Travailleur frontalier
Vous résidez dans un pays et travaillez dans un autre ? La MC informe les travailleurs frontaliers (France, Luxembourg, Allemagne) sur leurs droits en matière de sécurité sociale.
Vous travaillez, emménagez, séjournez dans une maison de repos, étudiez... en Belgique ? Vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité belge pour bénéficier de vos droits à la sécurité sociale belge.
En Belgique, les mutualités sont vos interlocuteurs en matière de sécurité sociale. Elles ne peuvent être comparées à des compagnies d'assurance privées. En effet, les mutualités belges assurent 2 missions principales :
- l'assurance obligatoire : il s'agit du remboursement des soins de santé et du versement d'un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail (maladie, repos de maternité, congé de paternité, invalidité...).
- l'assurance complémentaire : chaque mutualité propose différents services et avantages complémentaires moyennant le paiement d'une cotisation.
Le choix d'une mutualité est libre, quel que soit le lieu de résidence ou le statut (salarié, indépendant, étudiant, pensionné...) de l'affilié.
Retrouvez sur cette page des informations spécifiques selon votre statut et votre pays d'origine.
France
Travailleurs
Vous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Complétez notre formulaire en ligne de demande d'affiliation.
Nous vous invitons à joindre également les documents suivants :
- une copie de votre carte d'identité ;
- une copie de votre contrat de travail délivré par un employeur belge (le plus ancien, si vous avez eu différents contrats) ;
- le formulaire H012 (ou E104) à retirer auprès de votre Caisse primaire d'assurance maladie française (CPAM) ;
- votre n° de compte bancaire belge (ou un R.I.B. français).
Lorsque votre inscription sera finalisée, la Mutualité chrétienne (MC) enverra 2 formulaires S1 (ou E106) à votre Caisse primaire d'assurance maladie française.
Nous vous enverrons des vignettes d'identification jaunes à coller sur les documents que vous nous transmettrez. Vous pouvez également demander à la MC de vous délivrer la carte ISI+ dont le fonctionnement est similaire à la carte Vitale française.
Attention : Si vous déménagez, informez-nous au plus vite de votre changement d'adresse.
Vous résidez en Belgique et travaillez en France
Si vous débutez une activité professionnelle en France, vous devrez vous inscrire auprès d'un organisme de sécurité sociale français.
Si vous êtes salarié, il s'agira de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour plus d'informations sur votre CPAM, interrogez votre employeur ou consultez www.assurance-maladie.fr.
Les démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie française diffèrent selon votre situation. Pour savoir quels documents sont nécessaires à votre inscription, contactez la CPAM renseignée par votre employeur.
Lorsque vous serez inscrit, vous recevrez votre carte Vitale (équivalent à l’ancienne carte SIS en Belgique) et 2 exemplaires du formulaire S1 (ou formulaire E106F) que vous devez remettre à votre mutualité belge pour que les soins reçus en Belgique soient toujours remboursés.
Vous travaillez en France et emménagez en Belgique
Tout en restant affilié auprès de votre Caisse d'assurance maladie française, vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité belge (organisme de sécurité sociale belge).
Afin de faciliter vos démarches administratives, nous vous invitons à passer dans une de nos agences muni :
- de 2 formulaires S1 (ou formulaires E106F) que vous aurez préalablement retirés auprès de votre caisse de maladie française ;
- de votre carte de résident belge et d'un document précisant la composition de votre famille délivré par l'administration communale de votre nouvelle résidence.
Après votre inscription, nous vous enverrons des vignettes d'identification jaunes à coller sur les documents que vous nous transmettrez.
Vous devrez par ailleurs mettre à jour votre carte Vitale auprès de votre caisse française.
Si vous retournez vivre en France, vous devrez nous remettre la preuve de votre radiation des registres de population belges afin de clôturer votre dossier et maintenir vos droits en France.
En tant que travailleur frontalier franco-belge, vous pouvez recevoir des soins médicaux en France et en Belgique. Il en est de même pour le remboursement.
Si vous bénéficiez de soins en Belgique, vous serez remboursés par votre mutualité belge.
Adressez votre demande de remboursement à votre mutualité en Belgique, en fournissant les attestations de soins reçues lors de vos consultations (apposez une vignette sur chaque document). Transmettez-les via l'une de nos boîtes aux lettres MC.
Le remboursement sera versé sur votre compte bancaire belge (le plus rapide). Si vous ne disposez pas d'un compte bancaire belge, fournissez-nous un R.I.B. (relevé d'identité bancaire), afin que nous puissions procéder au remboursement sur votre compte français.
Nous vous rembourserons sur base des critères établis par la législation belge. En Belgique, les soins de santé ne sont jamais remboursés à 100 % : une partie des honoraires du prestataire et les éventuels suppléments resteront à votre charge.
Puis-je me faire soigner à l’étranger ?
Si vous souhaitez être soigné dans un pays autre que la France ou la Belgique (ex. consulter un médecin, être hospitalisé…), plusieurs possibilités s’offrent à vous. La prise en charge financière de vos soins à l’étranger peut toutefois nécessiter certaines conditions et démarches préalables. Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec votre conseiller mutualiste afin de vérifier si un formulaire doit vous être remis préalablement.
Vous résidez en France et travaillez en Belgique
Comme toutes les travailleuses belges, vous avez droit à un congé de maternité. Le co-parent a également droit à quelques jours de congé lors de la naissance de l'enfant.
Vous résidez en Belgique et travaillez en France
Vous devez effectuer vos démarches auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié(e).
Que faire en cas d'accident de travail ?
Vous résidez en France et travaillez en Belgique
En cas d'accident de travail, les démarches doivent être effectuées auprès de votre employeur qui déclarera l'accident à son assurance et vous remettra un formulaire DA1 (anciennement E123). Ce formulaire devra être transmis à votre Caisse d'assurance maladie française.
Vous résidez en Belgique et travaillez en France
Vous devez alors effectuer vos démarches auprès de la Caisse d'assurance maladie française à laquelle vous êtes affilié(e).
Que se passe-t-il en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité ?
