Accompagner un patient en incapacité de travail
L’incapacité de travail est une matière complexe dont la réglementation évolue régulièrement. Retrouvez les informations à connaître pour accompagner vos patients lors d'une incapacité de travail.
En tant que médecin généraliste et prescripteur de l’incapacité de travail, il n'est pas aisé de rester informé des modifications et mises à jour sur le sujet.
L’incapacité de travail s’intègre dans un réseau structuré autour du patient dans lequel le généraliste, le médecin du travail et le médecin-conseil interviennent ensemble. Retrouvez toutes les informations importantes à connaître sur l’incapacité de travail.
Être reconnu incapable de travailler
Il existe une distinction entre les salariés/chômeurs et les indépendants.
Selon la loi, être reconnu incapable de travailler veut dire : "Est reconnu incapable de travailler, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de capacité de gain à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle. Toutefois, pendant les 6 premiers mois de l’incapacité primaire, ce taux de réduction de capacité de gain est évalué par rapport à la profession habituelle de l’intéressé pour autant que l’affection soit susceptible d’évolution favorable ou de guérison à plus ou moins brève échéance."
Deux notions importantes :
- Perte de 2/3 de capacité de gain : en pratique, il s’agit de l’incapacité de pouvoir fonctionner de manière valable et durable dans un poste de travail
- Métiers de référence de la personne
- Durant les 6 premiers mois d’incapacité, la profession prise en compte par le médecin-conseil est celle que votre patient exerçait juste avant son incapacité.
- Après 6 mois, d’autres professions seront prises en compte (en fonction de l’expérience professionnelle de votre patient et des qualifications acquises au cours de sa vie).
- Par exemple, une jeune vendeuse, sans qualifications spécifiques, qui travaille dans la vente de produits lourds à manipuler et qui souffre de lombalgies, pourra reprendre un métier de vendeuse plus léger, dans une parfumerie, un magasin de pralines ou de vêtements.
Selon l'Art. 19 de l’AR du 20-07-1971 : "Au cours des périodes d'incapacité primaire, le titulaire est reconnu se trouver en état d'incapacité de travail lorsque, en raison de lésions ou de troubles fonctionnels, il a dû mettre fin à l'accomplissement des tâches qui étaient afférentes à son activité de titulaire indépendant et qu'il assumait avant le début de l'incapacité de travail. Il ne peut en outre exercer une autre activité professionnelle, ni comme travailleur indépendant ou aidant, ni dans une autre qualité. Lorsque, au moment où débute l'état d'incapacité de travail, le titulaire n'exerçait plus d'activité professionnelle, l'état d'incapacité de travail est apprécié en fonction de l'activité de travailleur indépendant qu'il a exercée en dernier lieu."
Le certificat d'incapacité de travail
Lorsque votre patient est en incapacité de travailler suite à une maladie ou à un accident, il peut bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail.
Pour ce faire, votre patient doit transmettre des documents à son employeur et à sa mutualité.
Un certificat pour l’employeur qui doit mentionner :
- la date de début ET la date de fin
- aucune donnée médicale n’est transmise sauf la notion de "maladie" ou "accident"
Un certificat destiné au médecin-conseil de la mutualité est nécessaire :
- Certificat pour les travailleurs salariés et les chômeurs (PDF)
- Certificat pour les travailleurs indépendants (PDF)
En tant que médecin généraliste, vous pouvez envoyer ce certificat par voie électronique à la mutualité de façon simple, rapide et sécurisée. En savoir plus
Afin de permettre au médecin-conseil d’estimer la justification de l’incapacité de travail, des mentions sont nécessaires et indispensables :
- Le N° Inami, utilisation du document original
- La signature et la date de signature
- La date de début ET la date de fin
- Le diagnostic ou la symptomatologie
- Possibilité de mentionner ses coordonnées (e-mail) pour faciliter les contacts
- Possibilité de décrire le contexte et de codifier (ICD10 et/ou ICPC2)
- Le certificat comprend 2 parties : la première partie est à compléter par le patient, la seconde partie est complétée par vous en tant que dispensateur de soins.
Durant la première année d’incapacité de travail, un certificat est nécessaire pour couvrir chaque période d’incapacité de travail. En cas de prolongation, ces périodes doivent se suivre sans discontinuité. Ceci s’applique aussi lorsqu’il faut prolonger une incapacité au cours d’une période de reprise partielle du travail (autorisée par le médecin-conseil).
Après la première année d’incapacité de travail, un certificat d’incapacité de travail à destination de la mutualité n’est plus nécessaire.
Le patient doit respecter un délai pour envoyer le 1er certificat à sa mutualité. Le délai maximal varie selon sa situation. Un bon conseil en cas de doute : invitez toujours votre patient à transmettre sa déclaration dans les 7 jours calendrier.
| Employés | 28 jours calendrier |
| Ouvriers | 14 jours calendrier |
| Travailleurs indépendants | 7 jours calendrier |
| Chômeurs | 7 jours calendrier |
| Gardiennes qui s’occupent de l’accueil des enfants dans le cadre d’une organisation agréée | 7 jours calendrier |
| Après une sortie d’hôpital | délai de déclaration prolongé des jours d'hospitalisation |
| En cas de rechute après une reprise du travail | 7 jours calendrier |
| Certificat de prolongation de l’incapacité de travail | 7 jours calendrier après la date de fin de reconnaissance reprise sur le formulaire de reconnaissance |
- Le début de l’incapacité est le 1er jour de l’arrêt de travail (pas le premier jour qui dépasse le salaire garanti)
- Le paiement des indemnités est stoppé (pendant la 1ere année d’incapacité de travail) au dernier jour du certificat du médecin traitant :
- Attention au weekend : les périodes doivent se suivre (du lundi au dimanche, pas du lundi au vendredi) sinon votre patient va perdre des jours d’indemnités (le samedi).
