Soins de santé
Le Sinutab désormais sous prescription
18 novembre 2024
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Quelques conseils avant de partir pour un long voyage
Partir en vacances quelques semaines, c’est assez courant. La plupart des gens sont habitués et savent comment s’organiser. Mais pour un voyage ou un séjour de plusieurs mois à l'étranger, c'est autre chose. Voilà à quoi il faut être attentif. Et quelles sont les démarches à faire.
Publié le: 25 novembre 2022
Mis à jour le: 19 juillet 2024
Par: Asbl Droits Quotidiens
5 min
Photo: © Belpress
Avant le départ, le voyageur doit vérifier s’il peut garder :
- son domicile en Belgique,
- le remboursement de ses soins de santé,
- ses allocations sociales éventuelles (chômage, indemnités d'incapacité de travail, aide du CPAS, etc.).
Les informations fournies ici concernent le voyageur-touriste qui part pour un tour du monde ou séjourne plusieurs mois à l'étranger. Pas la personne qui voyage pour le travail ou pour les études.
Garder un domicile en Belgique
Si le voyage dure maximum 1 an, le voyageur peut rester domicilié à son adresse en Belgique. Il doit remplir 3 conditions.
- Fixer la durée de son voyage. Elle ne doit pas dépasser 1 an. Elle peut être renouvelée 1 fois.
- Déclarer son départ à la commune et informer de la durée de son voyage, sauf si c'est moins de 3 mois.
- Pouvoir revenir dans son logement à tout moment. Soit parce que les autres membres de sa famille y habitent encore soit parce que le logement est inhabité mais meublé et pas loué.
Si le voyageur remplit toutes ces conditions, il conserve son domicile mais la commune indique dans le registre qu’il est "temporairement absent".
Si le voyageur ne déclare pas son voyage de plus de 3 mois à la commune, il risque d’être radié : la commune le désinscrit de son adresse.
Le remboursement des soins de santé
Les soins de santé reçus à l’étranger peuvent être remboursés par la mutualité, à certaines conditions. D’abord, le voyageur doit être en ordre de cotisations à l'assurance soins de santé obligatoire. S’il ne cotise plus via un travail ou une allocation sociale (chômage, etc.), il peut s’inscrire comme personne à charge d’une personne qui paye des cotisations (à certaines conditions) ou payer des cotisations personnelles.
Le voyageur a alors droit au remboursement de ses soins de santé, même s’il n’est plus domicilié en Belgique (à certaines conditions). Ensuite, le remboursement des soins dépend du pays où le voyageur est soigné et des soins reçus. En Europe, tous les soins nécessaires sont remboursés via la mutualité. Mais les montants remboursés dépendent des tarifs du pays où le voyageur a reçu les soins.
Le voyageur doit demander sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à sa mutualité avant de partir dans un pays de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Macédoine du Nord ou en Australie. Les membres de la MC peuvent aussi la trouver sur l'app Ma MC. D'autres pays exigent un document spécifique.
Le voyageur a aussi intérêt à vérifier s'il est couvert par l'assistance médicale à l'étranger de sa mutualité dans le cadre de l'assurance complémentaire. A la MC, le jeune voyageur qui bénéficie d'allocations familiales est couvert par Mutas dans le monde entier, peu importe la durée du séjour récréatif. Toutefois, l'intervention se limite à 3 mois à partir du 1er jour des soins. Les autres voyageurs sont couverts par Mutas aux mêmes conditions en Europe centrale et de l’ouest ainsi que dans les pays et les îles bordant la méditerranée. La liste complète des pays couverts et toutes les informations se trouvent sur mc.be.
Le voyageur qui n’est pas couvert par l'assistance médicale à l'étranger ou qui souhaite une plus grande couverture (par exemple : annulation, perte de bagages, etc.) peut prendre une assurance voyage auprès d’une compagnie d’assurance. Un conseil : comparer les offres pour choisir l’assurance la mieux adaptée en fonction de ses besoins, de la durée probable du séjour, etc.
Les allocations sociales
Généralement, il faut résider en Belgique pour recevoir des allocations sociales en Belgique.
Toutefois, il est possible de partir en vacances pendant une certaine durée, tout en gardant ses allocations. Cette durée est différente pour cha que allocation. Par exemple, 24 jours par an pour le chômage et 29 jours par an pour la Grapa. Mais pendant un long voyage, le voyageur risque de voir ses allocations supprimées. Cela dépend de chaque type d’allocation. Avant de partir, il est conseillé de se renseigner auprès de l'organisme qui paie l’allocation pour savoir quelles sont les règles à respecter et les démarches à faire. Par exemple, la personne qui perçoit des indemnités de la mutualité doit obtenir l'autorisation préalable du médecin-conseil avant de partir en dehors de l'Union européenne.
À noter que le pensionné peut conserver sa pension de retraite et/ou de survie tout en vivant à l’étranger. Pour cela, il doit en informer le Service fédéral Pensions 2 mois avant son départ par lettre signée.
Pour les travailleurs
Faire une pause au travail pour voyager peut avoir des conséquences sur les droits sociaux. En effet, pendant cette absence, le voyageur ne paie pas de cotisations de sécurité sociale. Il risque d’avoir moins de droits sociaux après son voyage. Par exemple, il aura moins de jours de congés payés l’année d’après.
Le voyageur peut garder certains droits s’il prend un congé pour son voyage. Cela dépend du type de congé (congé sans solde, congé parental, crédit-temps, etc.). Les règles sont différentes pour chaque congé et pour chaque droit social. Le voyageur peut se renseigner auprès du service du personnel de son entreprise ou de l'Onem.
De plus, le voyageur peut garder ses droits sociaux à certaines conditions. Par exemple :
- Pour l’assurance soins de santé : payer des cotisations "personnelles".
- Pour le chômage : recevoir des allocations de chômage au moins 1 jour avant de partir et se réinscrire au chômage au plus tard 3 ans après ce jour.
- Prendre un crédit-temps avec allocations payées par l’Onem : l’Onem paie les cotisations de sécurité sociale.
