Savez-vous combien vous coûteront vos soins ?
Être clairement informé des conséquences financières des soins est la condition indispensable pour consentir librement à toute intervention médicale et tout traitement. Cela fait partie intégrante des droits du patient.
Les prestataires de soins doivent communiquer clairement leurs tarifs via des affiches. Lorsqu'on fait appel à un prestataires de soins, il est important de savoir ce qu'on va lui payer. La transparence financière est nécessaire.
Quels prestataires doivent afficher leurs tarifs ?
L'obligation d'affichage (Loi du 27 octobre 2021 parue au MB du 21 novembre 2021) concerne actuellement les dentistes (orthodontistes et parodontologues inclus), kinésithérapeutes, logopèdes, infirmiers, sage-femmes, opticiens, audiciens, bandagistes, orthopédistes et pharmaciens.
Les médecins généralistes et spécialistes doivent afficher leur statut de conventionnement mais ils ne sont pas encore tenus d'afficher leurs tarifs. Cela étant, n’hésitez pas à aborder la question du coût des consultations et des soins avec votre prestataire.
De nombreux patients reportent leurs soins par peur de coûts imprévisibles.
Quelles informations doivent se trouver sur l'affiche ?
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Des données sur le prestataire de soins : numéro Inami, numéro d’entreprise, statut de conventionnement :
- Conventionné : le prestataire adhère à la convention conclue entre ses représentants et les mutualités, et s'engage à respecter les tarifs légaux.
- Non conventionné : le prestataire n'a pas adhéré à la convention et peut donc facturer un supplément d’honoraires.
- Partiellement conventionné : le prestataire adhère à la convention à certains moments ou dans certains lieux. Ces informations doivent être indiquées.
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Les soins les plus courants, avec pour chacun :
- la description,
- l'intervention de l’assurance obligatoire,
- le ticket modérateur payé par le patient,
- le montant maximum du supplément d’honoraires que le prestataire peut facturer (s'il est non ou partiellement conventionné),
- le montant maximum total à la charge de l'assurance obligatoire et du patient.
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Pour le prestataire de soins travaillant dans une maison médicale, le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire.
Obligation d'affichage
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En savoir plusVous n’êtes pas certain du coût de vos soins ou vous avez des questions sur une facturation ? Parlez des coûts avec votre prestataire de soins.
Où trouver ces affiches ?
Chaque prestataire de soins doit utiliser le modèle d'affiche qui le concerne (selon sa discipline et son statut) et le compléter de manière lisible. Il doit placer l'affiche à un endroit clairement visible dans chacun de ses lieux de pratique :
- dans la salle d’attente et/ou son cabinet,
- sur son site web ou d'autres canaux en ligne, s'il en a.
Et s'il n'y a pas d’affiche ?
Vous pouvez le signaler à votre conseiller mutualiste. Si votre prestataire de soins n’affiche pas clairement son statut de conventionnement, il ne peut pas vous facturer de suppléments d’honoraires.
Contactez votre mutualité en cas de problèmes
Vous rencontrez des problèmes avec la facturation de vos soins ? Vous avez des questions sur l'obligation d'affichage ? Contactez votre conseiller mutualiste. Plusieurs possibilités :
- Complétez le formulaire de contact en ligne
- Envoyez un e-mail à [email protected]
- Appelez le 081 81 28 28 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (jeudi de 8h30 à 12h30) et le samedi de 9h à 12h. Si nécessaire, votre conseiller mutualiste fera le relais vers le service Défense des membres qui pourra vous soutenir ou vous défendre.
