Le maximum à facturer (MAF)
Le maximum à facturer (MAF) est une aide financière en matière de santé. Dès que vos dépenses atteignent un montant déterminé, certains de vos frais de santé sont intégralement remboursés.
Grâce au système de sécurité sociale belge, la plus grande partie de vos frais médicaux vous sont remboursés par votre mutualité. Seuls les tickets modérateurs et suppléments éventuels restent à votre charge.
Le système du maximum à facturer (MAF) complète encore cette protection puisqu'il vous garantit de ne pas dépenser plus d'une certaine somme pour vos soins de santé (on parle ici de soins remboursables et nécessaires).
Seuls les tickets modérateurs que vous avez réellement payés sont pris en compte dans le système de calcul du MAF. Les suppléments éventuellement réclamés par les prestataires de soins n'entrent pas en considération.
Comment bénéficier du MAF ?
Pour bénéficier du MAF, vous ne devez rien faire.
La mutualité comptabilise pour vous vos tickets modérateurs. Dès que votre plafond de tickets modérateurs est dépassé, les remboursements auxquels vous avez droit sont effectués automatiquement sur votre compte en banque.
À la pharmacie ou à l'hôpital, vous ne devez plus avancer les frais pris en compte dans le cadre du MAF : ils sont directement déduits de votre facture.
Tranches de revenus applicables pour la détermination du MAF 2024 :
| Revenus nets annuels imposables du ménage (2022) | Plafond de TM annuel |
|---|---|
| de 0 à 12 681,18 € | 254,99 € |
| de 12 681,19 € à 22 687,05 € | 516,92 € |
| de 22 687,06 € à 34 877,09 € | 746,66 € |
| de 34 877,10 € à 47 067,18 € | 1 148,70 € |
| de 47 067,19 € à 58 749,33 € | 1 608,18 € |
| à partir de 58 749,34 € | 2 067,66 € |
Le MAF "revenus"
Tous les tickets modérateurs qui dépassent un plafond déterminé sont remboursés intégralement et rapidement par la mutualité. Ce plafond varie en fonction des revenus nets imposables du ménage : plus les revenus du ménage sont bas, plus le plafond est bas.
Les revenus de référence sont annuels. Il s'agit des revenus nets imposables de la deuxième année précédant l'année MAF. Pour déterminer le droit MAF 2024, on prend les revenus des différents membres du ménage de l'année 2022 en considération.
Bon à savoir
- Les montants de revenus et des plafonds sont indexés annuellement.
- Par « ménage », on entend ici toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année concernée selon le registre national, peu importe qu'elles soient mariées ou non. Les personnes isolées sont également considérées comme un ménage.
- Une perte de revenus importante suite à un chômage de longue durée, une incapacité de travail de longue durée, la cessation de son activité professionnelle... peut être signalée à la mutualité au moyen d'une déclaration sur l'honneur afin d'envisager un remboursement plus rapide des tickets modérateurs dépassant le plafond du nouveau niveau de revenus.
Au sein du ménage, les personnes bénéficiant de l'intervention majorée ainsi que leur partenaire et les personnes à leur charge peuvent bénéficier d'un droit supplémentaire.
La mutualité leur rembourse les tickets modérateurs qui dépassent annuellement un plafond de 516,92 €. Pour l'ensemble du ménage, le MAF « revenus » reste quant à lui d'application.
Exemple :
Un père, son épouse, leur fils et leur belle-fille habitent sous le même toit et sont domiciliés à la même adresse au 1er janvier de l'année 2022. Ils ont au total un revenu annuel net imposable de 36 000 €.
Ce ménage de quatre personnes peut avoir droit au MAF "revenus" si l'ensemble de leurs dépenses en soins de santé dépasse 1 148,70 € de tickets modérateurs.
Mais le père bénéficie de l'intervention majorée. Lui et son épouse ont donc droit au MAF "social" s'ils dépassent 516,92 € de tickets modérateurs, même si l'ensemble du ménage de quatre personnes ne dépasse pas 1 148,70 € euros de tickets modérateurs.
Bon à savoir :
- Par "ménage", on entend ici toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année concernée selon le registre national, peu importe qu'elles soient mariées ou non. Les personnes isolées sont également considérées comme un ménage.
- Exception : les bénéficiaires de l'allocation d'intégration dont le partenaire, le cas échéant, dispose d'un revenu.
Cas particulier : un plafond plus bas pour les malades chroniques
Une protection supplémentaire est prévue pour les malades chroniques avec des dépenses élevées en soins de santé. Leur plafond MAF (ou celui de leur ménage*) est diminué de 100 € indexés (114,87 € en 2024). Avec ce plafond plus bas, ils accèdent donc plus rapidement au remboursement des frais dans le cadre du MAF.
*Par "ménage", on entend ici toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année concernée selon le registre national, peu importe qu'elles soient mariées ou non. Les personnes isolées sont également considérées comme un ménage.
Le MAF "social"
Le MAF "social" est une protection supplémentaire pour les personnes qui bénéficient de l'intervention majorée.