Arrivée en Belgique : comment s'inscrire à la mutualité ?
Vous venez vivre en Belgique, travailler, étudier ou vous y séjournez temporairement ? Vous devez vous inscrire à une mutualité pour bénéficier du remboursement de vos soins de santé.
Les démarches pour s'inscrire à la mutualité lors de votre arrivée en Belgique
Les démarches pour vous inscrire en tant que titulaire ou que personne à charge auprès de la sécurité sociale belge dépendent de votre statut.
Documents à fournir
- Vous devez faire compléter par votre employeur un document prouvant votre statut ;
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation.
Ces documents vous seront remis par la mutualité belge.
Montant de la cotisation
Vous devez payer la cotisation d’assurance complémentaire.
Si votre famille vous accompagne
Vous devez enregistrer votre famille auprès de votre commune.
Vous travaillez pendant une période limitée en Belgique tout en gardant un employeur dans votre pays d’origine.
Documents à fournir si vous venez d'un pays de l'Union européenne
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation (remis par la mutualité belge) ;
- Vous devez fournir à la mutualité :
- le formulaire S1 à demander à la caisse de maladie de votre pays d'origine ;
- une copie de votre carte d'identité.
Documents à fournir si vous venez d'un pays hors Union européenne
Contactez-nous pour plus d'informations.
Montant de la cotisation
Vous devez payer la cotisation d’assurance complémentaire.
Si votre famille vous accompagne
Vous devez enregistrer votre famille auprès de votre commune.
Documents à fournir si vous venez d’un pays de l’Union européenne ou qui a un accord bilatéral avec la Belgique
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation (remis par la mutualité belge) ;
- Vous devez fournir à la mutualité :
- le formulaire S1 à demander à la caisse de maladie de votre pays d'origine ;
- une copie de votre carte diplomatique.
Documents à fournir si vous venez d'un autre pays
Contactez-nous pour plus d'informations.
Documents à fournir si vous venez d’un pays de l’Union européenne ou qui a un accord bilatéral avec la Belgique
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation (remis par la mutualité belge) ;
- Vous devez fournir à la mutualité un formulaire S1 (ou équivalent) à demander à la caisse de maladie de votre pays d'origine ;
Documents à fournir si vous venez d'un autre pays
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation (remis par la mutualité belge) ;
- Vous devez fournir à la mutualité :
- une copie de votre carte d'identité ;
- une déclaration sur l'honneur de vos revenus annuels bruts.
Montant de la cotisation
Si vous venez d'un pays de l'Union européenne, vous devez payer la cotisation d’assurance complémentaire.
Si votre famille vous accompagne
Vous devez enregistrer votre famille auprès de votre commune.
Documents à fournir
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation auprès de la mutualité ;
- vous devez faire compléter par votre caisse sociale un document prouvant votre statut.
Montant de la cotisation
Vous devez payer la cotisation d’assurance complémentaire.
Si votre famille vous accompagne
Vous devez enregistrer votre famille auprès de votre commune.
Documents à fournir
- Vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation auprès de la mutualité ;
- vous devez fournir une attestation du service des tutelles du Service public fédéral Justice ;
- vous devez aussi fournir une des attestations suivantes :
- une attestation de fréquentation scolaire régulière d’au moins 3 mois consécutifs ;
- une attestation prouvant l’exemption de l’obligation scolaire ;
- une attestation d’une institution de soutien préventif aux familles, agréée par une autorité belge.
Si votre famille vous accompagne
Vous devez enregistrer votre famille auprès de votre commune.
Les conditions d’affiliation à une mutualité belge
- résider en Belgique ;
- être inscrit au registre national belge des personnes physiques ;
- être étranger autorisé à séjourner plus de 3 mois et inscrit dans le registre des étrangers ;
- posséder le document "annexe 15" sous certaines conditions.
Ne peuvent pas être inscrites :
- Les personnes de nationalité étrangère non autorisées à séjourner plus de 3 mois en Belgique et/ou non autorisées à s’établir plus de 6 mois en Belgique ;
- Les personnes qui bénéficient déjà du remboursement de prestations de soins de santé à charge d’un régime étranger.
Documents à fournir
- vous devez remplir et signer un formulaire d’affiliation ;
- vous devez signer une déclaration sur l’honneur de résidant en Belgique ;
- vous devez fournir une preuve de votre résidence en Belgique ;
- vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur de vos revenus annuels bruts.
Ces documents vous seront remis par la mutualité belge.
Montant de la cotisation
Vous devez payer une cotisation en fonction de vos revenus.
Si votre famille vous accompagne
Contactez-nous pour plus d'informations.
Fonctionnement et rôles des mutualités en Belgique
Assurance obligatoire
Le principal rôle des mutualités en Belgique est d’assurer un remboursement partiel des frais médicaux et de santé, et de donner un complément financier en cas d’incapacité de travail. Cela s’appelle l’assurance obligatoire. Elle est régie par la loi et est identique pour toutes les mutualités.
Assurance complémentaire
Les mutualités proposent également une assurance complémentaire et offrent ainsi divers avantages et services en plus de ceux prévus par l’assurance obligatoire. Cette assurance complémentaire varie d’une mutualité à l’autre.
Informer les affiliés
Les mutualités doivent informer, accompagner et défendre leurs affiliés.
