Demande d’accord pour un traitement de logopédie

La procédure à suivre

1. Prescription du bilan initial par un médecin en possession d’un numéro Inami actif
2. Exécution du bilan chez le logopède
3. Prescription du traitement par un médecin-spécialiste habilité

4. Le logopède transmet les documents suivants au médecin-conseil de sa mutualité, afin d’obtenir un accord de prise en charge :

   • le formulaire de demande d’intervention complété, daté et signé par le logopède et le patient ou son représentant légal
   • la prescription médicale de bilan logopédique
   • la prescription médicale de traitement logopédique

   Le bilan initial est conservé dans le dossier du patient.

5. Début du traitement chez le logopède
6. A la fin de la période de rééducation, si une prolongation du traitement s’avère nécessaire et que des séances de traitement sont encore disponibles, l’accord du médecin conseil n’est plus nécessaire. 
   Les prolongations de traitement doivent être communiquées par le logopède au médecin-conseil via la transmission d’un formulaire de notification de prolongation de traitement, pour une période continue de 2 ans (seulement 1 an pour le trouble G / pas de système de notification prévu pour le trouble B4). 
   Une prescription médicale doit être jointe au formulaire de notification. La prescription du traitement peut être établie par le médecin généraliste, sauf en cas de troubles de l’ouïe (catégorie D) ou de dysphasie (catégorie F).