Vous résidez en France et travaillez en Belgique
Vous êtes soumis au même régime et aux mêmes réglementations que les travailleurs belges.
Vous résidez en Belgique et travaillez en France
Vous devez alors effectuer vos démarches auprès de la Caisse d'assurance maladie française à laquelle vous êtes affilié(e).
Vous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous souhaitez prendre des vacances et vous rendre dans un pays étranger, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie à votre organisme de sécurité sociale belge.
Vous résidez en Belgique et travaillez en France
Si vous souhaitez prendre des vacances et vous rendre dans un pays étranger, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Etudiants
Vous êtes un assuré français et étudiez en Belgique ? Durant vos études en Belgique, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale belge (au sein d'une mutualité) pour obtenir le remboursement de vos soins de santé en Belgique.
Vous résidez en France
Si vous avez moins de 25 ans, la législation française vous permet de rester inscrit en tant que personne à charge de vos parents. Pour cela, il vous suffit de transmettre à votre caisse de maladie française une attestation de scolarité délivrée par l'établissement scolaire belge.
Votre caisse de maladie française vous délivrera une carte européenne d'assurance maladie que vous présenterez ensuite à une mutualité en Belgique.
La mutualité éditera un numéro d'inscription et des vignettes nominatives jaunes que vous devrez apposer sur tous les documents que vous lui transmettrez.
Les différentes démarches et l'inscription sont entièrement gratuites.
Vous résidez officiellement en Belgique
Vous devez alors vous inscrire comme "résident en Belgique" auprès d'une mutualité belge. L'inscription se fera sur base d'une copie de votre carte d'identité provisoire belge ou d'une attestation de l'administration communale de la ville où vous emménagez.
La mutualité belge éditera un numéro d'inscription et des vignettes nominatives que vous devrez apposer sur tous les documents que vous lui transmettrez.
Vous paierez la même cotisation que tous les membres de la Mutualité chrétienne et bénéficierez de l’ensemble de nos avantages.
En tant qu’étudiant frontalier franco-belge, vous pouvez recevoir des soins médicaux en France et en Belgique. Il en est de même pour le remboursement.
Si vous consultez un prestataire de soins en Belgique, vous serez remboursés par votre mutualité belge.
Adressez votre demande de remboursement à votre mutualité en Belgique, en fournissant les attestations de soins reçues lors de vos consultations (apposez une vignette sur chaque document). Transmettez-les via l'une de nos boîtes aux lettres MC.
Le remboursement sera versé sur votre compte bancaire belge (le plus rapide). Si vous ne disposez pas d'un compte bancaire belge, fournissez-nous un R.I.B. (relevé d'identité bancaire), afin que nous puissions procéder au remboursement sur votre compte français.
Nous vous rembourserons sur base des critères établis par la législation belge. En Belgique, les soins de santé ne sont jamais remboursés à 100 % : une partie des honoraires du prestataire et les éventuels suppléments resteront à votre charge.
Puis-je me faire soigner à l'étranger ?
Si vous souhaitez être soigné dans un autre pays que la France ou la Belgique (ex. consulter un médecin, être hospitalisé…), plusieurs possibilités s’offrent à vous. La prise en charge financière de vos soins à l’étranger peut toutefois nécessiter certaines conditions et démarches préalables. Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec votre conseiller mutualiste afin de vérifier si un formulaire doit vous être remis préalablement.
Si vous résidez officiellement en Belgique et souhaitez partir en vacances à l’étranger, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie à votre mutualité belge.
Si vous résidez en France, vous devez par contre la demander à votre Caisse de maladie française.
Pensionnés
Vous venez séjourner en Belgique ou dans une maison de repos belge ?
Inscription en cas de séjour temporaire
Durant les 3 premiers mois, pour bénéficier des soins de santé nécessaires lors d'un séjour temporaire en Belgique, vous devez demander une carte européenne d'assurance maladie à votre Caisse d'assurance maladie française et la transmettre à une mutualité belge. Vous recevrez des vignettes d’identification à apposer sur les documents destinés à votre mutualité belge.
Inscription en cas de séjour définitif
Après 3 mois, un changement de lieu de résidence et a fortiori une inscription à une mutualité belge sont en principe nécessaires.
Complétez notre formulaire d'inscription en ligne.
Nous vous invitons à joindre également les documents suivants :
- une copie de votre carte d'identité ;
- le formulaire S1 (ou E121) demandé à votre caisse de retraite française (ex. la Carsat (anciennement la CRAM)) ;
- votre n° de compte bancaire belge (ou un R.I.B. français).
Vous recevrez des vignettes d’identification à apposer sur les documents que vous nous remettrez.
En tant que pensionné frontalier franco-belge, vous pouvez recevoir des soins médicaux en France et en Belgique. Il en est de même pour le remboursement.
Si vous bénéficiez de soins en Belgique, vous serez remboursés par votre mutualité belge.
Adressez votre demande de remboursement à votre mutualité en Belgique, en fournissant les attestations de soins reçues lors de vos consultations (apposez une vignette sur chaque document). Transmettez-les via l'une de nos boîtes aux lettres MC.
Le remboursement sera versé sur votre compte bancaire belge (le plus rapide). Si vous ne disposez pas d'un compte bancaire belge, fournissez-nous un R.I.B. (relevé d'identité bancaire), afin que nous puissions procéder au remboursement sur votre compte français.
Nous vous rembourserons sur base des critères établis par la législation belge. En Belgique, les soins de santé ne sont jamais remboursés à 100 % : une partie des honoraires du prestataire et les éventuels suppléments resteront à votre charge.
Puis-je me faire soigner à l'étranger ?
Si vous souhaitez être soigné dans un autre pays que la France ou la Belgique (ex. consulter un médecin, être hospitalisé…), plusieurs possibilités s’offrent à vous. La prise en charge financière de vos soins à l’étranger peut toutefois nécessiter certaines conditions et démarches préalables. Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec votre conseiller mutualiste afin de vérifier si un formulaire doit vous être remis préalablement.
Si vous souhaitez prendre des vacances et vous rendre dans un pays étranger, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie auprès de votre organisme de sécurité sociale français.
