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Les règles d'or du travail étudiant
De plus en plus d'étudiants travaillent comme jobistes pendant l’été ou durant l'année. Voici quelques règles importantes à suivre pour éviter les mauvaises surprises !
Publié le: 20 juin 2023
Par: Nel Van Slijpe - Responsable national Jeunes CSC
4 min
Photo: © AdobeStock
Un maximum de 600 heures par an
Pour rester sous contrat étudiant (avec des cotisations réduites à la sécurité sociale), le jobiste ne peut pas dépasser un quota de 600 heures de travail par an en 2023 et en 2024 chez un ou plusieurs employeurs. Il est possible de connaitre ses heures restantes sur [email protected].
Par ailleurs, un contrat chez un même employeur ne peut pas excéder un an. Au-delà des 600 heures de travail étudiant, les cotisations sociales normales doivent être payées.
Maintenir son droit aux allocations familiales
Peu importe la région dans laquelle le job est effectué. C'est bien la domiciliation de l'étudiant qui importe pour le droit aux allocations familiales.
Le jobiste domicilié à Bruxelles ne peut pas travailler plus de 240 heures par trimestre (excepté pour le 3e trimestre en juillet, août et septembre où il n’y a pas de limite). L'étudiant apprenti en alternance peut continuer à percevoir des allocations familiales, peu importe le nombre d'heures de stage et la rémunération perçue dans ce cadre.
Le jobiste domicilié en Wallonie peut prester 600 heures. Au-delà, il peut travailler encore 240 heures par trimestre tout en conservant ses allocations familiales (en payant des cotisations ordinaires). Pour l'apprenti en alternance, il n'y a plus de limite de rémunération.
En Flandre, le "Goiepakket" (droit aux allocations familiales) est maintenu si l'étudiant ne dépasse pas 600 heures de travail par an également.
En Communauté germanophone, il n'y a pas de limite d'heures.
Rester à charge fiscale des parents
Pour les parents, le fait d'avoir un enfant à charge leur permet de bénéficier d'une quotité exemptée d'impôt majorée (c'est-à-dire une réduction d'impôts). Le jobiste reste à la charge fiscale de ses parents tant que ses rémunérations (hors contrat d'étudiant) ne dépassent pas un certain plafond, variable selon la situation.
Pour les revenus de 2023, les plafonds de rémunérations sont les suivants :
- 7.965 euros brut, s'il est à charge des deux parents
- 10.090 euros brut, s'il est à char ge d’un isolé
- 11.952 euros brut, si le jeune est atteint d’un handicap d’au moins 66 % à charge d’un isolé
La contribution alimentaire est considérée comme un revenu pour l’étudiant (3.820 euros ne sont pas à prendre en compte).
Payer ou non des impôts
Le jobiste ne paie pas d’impôt aux personnes physiques tant qu’il gagne moins de 14.514 euros bruts par an (10.160 euros nets) (revenus 2023). Mais dès ses 18 ans, il est tenu de compléter sa propre déclaration d'impôts et de la faire parvenir au SPF Finances.
Respecter le contrat de travail
Le travail au noir est illégal et le jobiste n’aura aucun droit s’il lui arrive quoi que ce soit au boulot (accident de travail, salaire impayé, licenciement abusif...). Signer un contrat de travail étudiant est donc indispensable avant de commencer un job. Il convient ici d'écarter le mythe d'effectuer une période d'essai hors contrat. En effet, certains employeurs proposent à des étudiants de travailler de façon non rémunérée, prétextant "un essai" avant la signature du contrat. Ceci n'est pas légal ! Les trois premiers jours de travail sous contrat sont considérés comme période d'essai. Jusqu'à l'expiration de cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. Par ailleurs, certaines plateformes collaboratives proposent un emploi aux étudiants. Attention, car de nombreuses offres ne garantissent pas l'obtention d'un contrat étudiant et le jeune peut se retrouver à travailler sous statut d'indépendant, ce qui est en leur défaveur en termes de droits.
Un statut à améliorer
Le job étudiant se généralise en même temps que grandit la précarité étudiante.
Les Jeunes CSC estiment qu’il est temps d’améliorer le statut des étudiants et des jobistes. C’est pourquoi ils avancent deux propositions :
- L'octroi d'une allocation d’autonomie étudiante. Cette allocation serait financée par la sécurité sociale et octroyée à chaque étudiant à partir de 18 ans tant qu’il est aux études afin de réduire les inégalités d’accès à l’enseignement et permettre aux étudiants de se concentrer en priorité sur leurs études.
- Pour les jobistes, une augmentation du salaire via des cotisations à la sécurité sociale plus élevées qu'actuellement. L'objectif est d’ouvrir aux étudiants l’accès au chômage temporaire et leur permettre de constituer leur droit au chômage avant la fin de leurs études.
