La nouvelle convention M/25
La nouvelle convention M/25 est un moment crucial pour l'avenir de la kinésithérapie. Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que kinésithérapeute ? Quel impact sur vos patients ?
Communication du Collège Intermutualiste National
Qu'est-ce que la convention M/25 ?
La nouvelle convention M/25 est un moment crucial pour l'avenir de la kinésithérapie. Votre choix d'adhérer ou non détermine non seulement votre propre position, mais aussi l'accessibilité des soins pour vos patients et l'avenir du secteur. Il permet également d'évaluer la volonté des kinésithérapeutes d'investir davantage dans un modèle de conventionnement.
Par le biais de conventions, les kinésithérapeutes et les organismes assureurs renouvellent un accord : les organismes assureurs sont disposés à utiliser les moyens de la sécurité sociale pour le remboursement et, en retour, les kinésithérapeutes garantissent la sécurité tarifaire à leurs patients.
En l'absence de gouvernement et de décision politique sur le budget au moment décisionnel pour le budget des soins de santé pour 2025, aucun budget supplémentaire n'est disponible. L'association professionnelle a résilié la convention à la fin de l'année 2024, ce qui signifie que depuis le 1er janvier 2025, aucune convention n'était en vigueur et que l'indexation n'était pas possible.
Dans un souci de stabilité, le Comité de l’assurance a élaboré une nouvelle convention qui vous est présentée individuellement. Il y a eu beaucoup de confusion, c'est pourquoi nous sommes heureux de vous informer afin que vous puissiez faire un choix éclairé.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que kinésithérapeute ?
La nouvelle convention s'applique du 1er janvier 2025 à la fin de 2026, à moins qu'une nouvelle convention ne soit conclue plus tôt. Jusqu'à la date d'acceptation finale, votre statut de convention de 2024 reste valable. Ensuite, votre statut sera mis à jour en fonction de votre choix.
En janvier 2025, les tarifs de 2024 continueront à s'appliquer. À partir de février, une indexation de 2,68 % est possible. Cette augmentation s'applique à toutes les prestations. Les années précédentes, l'indexation était appliquée de manière sélective, ce qui permettait à certaines prestations d'augmenter davantage à ce moment-là.
En tant que kinésithérapeute conventionné, outre les avantages connus - comme le statut social et une prime télématique de 800 euros - vous bénéficierez également d'une prime supplémentaire en 2025. A cet effet, 4,5 millions d'euros seront distribués à tous les kinésithérapeutes conventionnés qui remplissent les conditions.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre patient(e) ?
La convention garantit la sécurité tarifaire et l’accessibilité. Parmi les kinésithérapeutes non conventionnés, seuls les patients bénéficiant d'une intervention majorée sont protégés contre les suppléments et les remboursements inférieurs. Garder un nombre suffisant de kinésithérapeutes conventionnés reste donc crucial.
Pourquoi ces choix dans la convention M/25 ?
Pour éviter les pertes budgétaires, les budgets non utilisés sont réaffectés :
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L’index du budget de janvier 2025 n'a pas pu être appliqué faute de convention et est désormais utilisé pour la prime additionnelle.
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Étant donné que les négociations relatives au projet « frailty » n'ont pas été entièrement finalisées et afin de ne pas perdre le budget, les fonds destinés à ce projet seront dépensés en 2025 pour la prime additionnelle. Nous continuons à éliminer les obstacles afin que le budget puisse être utilisé efficacement en 2026 pour dépister la fragilité chez les personnes âgées.
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Une répartition linéaire des honoraires disponibles par prestation n'entraînerait qu'une augmentation minime. C'est pourquoi les organismes assureurs soutiennent le choix de redistribuer les fonds non utilisés aux kinésithérapeutes conventionnés sous la forme d'une prime supplémentaire.
Rôle des organismes assureurs et sécurité tarifaire pour les membres
Les organismes assureurs se concertent avec les représentants du secteur de la kinésithérapie au sein de la Commission de convention et du Conseil technique de la kinésithérapie. Ensemble, nous nous efforçons d'offrir des soins accessibles, de qualité et durables. Nous prenons au sérieux les signaux envoyés par le secteur et restons déterminés à trouver des solutions communes dans un cadre constructif et stable de respect mutuel.
Outre les ressources financières - telles que l'investissement supplémentaire de 65 millions d'euros en 2023 et 2024 -, nous militons pour :
- la reconnaissance des compétences
- moins de charge administrative
- un renouvellement en profondeur de la nomenclature
Parce que le respect du secteur ne se limite pas à de meilleurs honoraires.
Que nous réserve l’avenir ?
Nous travaillons à l'élaboration d'une nomenclature qui reflète mieux les besoins des patients en matière de soins, qui tienne compte des compétences des kinésithérapeutes, qui soit axée sur la qualité et une bonne communication, et qui soit accessible aux patients et aux prestataires de soins.
Les discussions sur l'accès direct à la kinésithérapie sans prescription médicale sont en cours, la décision finale revenant au Parlement.
En prévision de la mise à jour de la nomenclature, les organismes assureurs et les organisations professionnelles travaillent sur des améliorations qui rendront la pratique plus efficace et adapteront mieux l'accès aux soins selon le patient, telles que des séances de groupe et des ajustements pour des groupes cibles spécifiques.
Le besoin de prévention et d'une approche intégrée des soins se fait de plus en plus sentir. Les organismes assureurs souhaitent renforcer le rôle du kinésithérapeute à cet égard.
En outre, des efforts sont déployés pour digitaliser les demandes et les attestations via le logiciel kiné, y compris une prescription de renvoi électronique, qui favorise la simplification administrative et la réduction de la paperasserie.
Nous restons déterminés à soutenir les kinésithérapeutes et à garantir la qualité des soins.