Le remboursement des soins de santé par les mutualités
En savoir plusLuxembourg
Travailleurs
En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire.
Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge .
Selon votre situation, certaines démarches doivent être accomplies pour que vous soyez correctement couvert par la sécurité sociale.
Votre premier emploi au Luxembourg
Les démarches au Luxembourg
Votre affiliation à la CNS est réalisée par votre employeur. La CNS vous fait ensuite parvenir votre carte de sécurité sociale luxembourgeoise et 3 exemplaires d'un document appelé "BL1".
Les démarches en Belgique
Si vous étiez déjà salarié en Belgique (emploi ou chômage), vous devez simplement signaler à la MC votre changement de situation professionnelle et lui remettre les 3 documents "BL1".
Si vous exerciez une activité d'indépendant en Belgique, vous devez aussi remettre à la MC une attestation de cessation d'activité d'indépendant.
Si vous n'avez jamais travaillé ou été inscrit au chômage auparavant, vous devez vous inscrire à une mutualité belge en tant que titulaire. Pour cette 1re inscription, rendez-vous auprès d'un conseiller mutualiste de la MC en vous munissant des informations suivantes :
- les renseignements sur votre état civil ;
- les 3 documents "BL1" remis par la CNS ;
- votre numéro de matricule au Luxembourg (inscrit sur votre carte de sécurité sociale luxembourgeoise) ;
- la date de début de votre activité au Luxembourg ;
- les coordonnées du titulaire auprès duquel vous étiez repris comme personne à charge auparavant.
Fin de contrat et nouvel emploi au Luxembourg
Conséquences au Luxembourg
Si votre contrat de travail prend fin, si vous changez de statut ou de société, ou encore si l'entreprise pour laquelle vous travaillez change d'adresse, de nom… le Centre Commun d'Affiliation de la Sécurité Sociale luxembourgeoise (CCASS) vous envoie d'office un document appelé "Accusé de réception de déclaration de sortie".
Dans la plupart des cas, si vous êtes toujours actif au Luxembourg, vous recevez quelques jours plus tard un "Accusé de réception de déclaration d'entrée". Cette procédure automatique n'entraîne aucune interruption de votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Conséquences en Belgique
En cas de fin de contrat de travail au Luxembourg, la mutualité belge reçoit automatiquement l’information que votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise prend fin. La MC vous envoie alors un courrier vous invitant à régulariser votre situation.
Si vous entamez un nouveau contrat de travail au Luxembourg quelques jours plus tard, vous ne devez rien faire : les 3 documents "BL1" relatifs à ce nouveau contrat seront automatiquement transmis à la MC par la CNS, et vos droits et remboursements des soins reçus en Belgique seront rétablis.
Fin de contrat au Luxembourg et retour en Belgique
Si vous cessez de travailler au Luxembourg pour revenir en Belgique (salarié, travailleur indépendant ou chômage), vous devez vous réinscrire auprès de votre mutualité belge, sans quoi vous ne serez plus couvert pour vos soins. Contactez la MC sans tarder. Si vous n'avez plus de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Forem.
En tant que frontalier belgo-luxembourgeois, vous avez le choix de vous faire soigner au Luxembourg ou en Belgique. C'est également le cas pour les personnes à votre charge.
Vos soins au Luxembourg
La Caisse nationale de santé (CNS) vous remboursera vos soins au Luxembourg au tarif officiel luxembourgeois.
Attention : Votre conjoint travaille en Belgique ? Si vous avez des enfants, ils sont à charge de votre conjoint et ne pourront pas obtenir de remboursement pour des soins prestés au Luxembourg (sauf avec l’accord préalable du médecin-conseil belge ou application des arrêts Kohll & Decker). Il s’agit d’assurés belges : ils sont donc soumis à la réglementation belge en vigueur pour des soins donnés à l’étranger.
Vos soins en Belgique
Les prestations de santé faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance obligatoire sont reprises dans une liste appelée "nomenclature". Les remboursements de vos soins seront différents selon qu'ils sont ou non repris dans cette liste.
Soins repris dans la nomenclature
En cas de soins en Belgique repris dans la nomenclature belge, un "complément" peut être versé par la CNS.
Les prestations sont d'abord remboursées par la MC sur base de la réglementation et des tarifs applicables en Belgique. Comme, pour la plupart des prestations, le taux de remboursement au Luxembourg est supérieur à celui pratiqué en Belgique, l’octroi d’un complément est prévu par la convention belgo-luxembourgeoise de sécurité sociale. Celui-ci correspond à la différence entre le remboursement belge et 93,90 % des honoraires légaux belges prévus pour ces soins (taux en vigueur depuis le 01/06/2023).
Suite à cette façon de calculer, le complément luxembourgeois peut être négatif ! C’est le cas lorsque le remboursement belge est supérieur à 93,90 %. Les montants négatifs ne sont pas réclamés par la CNS, mais déduits des compléments à venir.
Les compléments sont cumulés et vous sont versés quand ils atteignent un certain montant (10 € si paiement par compte bancaire, 25 € si paiement par chèque international). Les montants sont comptabilisés individuellement et non par famille.
En cas d'hospitalisation, les suppléments (de chambre ou d'honoraires) éventuels restent à charge du patient et ne font pas l’objet d’un complément.
Soins non repris dans la nomenclature
Les soins en Belgique non repris dans la nomenclature belge sont remboursés par la CNS suivant la réglementation luxembourgeoise, sur présentation d’une facture détaillée établie par le prestataire belge et acquittée (preuve à l’appui).
Attention : en cas de prestation nécessitant l’accord du médecin-conseil, aucun remboursement ne pourra être obtenu (ni en Belgique, ni au Luxembourg) si ces prestations ont été refusées par le médecin-conseil belge.
Votre médecin vous a prescrit des médicaments. Dans quel pays pouvez-vous en demander le remboursement ?
Vous n'achetez pas vos médicaments en Belgique
Les médicaments achetés au Luxembourg ou ailleurs qu'en Belgique sont directement à charge de la CNS au Luxembourg. Transmettez à la CNS les documents nécessaires à une éventuelle prise en charge (qui peut être totale ou partielle selon les cas).
