Droits du patient
Le statut BIM : de nombreux avantages
23 décembre 2024
3 min
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Des aides financières en cas de maladie grave ou coûteuse
Avoir une maladie grave, cela peut malheureusement arriver à tout le monde ou survenir à tout âge. Souvent, cela engendre des dépenses importantes (soins de santé, matériel médical, déplacements, etc.). L'assurance soins de santé a prévu des aides financières spécifiques. Et la MC intervient aussi de manière complémentaire auprès de ses membres. Aperçu des principales aides.
Publié le: 23 mars 2023
Par: Service social de la MC
4 min
Photo: ©AdobeStock
Aides de l'assurance soins de santé obligatoire (sécurité sociale)
Outre la prise en charge des soins de santé par l’assurance obligatoire, il existe des mesures d’aide spécifique en cas de maladie grave et/ou coûteuse. Par exemple :
- Des aides financières forfaitaires en cas de maladie chronique, d'incontinence ou de soins palliatifs.
- Des accompagnements particuliers : trajets de soins (pour le diabète de type 2, l'insuffisance rénale, le covid long), davantage de séances de kiné en cas de pathologie chronique ou lourde, rééducation fonctionnelle, etc.
- Le maximum à facturer (MAF) qui limite les dépenses de soins de santé du ménage.
- Le statut affection chronique qui diminue le plafond MAF. Ce statut est accordé de façon automatique par la mutualité sur la base des dépenses en soins de santé.
- Des interventions dans les frais de déplacement pour le patient en dialyse ou en traitement/suivi oncologique (patient non hospitalisé ou parent d’un enfant hospitalisé).
- Le fonds spécial de solidarité qui intervient pour des maladies graves dont les traitements sont coûteux et non remboursés par l’assurance obligatoire.
Aides financières de la MC (assurance complémentaire)
Aide forfaitaire de 150 €
La MC octroie une aide forfaitaire de 150 € à toute personne membre de la MC (en ordre de cotisations), atteinte d’une maladie grave et/ou coûteuse. Par exemple : le cancer, le diabète, la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, l’accident vasculaire cérébral, etc.
La MC a dressé une liste de 26 maladies (en deuxième page du formulaire) qui donnent droit à ce forfait.
L'affilié dont la pathologie n’est pas reprise dans la liste peut quand même introduire une demande de forfait s’il bénéficie du statut affection chronique. Le médecin-conseil donnera son avis.
Le forfait est accordé pour autant que, dans les deux ans qui précèdent :
- Soit la personne a été hospitalisée en raison de cette maladie.
- Soit la personne a eu un électrocardiogramme, une prise de sang, un scanner ou tout autre acte technique effectué par un médecin en lien avec cette maladie.
Le membre doit introduire la demande de forfait au moyen d’un formulaire spécifique à faire compléter par son médecin. Le formulaire doit être remis complété et signé à la MC.
Intervention dans les déplacements non urgents
La MC intervient dans les déplacements non urgents liés à la maladie grave ou coûteuse, que ce soit en voiture, en transport en commun, taxi ou autre service de transport. Attention : cette intervention n'est pas octroyée lorsque les déplacements sont remboursés par l'assurance soins de santé obligatoire (dialyse, traitement ou suivi oncologique, ou revalidation fonctionnelle aux moins de 18 ans).
L'intervention s'élève à 0,15 €/km. Cet avantage de la MC est valable pour les hospitalisations, consultations, traitements ou examens, à l’hôpital ou sur un site qui en dépend. Pour obtenir le remboursement, il faut transmettre à la MC le formulaire de demande d’intervention complété par le lieu de soins (ou accompagné d'une attestation de présence).
Les "plus" des assurances hospi facultatives de la MC
La personne atteinte d'une maladie grave et/ou coûteuse qui a souscrit une assurance hospitalisation facultative auprès de la MC bénéficie de deux interventions supplémentaires qui s'ajoutent au forfait de 150 € octroyé dans le cadre de l'assurance complémentaire.
Une fois par an, le membre doit compéter le formulaire "Maladie grave et coûteuse - relevé des dépenses" et le faire parvenir à la MC avec toutes les preuves de dépenses (factures d’achat ou location de matériel, modèle BVAC délivré par la pharmacie pour l’achat des médicaments prescrits, relevé des frais de transport et déplacements…).
- 100 € si la personne est couverte par Hospi +,
- 200 € si la personne est couverte par Hospi +100 ou Hospi +200.
Cette intervention annuelle est renouvelable à hauteur de 50 % des dépenses non remboursées par l’assurance obligatoire (médicaments, bandagisterie, transport…).
- En Hospi +, l'intervention peut aller jusqu'à 150 €. L'intervention est accordée pour autant que le total des dépenses dépasse 200 €.
- En Hospi +100 et Hospi +200, l'intervention peut aller jusqu'à 1.800 €. L'intervention est accordée pour autant que le total des dépenses dépasse 400 €.
