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Quelles allocations familiales pour les familles modestes ?
Dans notre pays, les parents qui ont des faibles revenus reçoivent des allocations familiales plus élevées pour leur(s) enfant(s). Les montants et conditions d'octroi des suppléments sociaux diffèrent selon que l'enfant est domicilié en Wallonie, en Région bruxelloise, en Flandre ou en Communauté germanophone. Passons en revue les différents systèmes.
Publié le: 25 octobre 2023
Mis à jour le: 04 septembre 2024
Par: Joëlle Delvaux (avec S.Toussaint, caisse Camille pour la Wallonie)
6 min
Photo: © Adobe Stock - Les enfants de familles aux revenus faibles ou modestes bénéficient de suppléments aux allocations familiales de base. Peu importe qu'il s'agisse de revenus de remplacement ou de revenus du travail.
En Wallonie
Deux bonnes nouvelles pour commencer. Premièrement, l'octroi des suppléments sociaux est automatique. Il n'y a aucune démarche à faire. La caisse d'allocations familiales examine les conditions sur la base des données fiscales du ménage, fournies par le SPF Finances. Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, l’année 2021 sert de référence.
Deuxièmement, les suppléments sociaux sont accordés de manière définitive pour la période concernée. Aucun remboursement ne peut être demandé aux familles.
Les conditions et montants des suppléments sociaux varient selon que l'enfant est né avant ou à partir de 2020.
- Un supplément social est accordé si les revenus annuels bruts imposables du ménage dans lequel est élevé l’enfant sont inférieurs à 31.814,37 euros en 2021. Si cette condition n’est pas remplie, le supplément peut être accordé si le parent qui perçoit les allocations familiales bénéficie de l’intervention majorée (BIM).
- Un supplément pour personne en incapacité de travail plus élevé remplace le supplément social lorsque, dans le ménage, un parent (ou son partenaire) est reconnu incapable de travailler depuis au moins 6 mois ou présente une perte de capacité de gain d'un tiers au moins. Le plafond de revenus à respecter est identique que pour le supplément social.
- À partir du 3e enfant, un supplément famille monoparentale s'ajoute s'il n'y a qu'un seul parent dans le ménage.
- Un supplément pour handicap d'un parent est accordé à condition que, dans le ménage, un parent (ou son partenaire) perçoive une allocation pour handicapé et n'exerce pas d’activité professionnelle.
Montants des suppléments sociaux (valables depuis décembre 2022)
| Supplément accordé | 1er enfant | 2e enfant | 3e enf. et suivants |
|---|---|---|---|
| Supplément social | 57,14 € | 35,42 € | 6,22 € |
| Incapacité de travail | 122,95 € | 35,42 € | 6,22 € |
| Handicap d’un parent | 122,95 € | 35,42 € | 6,22 € |
| Famille monoparentale | 0 € | 0 € | 22,34 € |
Un supplément social différent est accordé aux familles selon deux plafonds de revenus.
- Les revenus bruts imposables du ménage en 2021 sont inférieurs à 31.814,37 euros.
- Les revenus bruts imposables du ménage en 2021 sont compris entre 31.814,37 et 51.340 euros.
Au supplément social peuvent s'ajouter :
- un supplément pour famille monoparentale,
- un supplément pour famille nombreuse (au moins 3 enfants bénéficiaires),
- un supplément pour personne en incapacité de travail (les revenus du ménage ne peuvent pas dépasser le 1er plafond).
- Un supplément pour handicap d'un parent est accordé à condition que, dans le ménage, un parent (ou son partenaire) perçoive une allocation pour handicapé et n'exerce pas d’activité professionnelle. Peut s'y ajouter un supplément pour famille monoparentale et/ou nombreuse.
Montants des suppléments sociaux (valables depuis décembre 2022)
| Supplément accordé | Revenus < 31.814,37 € | Revenus entre 31.814,37 et 51.340 € | Revenus > 51.340 € |
|---|---|---|---|
| Supplément social | 64,44 € | 29,29 € | 0 € |
| Incapacité de travail | 11,72 € | 0 € | 0 € |
| Famille monoparentale | 23,43 € | 11,72 € | 0 € |
| Famille nombreuse | 41,01 € | 23,43 € | 0 € |
| Handicap d’un parent | 76,16 € | 76,16 € | 76,16 € |
Pour en savoir plus ou calculer le montant de vos allocations familiales, rendez-vous sur camille.be, partenaire de la MC, ou appelez le 081 32 59 00.
En Région bruxelloise
Un supplément social est accordé aux familles :
- dont les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 37.126,55 euros.
- dont les revenus bruts imposables du ménage se situent entre 37.126,55 et 53.893,39 euros, à condition qu'il y ait au moins deux enfants bénéficiaires d'allocations familiales.