Vous achetez vos médicaments en Belgique
Le médicament est remboursable en Belgique
Présentez au pharmacien tous les documents utiles (la prescription de votre médecin, votre carte d’identité ou carte ISI+ pour les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge et, le cas échéant, l'autorisation du médecin-conseil).
Si vous êtes en possession de tous les documents nécessaires, vous ne payez que la part à charge prévue par l'assurance obligatoire belge. L'information de ce que vous avez payé est automatiquement transférée à la MC qui en informe à son tour la CNS. La CNS peut alors réaliser le calcul et le paiement éventuel du complément prévu dans la convention belgo-luxembourgeoise. Donc, dans cette situation, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Par contre, si vous n’avez pas tous les documents nécessaires lors de l’achat des médicaments à la pharmacie, le pharmacien vous remet un document appelé "annexe 30" que vous devez remettre à la MC. Celle-ci procédera alors au remboursement du montant prévu par l'assurance obligatoire belge, et le décompte sera envoyé automatiquement à la CNS pour calcul et paiement du complément éventuel.
Remarque : Si votre conjoint travaille en Belgique et si vous avez des enfants, ceux-ci sont à charge de votre conjoint mais peuvent tout de même bénéficier du complément lors de l'achat de médicaments. Votre conjoint, quant à lui, n'en bénéficie pas.
Le médicament n'est pas remboursable en Belgique
Le pharmacien vous remet alors un document "Modèle CBL" que vous devez faire parvenir à la MC. Celle-ci vérifiera si le médicament est remboursable au Luxembourg sur base de la "liste positive" publiée sur le site de la CNS. La CNS n'intervient que pour les médicaments qui ont fait l'objet d'une prescription médicale et qui sont repris dans cette liste. La MC se chargera d’envoyer les informations à la CNS qui calculera et effectuera le remboursement.
Achat en Belgique hors médicaments
Pour des fournitures prescrites par votre médecin et délivrées par le pharmacien autres que des médicaments qui, en Belgique, ne sont pas remboursables ou sont remboursables selon des critères médicaux que vous ne remplissez pas, vous recevrez un document "Modèle CBL". Afin d'obtenir une éventuelle intervention de la CNS, faites parvenir ce document à la MC, accompagné de la prescription médicale (obligatoire).
Sont visés ici par exemple les aérosols, le matériel pour diabétique (tigettes, lancettes), certains types de pansements, de bandages…
Informez votre employeur et la CNS
Si vous êtes incapable d'aller travailler, que ce soit à cause d'une maladie ou d'un accident, avertissez votre employeur le jour-même. Envoyez ensuite le plus rapidement possible un certificat médical à la CNS (original) et à votre employeur, en y indiquant votre numéro de sécurité sociale luxembourgeois.
Attention : votre employeur doit impérativement être en possession du certificat avant l'expiration du troisième jour de l'incapacité. Seul un envoi recommandé avec accusé de réception permet de prouver que l’employeur a bien reçu le certificat.
Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période fixée initialement, le nouveau certificat médical doit être adressé à la CNS et à l’employeur avant l’expiration du deuxième jour suivant celui prévu initialement pour la reprise du travail.
Vos indemnités en cas d'incapacité de travail
Si vous êtes incapable de travailler suite à une maladie ou un accident de travail, vous avez droit à recevoir des indemnités. Celles-ci seront calculées en fonction de la rémunération brute que vous auriez normalement gagnée.
Pour obtenir ces indemnités, vous devez avoir transmis votre certificat d'incapacité de travail à la CNS et à votre employeur avant l'expiration du troisième jour de l'incapacité. Les 13 premières semaines seront prises en charge par votre employeur. Ensuite, c'est la CNS qui versera les indemnités (avec un maximum de 52 semaines d'incapacité (maladies, accident…) sur une période de 104 semaines). Votre mutualité belge, quant à elle, n'intervient pas dans cette matière.
Si l'incapacité fait suite à un accident de travail, le salarié peut prétendre à une rente d'accident au-delà de 52 semaines ou en cas d'incapacité partielle.
En cas d'accident de travail
Si vous êtes victime d'un accident de travail (c'est-à-dire un accident survenu par le fait du travail ou sur le chemin du travail), informez votre employeur sans délai ! Celui-ci a alors l’obligation d’avertir l’Association d’assurance accident du Luxembourg (AAA).
Vous pouvez vous faire soigner au Luxembourg comme en Belgique
En cas de soins au Luxembourg, il vous suffit de transmettre les factures ou mémoires d’honoraires à l’Association d'assurance accident du Luxembourg (AAA) pour être remboursé de vos frais de soins de santé.
En cas de soins en Belgique, vous devez signaler au moment des soins que ceux-ci font suite à un accident de travail et donner le numéro d'inscription spécifique que la MC vous envoie dès que celle-ci est informée de votre accident de travail (voir ci-dessous).
Formulaire "E123" et numéro d'inscription spécifique
Une fois prévenue par votre employeur, l’Association d'assurance accident du Luxembourg (AAA) émet un formulaire " E123" qui vous permettra d'être remboursé de vos soins réalisés en Belgique. Celui-ci vous est envoyé avec copie à votre mutualité. Si aucune mention de type "transmis en copie à la Mutualité chrétienne" n'est présente sur le document "E123" que vous avez reçu, informez sans tarder la MC de votre accident de travail !
Une fois informée, la MC vous adresse un courrier mentionnant un numéro d’inscription spécifique et la période de remboursement autorisée par le Luxembourg (qu'il est possible de prolonger en en faisant la demande à l'Association d'assurance accident du Luxembourg (AAA)).
Si vous vous rendez dans un hôpital belge, présentez le formulaire "E123" et donnez votre numéro d’inscription spécifique reçu de la MC. L’hôpital pourra alors facturer directement à la MC le montant correct d’intervention (100 % du tarif honoraire légal belge). Il n’y a pas de complément luxembourgeois pour ces soins. Les suppléments d’honoraires des prestataires non conventionnés ou suppléments en chambre particulière ne sont pas pris en charge.
