Les statuts de la MC
La MC met à votre disposition ses statuts légaux au format PDF.
Les statuts des entités mutualistes, à l'exception des sociétés mutualistes d'assurances, sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d'infos, consultez le site web de l'OCM.
Statuts MC
Au 1er janvier 2022, les 8 Mutualités Chrétiennes Francophones et Germanophone fusionnent pour devenir la Mutualité chrétienne (MC) dont vous trouvez les statuts ci-dessous :
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/07/2024 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/01/2024 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/12/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/07/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 08/04/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/01/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/12/2022 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/09/2022 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/07/2022 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/01/2022 (PDF)
Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (ANMC)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 10/02/2024 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2024 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 24/06/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 08/04/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2022 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 18/06/2022 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2022 (PDF)
Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes
Pour la Région wallonne (SMR MC Wallonie)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région wallonne - AG 28/06/2023 - version applicable à partir du 15/12/2023 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région wallonne - AG 23/06/2022 - version applicable à partir du 07/10/2022 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région wallonne - AG 15/06/2021 - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région wallonne - AG 19/11/2020 - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
Pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (SMR MC Bruxelles)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 20/10/2023 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 07/10/2022 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
Statuts Solimut
Suite à la fusion de toutes les mutualités affiliées à Solimut, Solimut est dissoute de plein droit le 1er janvier 2022. Son patrimoine et ses droits et obligations sont repris par la Mutualité chrétienne (MC).
Statuts de la Société Mutualiste CM-Zorgkas Vlaanderen
- Statuts de la Société Mutualiste CM-Zorgkas Vlaanderen - version applicable à partir du 01/01/2023 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste CM-Zorgkas Vlaanderen - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste CM Zorgkas Vlaanderen - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
Statuts des MC régionales avant 2022
- Statuts de la MC Brabant wallon - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Brabant wallon - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Brabant wallon - version applicable à partir du 17/06/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Brabant wallon - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Bruxelles Saint-Michel - version applicable à partir du 01/09/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Bruxelles Saint-Michel - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Bruxelles Saint-Michel - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Bruxelles Saint-Michel - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Hainaut oriental - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Hainaut oriental - version applicable à partir du 12/06/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Hainaut oriental - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Hainaut oriental - version applicable à partir du 02/12/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Hainaut oriental - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Liège - version applicable à partir du 01/09/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Liège - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Liège - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Liège - version applicable à partir du 17/11/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Liège - version applicable à partir du 01/07/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Liège - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Province de Luxembourg - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Province de Luxembourg - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Forfaits déplacements hôpitaux 2020 (XLSX)
- Statuts de la MC Province de Luxembourg - version applicable à partir du 01/07/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Province de Luxembourg - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Verviers-Eupen - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Verviers-Eupen - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Verviers-Eupen - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
- Statuts de la MC Verviers - version applicable à partir du 01/07/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Verviers - version applicable à partir du 01/01/2021 (PDF)
- Statuts de la MC Verviers - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