Le montant du supplément dépend de différents critères : la tranche de revenus, l'âge de l'enfant (± 12 ans), le nombre d'enfants bénéficiaires, la situation de famille monoparentale... La fourchette peut aller de 29 à 164 euros par enfant. Ce supplément s'ajoute au montant de base (164 euros minimum).
Une nouvelle condition… pour les propriétaires
Pour réaliser des économies, le gouvernement bruxellois a introduit une nouvelle condition. À partir du 1er novembre, les familles propriétaires d’un bien immobilier dont le revenu cadastral non indexé (1) dépasse 2.000 euros perdront le supplément social dont elles bénéficiaient sur la base de leurs revenus. Lors de l'examen de toute demande ou dossier de supplément social, la caisse d'allocations familiales vérifiera dorénavant en premier lieu les données cadastrales.
Une démarche nécessaire
Dans certaines situations (par exemple un parent isolé en incapacité de travail, au chômage ou aidé par le CPAS pendant plus de 6 mois la même année), la caisse contacte proactivement la famille pour l'informer qu'elle a sans doute droit à un supplément social. Mais généralement, c’est aux parents de se renseigner et d'introduire une demande de supplément social auprès de leur caisse.
Dans tous les cas, un formulaire doit être complété, signé et renvoyé avec les preuves des revenus du ménage (fiches de paie, attestation de revenus de remplacement…). Si la caisse estime qu'un supplément peut être octroyé, le paiement se fait pour toute l'année de la demande.
Attention : La décision est toujours provisoire. Une décision définitive pour l'année contrôlée est prise après vérification des données fiscales du ménage deux ans plus tard. Dans le cas où la vérification révèle des revenus dépassant le plafond fixé, la famille devra rembourser les suppléments perçus. Inversement, sur la base des données fiscales, la caisse versera de manière rétroactive les suppléments dus à toute famille qui ne les avait pas reçus.
Conseils utiles
- Vous pensez remplir les conditions pour obtenir un supplément social aux allocations familiales pour votre ou vos enfants ? Contactez votre caisse d'allocations familiales.
- Communiquez spontanément et immédiatement à votre caisse toute modification dans votre situation familiale, professionnelle ou financière. Vous garantirez ainsi une bonne application de vos droits et éviterez de devoir rembourser des sommes perçues indûment.
Pour en savoir plus ou calculer le montant de vos allocations familiales, rendez-vous sur brusselsfamily.be, partenaire de la MC, ou appelez le 02 227 19 60.
En Flandre
L'octroi et le montant du supplément social dépendent des revenus et du nombre d’enfants dans le ménage. Certaines limites s’appliquent aux revenus du ménage.
Pour les familles avec 1 ou 2 enfants et un revenu familial compris entre 36.325,76 euros et 42.380,06 euros bruts par an, le supplément social s'élève à 35,70 euros par enfant.
Les enfants nés à partir de 2019 reçoivent les montants suivants par mois :
| Revenus annuels bruts | Nombre d'enfants | Montants par enfant |
|---|---|---|
| ≤ 36.325,76 € | 1 ou 2 enfants | 70,50 € |
| ≤ 36.325,76 € | 3 enfants ou plus | 103,62 € |
| Entre 36.325,76 et 42.380,06 € | 1 ou 2 enfants | 35,70 € |
| Entre 36.325,76 et 68.329,61 € | 3 enfants ou plus | 81,54 € |
Bonne nouvelle : la famille qui a droit à ce droit à ce supplément, le reçoit automatiquement. Il est donc inutile d’introduire une demande.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'allocations familiales ou rendez-vous sur le site du gouvernement flamand groeipakket.be
En Communauté germanophone
En Communauté germanophone, ce ne sont pas les caisses d'allocations familiales qui gèrent les prestations sociales mais le ministère de la Communauté germanophone. Les allocations familiales sont accordées automatiquement à tous les enfants domiciliés dans les 9 communes qui composent cette entité fédérée.
Un supplément social est accordé à l'enfant qui bénéficie de l'intervention majorée (statut BIM), soit personnellement, soit parce qu'il fait partie d'un ménage BIM. Le supplément social est de 86,59 euros par mois.
Pour en savoir plus, appelez le ministère de la Communauté germanophone au 087 78 99 20 ou rendez-vous sur ostbelgienfamilie.be.
(1) Le revenu cadastral est un revenu fictif qui correspond au revenu annuel moyen net qu'un immeuble procurerait à son propriétaire. Celui-ci peut retrouver le revenu cadastral non indexé de son ou ses biens immobiliers via myminfin (SFF Finances). Le revenu cadastral indexé sert de base pour le calcul du précompte immobilier (impôt régional) et la détermination des revenus immobiliers imposables à l’impôt des personnes physiques.
