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18 novembre 2024
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S'absenter temporairement de son domicile
En Belgique, toute personne doit se domicilier là où elle vit réellement et principalement. Le domicile est l’inscription à une adresse dans le registre de la population ou des étrangers. Mais si une personne vient à vivre ailleurs qu’à son domicile légal, elle doit faire des démarches et respecter des conditions. Envisageons les démarches dans les deux cas.
Publié le: 26 avril 2022
Par: Aurore Baraillon - Asbl Droits Quotidiens
4 min
Photo: © AdobeStock
Une personne doit se déclarer auprès de la commune de son logement lorsqu'elle déménage, même si c’est dans la même commune. En principe, la déclaration doit être faite dans les huit jours. Toutefois, il n’y a pas de sanction. Une personne arrivée en Belgique depuis plus de trois mois doit aussi se déclarer.
Enquête de résidence
L’officier d’état civil qui a reçu la déclaration remet un "modèle 2" à la personne. Il envoie ensuite une demande à l’agent de quartier pour une enquête sur place. L’agent vérifie la présence de la personne, ses affaires, ses centres d’intérêts à l'endroit déclaré (exemples : le retour après le travail, l’école des enfants, le lieu de la facturation des consommations d’énergie et d’eau...). Ces éléments de fait permettent de déterminer si la personne est présente, absente ou s'il y a des doutes. C’est l’enquête de résidence.
Obligation de domicilier
Le rapport de cette enquête permet à la commune de prendre la décision d’accepter ou de refuser le changement (la demande) de domiciliation. En effet, chaque commune est tenue de savoir où se trouve sa population sur son territoire. C’est une question de sécurité en cas d’incendie, d’inondation, etc. Si la commune reçoit un rapport positif de l’agent de quartier concernant la présence de la personne, elle est obligée de la domicilier. La commune, via le Collège des Bourgmestre et échevins, peut décider d’inscrire d’office une personne ou de la radier d’office. La commune peut refuser la domiciliation dans deux cas seulement :
- la personne n’habite pas à l’endroit mentionné de manière principale ;
- la personne n’a pas de droit de séjour légal en Belgique.
La commune ne peut pas refuser de domicilier la personne qui :
- n'a pas de contrat de bail ;
- n'est pas propriétaire du logement ;
- a un propriétaire ou un gérant du camping qui refuse la domiciliation sur place ;
- a un logement insalubre ;
- a un logement qui ne respecte pas les règles urbanistiques ;
- habite dans un habitat léger ;
- a un logement où d’autres personnes sont déjà domiciliées.
Absence temporaire
Une personne peut quitter plusieurs mois son domicile si elle a l’intention d’y revenir. Par exemple, si elle souhaite voyager. Un départ de plus de trois mois doit être déclaré à la commune. Sinon la personne risque une radiation d’office. Une personne reste domiciliée à son adresse si elle a déclaré son absence à la commune avec le formulaire adéquat, et a la possibilité de revenir à tout moment dans son logement. Attention, au bout d’un an d'absence, la personne doit demander le renouvellement à la commune pour éviter le risque d’une radiation d’office.
La personne peut être absente maximum deux ans. La commune indique dans les registres que la personne est "temporairement absente". Certaines personnes peuvent être "absentes temporairement" de leur domicile sans limite de temps. C’est le cas pour :
- Les personnes absentes pour des raisons de santé. Il s'agit des personnes soignées dans un hôpital, un hôpital psychiatrique, une maison de repos et de soins, placées chez un particulier. La durée de l’absence est celle de l’hospitalisation ou du placement.
- Les étudiants qui vont étudier à l’étranger (par exemple : Erasmus). La durée de l’absence est celle du séjour. Notons qu’en principe, l'étudiant qui vit en kot dans une autre commune belge devrait faire une déclaration d’absence temporaire. Mais en pratique, il y a une tolérance d’absence de démarche. La durée de l’absence est celle des études.
- Les mineurs placés en institution ou en prison.
- Les détenus qui conservent un logement et des liens avec leur "foyer". La durée de l’absence est celle de la détention sauf s’il y a changement dans leur situation à l’extérieur de la prison.
- Les travailleurs en mission à l’étranger.
