Le tiers payant pour les logopèdes
En tant que logopède, vous pouvez appliquer le régime du tiers payant pour toutes vos prestations et pour tous vos patients.
Le régime du tiers payant signifie que le prestataire de soins ou l’établissement de soins reçoit le remboursement de l’assurance obligatoire directement de la mutualité. Le patient ne paie que le ticket modérateur éventuel.
Quand ce régime est-il déconseillé ?
Si votre patient n’est pas en règle, il est préférable de ne pas appliquer le système du tiers payant, quelle que soit sa situation.
Dès lors, demandez un paiement comptant et conseillez à votre patient de se mettre en ordre auprès de la MC. En cas de facturation en tiers payant, vous ne recevrez pas de remboursement.
Vous pouvez consulter l’assurabilité de votre patient via un logiciel homologué ou via le portail MyCareNet.
Comment facturer à la MC ?
En tant que logopède, vous pouvez facturer vos prestations en tiers payant une fois par mois via le circuit papier.
Attention :
- Vous n’êtes pas conventionné ? Vous ne pouvez pas facturer de suppléments en tiers payant.
- N’oubliez pas d’introduire vos attestations à temps, c’est-à-dire dans un délai de 2 mois suivant la fin du mois au cours duquel les prestations ont eu lieu.
Que devez-vous faire ?
Transmettez-nous les documents ci-dessous, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la fin du mois au cours duquel les prestations ont eu lieu, à l’adresse MC - Service tiers payant - Bd Anspach 111-115 à 1000 Bruxelles. Ceci est valable pour tous vos patients affiliés à la MC.
- Une attestation de soins par patient avec la vignette (ou, à défaut, l'identité et le numéro d'inscription NISS de votre patient)
- Un exemplaire de l’état récapitulatif reprenant :
- vos données (nom, prénom, numéro d'identification INAMI et numéro BCE)
- votre numéro de compte bancaire
- les données de vos patients (nom, prénom et numéro d'inscription NISS)
- le tarif de l'accord national demandé, le montant de l'intervention de l'assurance par patient et le montant total facturé à la mutualité
- Remarque : vous pouvez choisir dans quel ordre mentionner les prestations sur l'état récapitulatif, mais les attestations doivent être jointes dans l'ordre d'apparition sur l'état récapitulatif et être envoyées avec celui-ci.
Si nécessaire, vous recevrez de la mutualité un aperçu avec les remarques et/ou corrections éventuelles
Le paiement est effectué avant la fin du mois suivant celui de l’introduction de votre facturation.