuel aux suppléments. À Bruxelles, souvent la famille est invitée à compléter une déclaration de revenus.
Dans tous les cas, il est conseillé aux parents d'informer leur caisse d’allocations familiales de tout changement dans leur situation.
Le supplément monoparental est ajouté aux allocations familiales à partir du mois qui suit celui où la famille a commencé à former une famille monoparentale.
Plus d'infos
Pour plus d’infos, contactez votre caisse d'allocations familiales. Les caisses d'allocations familiales partenaires de la MC sont :
- en Wallonie > Camille : 081 32 59 00 - camille.be
- à Bruxelles > Brussels Family : 02 227 19 60 - brusselsfamily.be
Une famille monoparentale sur deux en précarité
La Belgique compte 2,2 millions de personnes isolées ou familles monoparentales, soit plus d'un demi-million de plus qu'il y a 20 ans. Ces deux catégories représentent ensemble 45% des ménages. Mais la proportion de familles monoparentales varie selon les Régions. D'après le Bureau fédéral du Plan, elles représentent 32,8% des familles en Région bruxelloise, 30% en Wallonie et 21,2% en Flandre.
En Wallonie, un peu plus de la moitié (51,6%) de la population vivant dans un ménage monoparental dispose d’un revenu net inférieur au seuil de pauvreté (source Iweps, 2019, sur base des revenus déclarés en 2017). Les chiffres sont sensiblement les mêmes pour les deux autres Régions du pays.
Dans les familles monoparentales – en grande majorité des femmes seules avec enfant(s) – un seul revenu (professionnel ou de remplacement) doit permettre de subvenir à l'ensemble des besoins du ménage, ce qui augmente le risque de pauvreté.
La précarité financière induit des limitations dans de nombreux domaines comme l'accès au logement, à l'emploi et à la formation, aux soins de santé, à une alimentation équilibrée, à la crèche, à la mobilité, au sport, à la culture, aux loisirs, etc. La crise sanitaire, la guerre en Ukraine ainsi que la flambée des prix de l'énergie et des biens de consommation aggravent encore cette problématique.
