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Étudiants en difficulté financière : quelle aide du CPAS ?
La crise sanitaire et la crise énergétique ont accentué la précarité étudiante. Un étudiant qui éprouve des difficultés financières peut demander un revenu d’intégration sociale (RIS) au CPAS. Quelles conditions doit-il remplir pour y avoir droit ?
Publié le: 23 mai 2023
Par: Asbl Droits Quotidiens
4 min
Photo: © AdobeStock
Pour avoir droit au RIS, l’étudiant doit remplir huit conditions.
1. Résider en Belgique
L’étudiant doit habiter en Belgique, c’est-à-dire y vivre. Il n’a pas droit au RIS s’il vit à l’étranger. Il ne doit pas nécessairement être domicilié en Belgique, c’est la résidence de fait qui compte.
2. Être majeur ou assimilé
L’étudiant doit être majeur ou assimilé à un majeur c’est-à-dire être enceinte, avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être émancipé par le mariage.
3. Être Belge ou appartenir à certaines catégories d’étrangers :
- apatride ou réfugié reconnu,
- bénéficiaire de la protection subsidiaire,
- inscrit comme étranger au registre de la population,
- citoyen ou membre de la famille d’un citoyen de l’UE ayant un droit de séjour de plus de 3 mois.
Attention : Certains étrangers peuvent perdre leur titre de séjour s’ils reçoivent un RIS.
4. Avoir des ressources insuffisantes
L’étudiant doit avoir des ressources inférieures au RIS de sa catégorie (isolé, cohabitant ou famille à charge). Normalement, toutes les ressources de l’étudiant sont prises en compte. Par exemple, un salaire de job étudiant, les allocations familiales, etc. Mais toutes les ressources ne sont pas prises en compte de la même façon. Et certaines sont exonérées, ce qui veut dire que le CPAS n’en tient pas compte (par exemple, les bourses d’étude).
5. Être disposé à travailler
L’étudiant doit être disposé à travailler et le prouver. Il doit chercher activement un travail. Le CPAS peut demander à l’étudiant de travailler si c'est compatible avec ses études. Mais il doit tenir compte de la situation. Par exemple, demander de travailler pendant les vacances scolaires, en soirée, le week-end, etc. Attention, l’étudiant doit prouver qu’il chercher du travail. Mais le CPAS ne peut pas le sanctionner s’il ne trouve pas de travail. Dans certains cas, le CPAS peut décharger l'étudiant de cette obligation si cela semble démesuré. Par exemple, si l'étudiant reprend des études très exigeantes qui ne lui laissent pas le temps de travailler.
6. Faire valoir ses droits à une pension alimentaire
Le CPAS peut obliger l’étudiant à demander de l’aide à ses débiteurs alimentaires. Ce sont uniquement son/ses conjoint, ex-conjoint, parents, enfants, adoptant et adopté.
7. Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales
L’étudiant n’a pas droit au RIS s’il peut recevoir des revenus de remplacement de la sécurité sociale, en Belgique ou à l’étranger (allocations de chômage, indemnités d'incapacité de travail, etc.). Il doit demander toutes les aides auxquelles il a droit (bourse, allocations familiales, etc.). L’aide du CPAS est une aide résiduaire : l’étudiant y a droit uniquement s’il n’a droit à rien d’autre.
8. Signer un projet individualisé d’intégration sociale
Le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est obligatoire pour presque tous les étudiants. C’est un contrat écrit entre l'étudiant et le CPAS. Il contient les droits et obligations de l’étudiant et du CPAS. Par exemple, le PIIS peut prévoir que :
- L’étudiant va suivre une formation, trouver un logement, etc.
- Le CPAS va aider l’étudiant à trouver un logement, un travail, etc.
Si l’étudiant ne respecte pas les obligations prévues dans son PIIS, le CPAS peut le sanctionner et arrêter de payer tout ou une partie de son RIS pendant un mois maximum. Le CPAS doit respecter une procédure spécifique, notamment lui envoyer une mise en demeure dans laquelle il invite l’étudiant à respecter son PIIS.
Plus d'infos
- Consultez le "guide de l’aide sociale pour les étudiants et les étudiants", rédigé par la Street Law Clinic en droit social de l’ULB, en libre accès sur streetlawclinic.ulb.be.
- Consultez aussi la rubrique protection sociale sur droitsquotidiens.be.
Et si l’étudiant rate ses examens ?
Le CPAS ne peut pas retirer le RIS à un étudiant parce qu’il a raté des examens en juin. En effet, l'étudiant a le droit de passer ses examens de juin pendant la session de septembre. Le CPAS ne peut pas le pénaliser pour ce choix.
Le CPAS doit regarder les résultats que l'étudiant a obtenu aux 3 sessions : janvier, juin et septembre. Si l’étudiant rate son année, il a droit à une 2e chance. Mais il doit montrer qu’il est motivé à réussir ses études, qu’il a mis et va mettre tout en oeuvre pour les réussir et qu’il a une chance d’y parvenir.
Le CPAS peut retirer le RIS à l’étudiant si les échecs se multiplient ou s’il rate largement une année d'étude sans explication particulière. Par exemple, il n’a pas été en cours mais aucune raison justifie cette absence.Si le CPAS retire le RIS de l’étudiant, l’étudiant peut demander au CPAS de revoir sa décision ou contester la décision du CPAS devant le tribunal du travail.