Défendre les droits des affiliés
Les mutualités participent à la concertation politique en vue de défendre les droits des affiliés qu’elles représentent.
Engagement social
La Mutualité chrétienne favorise en outre l’engagement social en soutenant divers mouvements et organisations pour tous les publics.
Le remboursement des soins de santé en Belgique
Vous pouvez recevoir des remboursements lorsque :
- vous consultez un médecin ;
- vous êtes hospitalisé ;
- vous avez une prescription médicale pour un traitement ou des médicaments.
Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, vous devez être affilié à une mutualité. Vous recevrez ainsi tous les documents nécessaires pour obtenir les interventions de la mutualité.
Les documents mutualistes
- La carte d’identité (ou à défaut une carte provisoire) : Vous devez toujours l’avoir sur vous. Vous en aurez besoin à la pharmacie, à l’hôpital…
- Les vignettes d’identification : Vous les recevez suite à votre affiliation à la mutualité. Sur chaque document que vous transmettez à la mutualité, il vous est demandé de coller une vignette afin de pouvoir vous identifier. Il est important d’en avoir plusieurs sur soi, car elles peuvent aussi vous être demandées lors de vos consultations médicales ou visites à l’hôpital.
- Les attestations de soins de santé : elles vous sont remises par votre médecin (généraliste ou spécialiste) ou par l’hôpital. Transmettez-les à votre mutualité afin d’obtenir une intervention (attention : elles ne sont valables que durant 2 ans).
Comment obtenir un remboursement ?
Lorsque vous vous rendez chez un médecin ou que vous êtes soigné à l’hôpital, vous recevez une attestation de soins de santé. Vous devez y coller une vignette (reçue de la mutualité) et remettre cette attestation de soins de santé à votre mutualité pour être partiellement remboursé (si vous n'avez pas déjà bénéficié du tiers payant).
Des remboursements supplémentaires
À la MC, nous vous proposons de payer une cotisation d'assurance complémentaire. Celle-ci vous permet de bénéficier de remboursements supplémentaires notamment en cas d'hospitalisation (Hospi solidaire), de gros frais dentaires (Dento solidaire), ou de frais médicaux lors de vos vacances à l'étranger (Mutas).
L’incapacité de travail
En cas de maladie, il est possible de bénéficier d'indemnités, à certaines conditions. Vous devez percevoir un revenu pour avoir droit à une indemnité. Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle.
Les démarches en cas d'incapacité de travail
- Envoyer votre certificat d'incapacité de travail : Rendez-vous chez votre médecin pour faire remplir votre certificat. Envoyez le certificat à votre mutualité via ce formulaire en ligne, dans l'app Ma MC, ou par la Poste, à l'attention du médecin-conseil. Le délai d’envoi dépend de votre statut. Si vous déclarez votre incapacité en retard, vos indemnités seront diminuées de 10 % jusqu’à la date d'envoi de votre certificat à la mutualité.
- Remplir la feuille de renseignements : Vous devez compléter, signer et renvoyer à la mutualité la feuille de renseignements concernant vos revenus. C’est indispensable pour le paiement de vos indemnités. Si vous êtes salarié, utilisez de préférence le formulaire en ligne.
- Convocation par le médecin-conseil : Si vous recevez une convocation pour un examen médical chez le médecin-conseil, vous devez obligatoirement vous y rendre (dans le cas contraire, vous perdez vos indemnités).
Vos indemnités
Le montant de vos indemnités dépend de votre statut (ouvrier, employé, indépendant ou chômeur).
Vos indemnités d’incapacité de travail sont versées après la période de salaire garanti pris en charge par l’employeur. Vous recevez 60 % du salaire brut perdu, limité toutefois à un montant maximum de 107,73 € par jour durant la première année d'incapacité de travail.
Naissance et adoption
Le repos d’accouchement a une durée de 15 semaines (19 pour une naissance multiple) que vous pouvez répartir de la manière suivante :
- 1 à 6 semaines de repos avant la date prévue de la naissance (de 1 à 8 pour une naissance multiple) ;
- minimum 9 semaines de repos après la naissance (minimum 11 pour une naissance multiple).
En cas d’adoption, la durée dépend de l’âge de l’enfant à l’adoption et va de 0 à 12 semaines.
Un congé de naissance allant jusqu’à 15 jours est prévu pour le co-parent.
Si vous accueillez un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de longue durée, vous aurez aussi droit à un congé indemnisé par votre mutualité.
Vos indemnités d’incapacité de travail sont égales à vos allocations de chômage. Elles pourraient être revues après 6 mois d’incapacité, en fonction de votre âge ou de votre catégorie figurant sur la feuille de renseignements.
Votre mutualité intervient pour un montant journalier (6 jours/semaine) de :
- 47,38 €/jour pour les cohabitants ;
- 61,77 €/jour pour les isolés ou les cohabitants considérés comme isolés ;
- 77,95 €/jour pour les chefs de famille.
Toute modification de la composition de votre famille peut faire changer le taux de vos indemnités. Elle doit donc être immédiatement signalée à votre mutualité.
Si la durée de votre incapacité de travail dépasse un an, vous entrez dans une période dite d’invalidité et vos indemnités varient en fonction de votre situation familiale (charge de famille, isolé, cohabitant) et de votre situation professionnelle antérieure.
Fréquence de paiement :
- tous les 15 jours pour les salariés et les chômeurs ;
- tous les mois pour les indépendants et les invalides.