En ce qui concerne les médicaments, vous devez payer l’intégralité à la pharmacie et ensuite présenter à la MC un justificatif remis par la pharmacie.
Remarque : Avant de les renvoyer à la MC, indiquer sur toutes vos attestations de soins ou factures la mention "E123" suivie de votre numéro d’inscription spécifique.
En cas de séjour au sein de l’Union européenne ou dans certains autres pays (voir la liste des pays concernés), chaque voyageur doit demander la carte européenne d'assurance maladie à sa mutualité. Celle-ci permettra de prendre en charge des soins médicalement nécessaires qui surviendraient dans le pays du séjour (pris en charge au tarif du pays de séjour).
En tant que travailleur frontalier, c'est à la CNS que vous devez demander la carte européenne, pour vous et pour vos personnes à charge. La plupart du temps, la carte européenne est déjà imprimée au verso de la carte de sécurité sociale luxembourgeoise. Si c'est le cas, vérifiez bien la date de validité !
Si votre conjoint travaille en Belgique, c'est la MC qui pourra lui délivrer une carte européenne, ainsi que pour ses personnes à charge.
En cas de séjour temporaire dans tout autre pays, veuillez contacter selon votre pays d’affiliation, la MC ou la CNS à Luxembourg. Il existe effectivement des conventions bilatérales passées par la Belgique ou le Luxembourg avec différents autres pays hors Union européenne.
Aucun complément luxembourgeois n’est prévu pour les prestations fournies hors Belgique.
Etudiants
Si vous poursuivez des études en Belgique, vous devez demander une carte européenne à la Caisse Nationale de Santé à Luxembourg.
Présentez ensuite ce document à la MC qui en prendra copie et constituera un dossier à votre nom. Vous aurez alors droit en Belgique au remboursement des prestations médicales nécessaires, qui vous seront remboursées au tarif applicable en Belgique.
Aucun complément luxembourgeois n’est prévu dans ce cas de figure.
Si vous poursuivez des études dans un autre pays, contactez la CNS pour obtenir, le cas échéant, le document bilatéral prévu pour ce pays.
Si vous résidez en Belgique et si l’un de vos parents est titulaire du régime belge (même si l’autre parent travaille au Luxembourg), vous êtes d’office dans ce cas de figure.
Alors, si vous poursuivez des études ou effectuez un échange Erasmus au Luxembourg, dans un des autres pays de l’Union européenne ou dans certains autres pays (voir la liste des pays concernés), vous devez demander une carte européenne à la MC. Ce document permettra de prendre en charge des soins médicalement nécessaires survenus dans le pays du séjour.
Le remboursement sera effectué au tarif du pays de séjour. Aucun complément luxembourgeois n’est prévu pour les prestations réalisées hors Belgique.
Si vous poursuivez des études ou effectuez un échange Erasmus dans un des autres pays de l’Union européenne, ou certains autres pays (voir la liste des pays concernés), vous devez demander une carte européenne à la Caisse Nationale de Santé à Luxembourg. Ce document permettra de prendre en charge des soins médicalement nécessaires survenus dans le pays du séjour.
Le remboursement sera effectué au tarif du pays de séjour. Aucun complément luxembourgeois n’est prévu pour les prestations réalisées hors Belgique.
Pensionnés
Une fois l'âge de 65 ans atteint, vous avez droit à une "pension de vieillesse" au Luxembourg pour autant que vous puissiez justifier d'au moins 120 mois d’affiliation à la sécurité sociale, dont 12 mois au moins au Luxembourg.
En Belgique comme au Grand-Duché du Luxembourg l’âge légal de la retraite est de 65 ans. Néanmoins, il est possible de demander une pension de vieillesse anticipée dès l’âge de 60 ans en Belgique et de 57 ans au Luxembourg, à condition de pouvoir justifier d'au moins 40 années de cotisation à la sécurité sociale. Chaque pays verse sa part de retraite en fonction des années prestées. Toutes les années travaillées ainsi que les périodes assimilées dans un des pays de l’Union européenne sont prises en considération pour la totalisation de la carrière d’assurance.
La demande de pension doit toujours être introduite dans le pays de résidence.
Si vous êtes titulaire d’une pension unique du Grand-Duché du Luxembourg, vous-même, vos personnes à charge, et le cas échéant, les enfants à charge de votre conjoint titulaire en Belgique pouvez bénéficier du complément luxembourgeois lors de l'achat de médicaments.
Si vous êtes titulaire d’une pension mixte (vous avez terminé votre carrière au Luxembourg), seuls vous-même et les personnes à votre charge peuvent bénéficier de ce complément.
En cas de séjour au sein de l’Union européenne ou dans certains autres pays (voir la liste des pays concernés), vous devez demander une carte européenne à votre caisse de maladie. Celle-ci permettra de prendre en charge des soins médicalement nécessaires survenus dans le pays du séjour. Le remboursement sera effectué au tarif du pays de séjour.
Si vous êtes pensionné totalement à charge du Luxembourg (pension unique), c'est la CNS qui peut vous délivrer la carte européenne, pour vous et vos personnes à charge. La plupart du temps, la carte européenne est déjà imprimée au verso de la carte de sécurité sociale luxembourgeoise. Vérifiez bien alors la date de fin de validité de celle-ci.
La carte européenne est délivrée par la MC uniquement pour :
- les enfants directement à charge du conjoint ayant des droits personnels en Belgique ;
- les titulaires d’une pension mixte, belge et luxembourgeoise, et ses personnes à charge ;
- tout autre titulaire belge.
En cas de séjour temporaire dans tout autre pays que ceux cités ci-dessus, contactez, selon votre pays d’affiliation, la MC ou la CNS à Luxembourg. Il existe en effet des conventions bilatérales passées par la Belgique ou le Luxembourg avec différents autres pays hors Union européenne qui peuvent nécessiter des documents particuliers.
Aucun complément luxembourgeois n’est prévu pour les prestations fournies hors Belgique.
Allemagne
Travailleurs
Principes de base
- Le travailleur frontalier n’est assuré que dans un seul pays (pays d’assurance).