- Pour les personnes assurées dans un pays étranger : si vous devez établir un certificat à destination d’une instance étrangère, il faut compléter un modèle de certificat international (PDF).
- La déclaration d'une incapacité en retard a des conséquences :
- Salariés : en cas de déclaration tardive, les indemnités seront diminuées de 10 % jusqu’à réception de celle-ci.
- Indépendants : l'indemnité ne pourra pas être payée pour les jours de maladie qui remontent à plus de 14 jours avant la signature du 1er certificat.
Les conséquences pour votre patient
L’incapacité a ses effets médico-psycho-sociaux, positifs et négatifs.
Quand le patient est incapable de travailler, en plus de la perte de contacts sociaux, et parfois d’image de soi, il s’appauvrit en subissant une perte importante de revenus.
Les indemnités que votre patient salarié percevra en incapacité sont inférieures à ses revenus professionnels.
Pendant la première année, ses indemnités s’élèvent à 60 % du salaire brut plafonné mais peuvent parfois être encore plus basses selon le statut de l’assuré.
Les indépendants perçoivent quant à eux une indemnité forfaitaire :
- à partir du premier jour d’incapacité de travail, si l’incapacité de travail dure plus de 7 jours.
- si l’incapacité de travail est de 7 jours ou moins, aucune indemnité n’est payée. C’est ce qu’on appelle la période de carence.
Attention : les paiements ne débuteront qu’à partir de la date de signature du certificat d’incapacité de travail.
Le rôle du médecin-conseil
Outre sa mission d’information et de gestion des soins de santé, le médecin-conseil :
- contrôle l'incapacité de travail
- veille à la réinsertion socio-professionnelle des titulaires en incapacité de travail. Il prend toutes les mesures utiles et contacte, avec l'accord du titulaire, toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la réinsertion professionnelle de celui-ci. Le médecin-conseil participe au processus de réadaptation professionnelle.
Les indemnités de votre patient
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Réinsertion professionnelle
Dès le début de l’incapacité de travail, le médecin-conseil accompagne le patient vers les solutions les plus adaptées et envisage avec lui toutes les actions susceptibles de contribuer à sa réinsertion professionnelle. Il propose son aide pour :
- le réorienter vers d’autres pistes professionnelles (par exemple, par l’apprentissage d’un nouveau métier)
- si nécessaire, mettre à niveau ses connaissances dans une profession que votre patient n’a plus pratiqué depuis longtemps
- obtenir des aides (financières) à la réinsertion ou la réadaptation professionnelle
Tout au long du processus, c’est au médecin-conseil de décider (sur base du dossier constitué et de l’examen de la situation globale) si votre patient doit toujours rester en incapacité de travail ou à partir de quand il sera apte à reprendre un travail, complètement ou partiellement.
Reprise partielle du travail
L’objectif de la reprise partielle de travail est la réinsertion, soit complète, soit partielle du patient. Elle est autorisée pour un travailleur salarié "à condition que, sur le plan médical, il conserve une réduction de sa capacité d'au moins 50 %" (Art 100 §2). Elle offre la possibilité à un travailleur qui ne peut plus (ou pas encore) être considéré comme apte au travail de pouvoir prester une activité réduite ou adaptée pendant la période reconnue d’incapacité de travail.
L'autorisation pour une activité partielle peut viser :
- soit la réinsertion professionnelle complète (fin de l'incapacité de travail) : la période autorisée d'activité partielle peut être limitée dans le temps. Il s’agit d’une reprise adaptée ou progressive.
- soit la réinsertion partielle au long cours, si le handicap médical ne permet pas de reprendre complètement.
Si votre patient, en tant que salarié, veut reprendre son travail de manière partielle, il faut répondre à plusieurs critères :
- Votre patient doit avoir cessé toutes ses activités au début de l'incapacité de travail (minimum un jour) et être reconnu en incapacité de travail au sens de l'Art 100 §1.
- L’aspect «maladie» doit justifier cette reprise partielle pendant la période d'incapacité de travail : le médecin-conseil doit avoir reconnu au moins 50 % d'incapacité d’un point de vue médical.
- L’activité que votre patient désire exercer doit être compatible avec son état de santé actuel.
- Votre patient doit avoir informé préalablement le médecin-conseil afin de lui demander l'autorisation de travailler partiellement pendant la période d'incapacité de travail (PDF)
- Pour les indépendants, le système est plus complexe : un accord préalable est dans ce cas absolument nécessaire avant la reprise. Votre patient doit en discuter avec le médecin-conseil avant de reprendre.
Le Réseau TRIO
Les médecins généralistes doivent faire face à une augmentation des incapacités de travail de longue durée. La SSMG, avec les partenaires de l’incapacité de travail (mutualités, médecine du travail), a lancé le 1er groupe Trio en 2014 avec les objectifs suivants :
- Apprendre le parcours complet de l’incapacité de travail, se familiariser avec les acteurs et la réglementation en vigueur
- Améliorer la prise en charge des patients dans ce qui touche au travail au sens large
- Tisser de meilleures collaborations et des échanges réguliers au travers de moments structurés entre les acteurs qui gravitent autour de l’incapacité de travail
Ces réunions locales se sont multipliées partout en Belgique (en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre). Elles se déroulent sur le même modèle que les Dodecagroupes : 1 médecin généraliste animateur, 1 ou 2 médecins du travail, 1 ou 2 médecins-conseils et 10 à 15 médecins généralistes. Il s'agit d'un cycle de 3 réunions par an, avec une partie théorique et une discussion de cas pratiques. Ces réunions sont accréditées en sous-domaine "Ethique et économie".