Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger
Méconnu du grand public, le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est un vaste accord de commerce et d’investissement applicable au secteur de l’énergie. Il a été signé à Lisbonne le 17 décembre 1994 par 41 États, parmi lesquels les États membres de l’UE et les pays candidats, l’ensemble des Républiques issues de l’Union soviétique, ainsi que d’autres pays industrialisés, à l’exception notable des États-Unis et du Canada. Ce traité, aujourd’hui incompatible avec les engagements internationaux en matière de développement durable, met surtout nos États en danger.
03/05/2023