- Le pays d’assurance est celui où le travailleur est physiquement occupé, indépendamment du siège de son employeur.
Il existe cependant une exception à ce principe : un travailleur peut être détaché dans un autre pays. Dans ce cas, il peut rester assuré dans son pays d’origine pendant une période limitée à 2 ans maximum.
En d’autres termes : une personne qui travaille en Allemagne est assurée en Allemagne, une personne qui travaille en Belgique est assurée en Belgique.
En tant que travailleur, vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité belge. La mutualité vous remet alors un formulaire S1 (anciennement E 106) et vous avez ainsi droit à la sécurité sociale en Allemagne, mais aussi en Belgique.
Vous faire soigner en Allemagne
Le formulaire S1 est à présenter à une caisse d’assurance maladie obligatoire en Allemagne. Vous y êtes considéré comme un assuré allemand, mais la caisse d’assurance maladie récupère ses débours auprès de la mutualité belge. La caisse d’assurance maladie allemande est compétente pour tous vos soins dans votre pays de résidence.
Le droit des personnes à charge est vérifié par la mutualité allemande selon le droit allemand. La mutualité allemande communiquera les noms des personnes inscrites à charge du titulaire. Ces dernières bénéficient des mêmes droits que le titulaire.
Remarque : Depuis 2007, les caisses d’assurance maladie allemandes peuvent proposer à leurs membres des tarifs facultatifs (assurance complémentaire) pour couvrir des prestations non prévues par l’assurance obligatoire. Ces tarifs facultatifs ne sont pas proposés par toutes les caisses d’assurance maladie.
Découvrez les prestations de l’AOK Rheinland/Hamburg
Vous faire soigner en Belgique
Vous avez également le droit de vous faire soigner en Belgique (pays d’assurance), ainsi que vos personnes à charge.
Pour les soins en Belgique ainsi que dans tout autre pays (sauf le pays de résidence), c’est la mutualité belge qui est compétente. Le droit aux indemnités de maladie est géré par le pays où se trouve le lieu de travail du travailleur.
Si vous n’avez pas de carte d’identité belge, vous recevrez une carte ISI+ qui vous permettra de vous faire soigner comme tout autre assuré belge. Une carte ISI+ peut être demandée auprès de toute agence MC.
En cas d’hospitalisation en Belgique, vous devez présenter votre carte d’identité ou votre carte ISI+. La facture qui vous sera envoyée plus tard ne concerne que les quotes-parts personnelles réclamées à tous les assurés sociaux belges.
En Belgique, les mutualités proposent une assurance complémentaire qui intervient en complément des prestations de l’assurance obligatoire.
Découvrez les avantages et services de la MC
La CEAM
C’est la mutualité belge qui doit émettre la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La CEAM est importante pour tout autre pays que l’Allemagne (pays de résidence) ou la Belgique (pays d’assurance). Elle est valable pour tous les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse ou l’Australie. Dans tous ces pays, vous pouvez utiliser la CEAM en cas de soins médicaux urgents lors d’un séjour temporaire. La CEAM sert de preuve d’assurance. Les soins dont vous avez besoin dans votre pays de séjour vous seront remboursés par la Belgique.
Vous pouvez commander la CEAM en ligne. Cette carte est indispensable pour tout séjour en dehors de la Belgique et de l’Allemagne.
Lorsqu’un remboursement à l’étranger n’est pas possible, il faut présenter les factures et preuves de paiement à la Mutualité chrétienne lors du retour en Belgique.
Lorsque vous êtes pris en charge pour des soins de santé dans d’autres pays de l’Union européenne (sauf en Belgique et en Allemagne), c’est la Belgique qui est le pays d’assurance compétent.
En tant que travailleur, vous devez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurance maladie obligatoire de votre choix en Allemagne. La caisse d’assurance maladie vous remet alors un formulaire S1 (anciennement E 106) et vous avez ainsi droit à la sécurité sociale en Belgique, mais aussi en Allemagne.
Vous faire soigner en Belgique
Le formulaire S1 est à présenter à une mutualité belge. La mutualité belge vérifie dès lors l’inscription des membres de la famille selon la règlementation belge et informe la caisse d’assurance maladie allemande. De cette manière, les droits des membres de la famille sont ouverts en Allemagne.
Le droit des personnes à charge est vérifié par la mutualité belge selon le droit belge. La mutualité belge communiquera les noms des personnes inscrites à charge du titulaire. Ces dernières bénéficient des mêmes droits que le titulaire. Si les personnes à charge ont besoin d’une carte d’assurance maladie pour les prestations en Allemagne, il faut contacter la caisse d’assurance maladie allemande.
La mutualité belge ne rembourse que les soins donnés en Belgique. En Belgique, les patients doivent souvent payer des quotes-parts personnelles (tickets modérateurs). Pour les indemnités de maladie et les soins en dehors de la Belgique, c’est la caisse allemande qui est compétente.
En Belgique, les mutualités proposent une assurance complémentaire qui intervient en complément des prestations de l'assurance obligatoire.
Découvrez les avantages et services de la MC
Vous faire soigner en Allemagne
Vous avez également le droit de vous faire soigner en Allemagne (pays d’assurance). Ceci vaut également pour vos personnes à charge.
Remarque : Depuis 2007, les caisses d’assurance maladie allemandes peuvent proposer à leurs membres des tarifs facultatifs (assurance complémentaire) pour couvrir des prestations non prévues par l'assurance obligatoire. Ces tarifs facultatifs ne sont pas proposés par toutes les caisses d’assurance maladie.
Découvrez les prestations de l’AOK Rheinland/Hamburg
La CEAM
C’est la caisse d’assurance maladie allemande qui doit émettre la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La CEAM est importante pour tout autre pays que la Belgique (pays de résidence) ou l’Allemagne (pays d’assurance). Elle est valable pour tous les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse ou l’Australie.
Dans tous ces pays, vous pouvez utiliser la CEAM en cas de soins médicaux urgents lors d’un séjour temporaire. La CEAM sert de preuve d’assurance. Les soins dont vous avez besoin dans votre pays de séjour vous seront remboursés par l’Allemagne.
