eDMG : dossier médical global électronique
L'eDMG est la version électronique du dossier médical global (DMG). Il permet aux médecins de consulter le statut DMG du patient et de notifier des nouvelles relations DMG.
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Comment notifier une nouvelle relation DMG ?
La notification d’une nouvelle relation DMG peut être réalisée :
- via la lecture de la carte d’identité électronique du patient (la carte eID, la kids-ID pour les enfants à partir de 6 ans avec un code PIN activé, la carte eID pour les étrangers s’ils ont un numéro de registre national)
- via une introduction manuelle si le patient n’a pas de carte électronique (au moyen de la carte isi +). Si cette possibilité ne fonctionne pas dans votre logiciel, n’hésitez pas à prendre contact avec votre fournisseur de logiciels afin de le lui signaler.
Que faire si je ne peux pas notifier directement la nouvelle relation DMG ?
Il n’est pas toujours possible de notifier immédiatement une nouvelle relation DMG en cas de visite à domicile, ou lorsque le patient n’a pas sa carte d’identité électronique avec lui. Dans ces cas-là, la notification eDMG peut encore être réalisée par la suite, dans les 7 jours, via introduction manuelle des données du patient avec, comme date de référence, le jour de la consultation/visite à domicile.
Depuis le 1er janvier 2021, lors de l’ouverture du DMG, plus aucune facturation ne doit être faite. Seuls les nouveaux DMG seront payés dans les 30 jours. Les autres paiements se feront chaque année en février de manière automatique à condition qu’il y ait un contact patient tous les 2 ans. Vous ne devez donc plus utiliser la prestation 102771 (même si celle-ci subsiste toujours dans la nomenclature) et votre patient ne doit rien payer lors de l’ouverture de son DMG.
Prolonger un eDMG
Depuis le 1er janvier 2021, le DMG est automatiquement prolongé si vous avez eu un contact avec votre patient (consultation ou visite) durant la 2ème année qui précède la prolongation.
Exemple :
- En 2021, vous ouvrez un DMG ou vous avez un contact avec votre patient.
- En février 2022, votre DMG est prolongé automatiquement car vous avez eu un contact l’année précédente.
- En février 2023, votre DMG est prolongé automatiquement même si vous n’avez pas eu de contact avec votre patient en 2022.
- En février 2024, si vous n’avez pas eu de contact avec votre patient en 2022 ou 2023, vous ne recevrez pas de paiement DMG, car une prolongation n’est pas possible.
Avantages et fonctionnalités
Les avantages de l'eDMG
- Votre patient bénéficie immédiatement des avantages tickets modérateurs liés au statut DMG
- Vous créez automatiquement une relation thérapeutique officiellement enregistrée avec le patient
Les fonctionnalités de l'eDMG
Pour le médecin généraliste et spécialiste
- Consultation en ligne du statut DMG du patient : Vous demandez électroniquement le statut DMG du patient qui vous consulte. Vous recevez en quelques secondes, via votre logiciel, une réponse vous indiquant s'il possède un DMG et, si oui, auprès de quel médecin. Ce service est disponible tant pour les médecins généralistes que pour les spécialistes. Cette consultation est uniquement possible lorsqu’il existe un lien thérapeutique entre le patient et le médecin (donc, soit lecture de l’eID durant les mois précédents, soit détenteur d’un DMG).
Pour le médecin généraliste uniquement
- Consultation en ligne de la liste de vos patients avec un DMG : Vous pouvez demander un relevé électronique de tous les patients avec lesquels vous entretenez une relation DMG. Cette demande est automatiquement envoyée à toutes les mutualités. Chaque mutualité répond par un message électronique dans lequel sont listés tous vos patients DMG. Vous y trouverez aussi un détail des montants qui vous ont été versés par la mutualité pour ces patients. Aucune eID ne doit être lue (il s’agit en effet de la consultation de vos ‘propres’ patients DMG).
- Notification eDMG : En tant que médecin généraliste, vous notifiez le DMG via un message électronique (intégré dans votre logiciel). Par ce message, vous signalez que vous ouvrez une relation DMG avec votre patient. Les autres dispositions de la nomenclature relatives au DMG restent identiques. Sur la base de ce message, vous recevrez en quelques secondes une réponse de la mutualité qui précise si le DMG a été accepté. Le paiement éventuel de ce DMG suit alors dans les 30 jours. Vous recevrez en outre un message électronique de la mutualité si un autre médecin est devenu le titulaire de la relation DMG d’un de vos patients (changement de médecin traitant).
Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation de l’eDMG est obligatoire dans le cadre de la nouvelle réglementation du DMG.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation DMG, 2 cas de figures sont possibles depuis le 1er janvier 2021 :
- Si un autre médecin reprend un DMG l’année d’ouverture du DMG, les honoraires sont payés au 1er médecin généraliste. Les droits du patient liés au DMG sont, eux, bien transférés vers le 2ème médecin généraliste. L’honoraire reste toutefois payé au 1er médecin généraliste.
- Si un autre médecin reprend un DMG durant une année de prolongation, les honoraires sont payés au médecin généraliste détenteur du DMG au 31 décembre de l’année qui précède la prolongation.
Pour votre patient, la relation DMG est, dans tous les cas, bien enregistrée auprès de la mutualité (important notamment dans le cadre d’un trajet de soins) et auprès d’eHealth (qui gère les relations thérapeutiques). Cette relation thérapeutique est importante pour pouvoir introduire, par ex., une demande Chapitre IV.
Le fait que cette nouvelle relation DMG soit connue par la mutualité offre également l’avantage au patient de pouvoir immédiatement bénéficier de l’avantage ticket modérateur lié au statut DMG.
Vous pouvez transmettre votre nouveau numéro de compte à votre Point Unique de Contact. Si vous souhaitez facturer vos DMG via un numéro d’entreprise (numéro BCE), vous devez alors informer l'Inami (au moins en même temps que votre PUC) de votre nouveau numéro de compte et ce, via ProSanté.
Depuis juin 2016, les stagiaires ont la possibilité d’ouvrir un nouveau eDMG avec leur propre numéro Inami au nom du maître de stage. Les stagiaires n’ont donc plus besoin de se connecter via le numéro Inami du maître de stage pour créer un nouveau eDMG. La relation eDMG reste malgré tout entre le médecin détenteur du eDMG et le patient.
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’intégration du système eDMG, sur la marche à suivre pour demander le statut DMG de votre patient… ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre fournisseur de logiciels.