Réglementation
Vous trouverez, sur le site de l’Inami, toutes les informations indispensables pour l’exercice de votre métier.
Ce tableau (PDF) vous offre un aperçu des codes de nomenclature d’application pour les sages-femmes. Il est là pour vous aider mais ne remplace bien sûr pas les textes officiels.
La source pour ces codes de nomenclature est l’annexe de l’Arrêté Royal du 14 septembre 1984 et ses adaptations successives telles que publiées dans le Moniteur Belge. Plus d’informations sur le site de l’Inami.
État récapitulatif pour vos facturations en tiers payant papier
En savoir plusLa facturation électronique en tiers payant : le chemin le plus simple !
Lorsque vous facturez en tiers payant vos prestations, vous avez la possibilité de le faire via le circuit électronique MyCarenet. Vous nous envoyez directement votre facturation et nous vous payons le montant de l'intervention due dans le cadre de l’assurance obligatoire. Votre patient ne doit plus avancer ce montant. Il paye seulement le ticket modérateur.
Avantages de la facturation électronique
- L’envoi des attestations papier n’est plus nécessaire
- Le traitement et le paiement sont plus rapides
- Il y a moins d’erreurs de par un processus et des contrôles automatisés
- C’est totalement sécurisé (logiciel homologué et circuit MyCarenet)
- Vous pouvez bénéficier d’une prime télématique
Envoi de votre facturation électronique
Votre facturation électronique est envoyée via MyCarenet et est traitée dans le circuit Refac de la MC. Suite à ce traitement, vous recevez un fichier de décompte de notre part qui vous permet, si nécessaire, d’augmenter la qualité de votre facturation.
Concrètement, les erreurs éventuelles dans votre facturation seront rejetées de façon automatique et transmises via le fichier de décompte. Vous pourrez les corriger et votre logiciel les réintroduira facilement dans une facturation suivante.
En principe, vous nous envoyez votre facturation une fois par mois (avec ‘000’ dans le ET10 Z13). S’il devait vous arriver de facturer plus d’une fois par mois, vous devez alors indiquer ‘050’ dans le ET10 Z13.
Retrouvez la liste des logiciels homologués sur le site du CIN.
Délai de paiement
Lorsque vous facturez de façon électronique, vous recevez votre paiement dans les 15 jours.
Organisation au niveau de la MC
Vous avez au sein de la MC un point unique de contact (PUC) pour toutes vos questions concernant votre facturation quelle que soit la mutualité d'affiliation de vos patients MC. Vous pouvez aussi contacter votre fournisseur de logiciel qui est en charge des formalités MyCarenet ou contacter le Service Desk de la MC via [email protected].
Retrouvez les coordonnées de votre point de contact.
Prime télématique
Pour vous aider dans cette transition, vous pouvez bénéficier d'une prime.