La CEAM est personnelle et doit être demandée pour tous les membres de la famille. Pour commander la CEAM, contactez votre caisse d’assurance maladie allemande.
Lorsque vous êtes pris en charge pour des soins de santé dans d’autres pays de l’Union européenne (sauf en Belgique et en Allemagne), c’est l’Allemagne qui est le pays d’assurance compétent.
Etudiants
En Allemagne, vous pouvez rester personne à charge jusqu’à l’âge de 23 ans, voire 25 ans si vous faites des études dans des domaines reconnus. En tant que tel, vous pourrez vous inscrire comme étudiant auprès d’une mutualité belge.
Ce qu’il faut faire :
- Envoyez une attestation d’études d’un établissement scolaire belge à la caisse d’assurance maladie allemande ;
- Transmettez-lui également une copie de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM), valable jusqu’à la fin de votre séjour ;
- Remplissez et signez un formulaire d’inscription à votre mutualité belge (l’inscription est également possible en ligne).
Contactez un conseiller de la MC spécialisé en matière de travail transfrontalier : [email protected] – 087 32 43 34 - www.grenzgaengerinfos.org.
Si vous n’avez pas encore 25 ans et si vous êtes personne à charge en Belgique, vous ne devez rien faire. En présentant votre carte européenne d’assurance maladie, vous pourrez vous faire soigner en Allemagne (selon les conditions de votre pays de séjour).
À partir de 25 ans, vous devrez vous inscrire comme étudiant à une caisse allemande („Studentische Krankenversicherung“).
Contactez un conseiller de la MC spécialisé en matière de travail transfrontalier : [email protected] – 087 32 43 34 - www.grenzgaengerinfos.org.
Pensionnés
Inscription à la sécurité sociale
Si votre pension belge est la seule pension que vous touchez, vous êtes assuré comme pensionné en Belgique. La mutualité belge vous établit un formulaire S1 (auparavant E 121) à remettre à une caisse d’assurance maladie de votre pays de résidence.
Les cotisations à l’assurance soins de santé et indemnités sont à payer en Belgique. Toutes les attestations de soins dont vous aurez éventuellement besoin en dehors de votre pays de résidence sont à remettre à votre mutualité belge.
C’est la caisse d’assurance maladie allemande qui décidera de l’inscription des personnes à charge.
Soins de santé
Si vous résidez en Allemagne, vous avez droit à toutes les prestations prévues par la législation sociale. Vous avez droit aux remboursements des soins de santé en Allemagne grâce au formulaire S1 (auparavant E 106) de la mutualité belge.
Mais vous avez toujours le droit de vous faire soigner en Belgique aussi (pays d’assurance), de même que les personnes à votre charge.
Si vous n’avez pas de carte d’identité belge, la mutualité belge vous établira une carte ISI+ qui vous permettra de vous faire soigner en Belgique comme tout autre assuré belge. Votre mutualité pourra aussi vous délivrer une attestation provisoire qui vous permettra de vous faire soigner.
Si vous devez être hospitalisé en Belgique, il suffira de présenter votre carte d’identité belge ou votre carte ISI+. L’hôpital vous enverra une facture ne comportant que la quote-part personnelle que tous les assurés belges doivent payer.
La CEAM
La Belgique est compétente en matière de Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La CEAM est indispensable pour les soins dans un pays autre que l’Allemagne (résidence) ou la Belgique (assurance). Elle est valable dans tous les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse ou l’Australie.
Dans ces pays, il faudra présenter la CEAM lorsque vous devrez vous y faire soigner. La CEAM sert de preuve d’assurance. Les prestations dont vous bénéficiez à l’étranger seront facturées à la Belgique.
Si vous ne pouvez pas vous faire rembourser à l’étranger, vous pouvez présenter les factures à une agence de la Mutualité chrétienne en Belgique.
Lorsque vous êtes pris en charge pour des soins de santé dans d’autres pays de l’Union européenne (sauf en Belgique et en Allemagne), c’est la Belgique qui est le pays d’assurance compétent.
Inscription à la sécurité sociale
Si votre pension allemande est la seule pension que vous touchez, vous êtes assuré comme pensionné en Allemagne. (Attention, tous les stages en matière d’assurance soins de santé et indemnités doivent être remplis). La caisse d’assurance maladie allemande vous établit un formulaire S1 (auparavant E 121) à remettre à une mutualité belge.
La caisse d’assurance maladie allemande reste compétente pour toutes les prestations en dehors de la Belgique.
Les cotisations à l’assurance obligatoire sont à payer en Allemagne. L’assurance complémentaire et d’éventuelles assurances facultatives sont à contracter en Belgique.
Vous aurez droit aux remboursements des prestations dans votre pays de résidence (Belgique) et dans votre pays d’assurance (Allemagne).
Soins de santé
Si vous résidez en Belgique, vous avez droit aux remboursements de toutes les prestations prévues par la législation sociale. Vous avez droit aux soins de santé en Belgique grâce au formulaire S1 (auparavant E 106) de la caisse d’assurance maladie allemande.
Mais vous gardez aussi le droit de vous faire soigner en Allemagne (pays d’assurance), de même que vos personnes à charge.
La CEAM
L’Allemagne est compétente en matière de Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La CEAM est indispensable pour les soins dans un pays autre que la Belgique (résidence) ou l’Allemagne (assurance). Elle est valable dans tous les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse ou l’Australie.
Dans ces pays, il faudra présenter la CEAM lorsque vous devrez vous y faire soigner. La CEAM sert de preuve d’assurance. Les prestations dont vous bénéficiez à l’étranger seront facturées à l’Allemagne.
La CEAM est personnelle et doit être demandée pour toutes les personnes à charge. Pour obtenir la CEAM, contactez votre caisse d’assurance maladie en Allemagne.
Lorsque vous êtes pris en charge pour des soins de santé dans d’autres pays de l’Union européenne (sauf en Belgique et en Allemagne), c’est l’Allemagne qui est le pays d’assurance compétent.
Si vous avez été travailleur frontalier pendant au moins deux ans au cours des cinq années qui précèdent votre retraite, vous pouvez demander le formulaire S3 pour pensionnés. Ce formulaire est à remettre à la caisse d’assurance maladie du pays où vous avez travaillé en tant que frontalier.
Vous ne devez pas payer de cotisations à l’assurance obligatoire dans ce pays, mais vous avez droit aux remboursements des mêmes prestations que les pensionnés qui y résident.
Règlementation Ostbelgien
La règlementation Ostbelgien (ou Ostbelgienregelung – OBR) est un accord permettant aux habitants des Cantons de l’Est de bénéficier, sous certaines conditions, des soins de santé spécialisés dispensés par des prestataires de soins (médecins spécialistes et établissements de soins) actifs dans la région d’Aix-la-Chapelle et les arrondissements de Bitburg, Daun et Prüm.
Les habitants des communes belges suivantes peuvent profiter de la règlementation Ostbelgien :
Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach, Raeren, Eupen, La Calamine, Lontzen, Saint-Vith, Waimes, Malmedy, Baelen, Plombières, Welkenraedt
Dans le cadre de la règlementation Ostbelgien, les médecins spécialistes allemands exerçant leur activité dans les villes et communes allemandes suivantes peuvent être consultés :
Aix-la-Chapelle, Wegberg, Wassenberg, Waldfeucht, Heinsberg, Hückelhoven, Erkelenz, Selfkant, Gangelt, Geilenkirchen, Übach-Palenberg, Linnich, Titz, Aldenhoven, Jülich, Niederzier, Inden, Langerwehe, Düren, Merzenich, Nörvenich, Hürtgenwald, Kreuzau, Vettweiss, Nideggen, Heimbach, Baesweiler, Herzogenrath, Alsdorf, Würselen, Eschweiler, Stolberg, Roetgen, Simmerath, Monschau, Zülpich, Weilerswist, Mechernich, Euskirchen, Schleiden, Kall, Nettersheim, Bad Münstereifel, Hellenthal, Dahlem, Blankenheim, in den Landkreisen Daun (Landkreis Vulkaneifel), Bitburg-Prüm (Eifelkreis Bitburg-Prüm).
Si le patient prend l'initiative de se faire soigner sans hospitalisation par un médecin spécialiste allemand (qui exerce son activité dans la zone géographique concernée par la règlementation Ostbelgien), il doit avancer le montant des honoraires. Il peut ensuite demander un remboursement auprès de sa mutualité belge sur base de la facture originale et de la preuve de paiement.
Quel remboursement est prévu ?
- Pour les factures jusqu’à 200 € par date de traitement : seuls les soins qui peuvent faire l’objet d’un remboursement en Belgique sont pris en compte et remboursés à 75 %. Les 25 % restants sont à la charge du patient.
- Pour les factures au-delà de 200 € par date de traitement : le remboursement se fait par la mutualité belge conformément à la loi belge (art. 294). Le remboursement partiel ne concerne que les prestations de médecins spécialisés.
D’autres procédures de remboursement* sont prévues pour les différentes prestations paramédicales, les examens de laboratoire, le CT-scan, l’IRM, la RMN, le PET-scan, ou encore les médicaments, remèdes et produits alternatifs.
La règlementation Ostbelgien exclut notamment les prestations suivantes : chirurgie esthétique, analyses génétiques humaines abordées par l’art. 33 §1, radiothérapie, cathétérisme avec Cathlab.
*La condition de base pour l’octroi est que les prestations demandées figurent dans la liste des prestations de l’assurance obligatoire belge.
Le patient ne doit pas avancer le montant des honoraires s’il a obtenu un formulaire S2 de la part de sa mutualité avant le traitement.*
Pour quels traitements le formulaire S2 est-il nécessaire ?
- Traitement médical ambulatoire spécialisé
- Traitement hospitalier stationnaire (hospitalisation classique ou de jour)
Quelles données sont nécessaires à la mutualité pour établir un formulaire S2 ?
- Lieu du traitement
- Description du traitement
- Traitement ambulatoire ou stationnaire
- Nom du médecin traitant
- Période du traitement
- Nom de l’hôpital et du service
Attention : le formulaire S2 doit être demandé avant le début du traitement.
Comment le patient peut-il obtenir le formulaire S2 ?
Pour les traitements sans hospitalisation (ambulatoires)* :
- pour les traitements (neuro)psychiatriques ou pédopsychiatriques : sur simple demande.
- pour les traitements auprès d’un médecin spécialiste (sauf pédiatre) : sur présentation d’une prescription d’un spécialiste exerçant en Belgique.
- pour les traitements d’un enfant jusqu’à son 14e anniversaire auprès d’un pédiatre : sur présentation d’une prescription d’un pédiatre exerçant dans la zone géographique belge de la règlementation Ostbelgien.
Remarque : pour prolonger la validité d’un formulaire S2, un rapport d’un médecin spécialiste belge ou allemand est nécessaire.
Pour les hospitalisations classiques ou de jour (traitements stationnaires)* :
- sur prescription d’un médecin spécialiste, exerçant dans la zone géographique belge de la règlementation Ostbelgien.
- sur prescription d’un médecin spécialiste exerçant dans la zone géographique allemande de la règlementation Ostbelgien, pour lequel le principe de remboursement prévu par cette règlementation été respecté.
- sur prescription d’un médecin spécialiste exerçant dans la zone géographique allemande de la règlementation Ostbelgien, pour lequel vous avez reçu un formulaire S2 valable pour un traitement ambulatoire.
Exception : Le formulaire S2 est établi ultérieurement lors d’une hospitalisation qui fait immédiatement suite à une présentation au service des urgences d’une clinique située dans la zone géographique allemande de la règlementation Ostbelgien.
*La condition de base pour l’octroi est que les prestations demandées figurent dans la liste des prestations de l’assurance obligatoire belge.
Les médicaments, remèdes et produits alternatifs (par ex. la kinésithérapie, le matériel orthopédique) achetés ou fournis en Allemagne, doivent être payés par le patient. Le patient peut ensuite demander un remboursement auprès de sa mutualité belge*.
*La condition de base pour l’octroi est que les prestations demandées figurent dans la liste des prestations de l’assurance obligatoire belge.