L'histoire de la MC
L'histoire de la Mutualité chrétienne est vieille de plus de 100 ans. Avant de devenir la MC que l'on connaît aujourd'hui, de nombreux changements et étapes ont jalonné son histoire.
La MC au regard de l'histoire
Les étapes qui ont jalonné l'histoire de la MC
Au 19e siècle, la Belgique subit d'importantes mutations économiques et sociales. Le paysage rural cède peu à peu sa place à de vastes zones industrielles ainsi qu'à de nouveaux défis. Parmi ceux-ci, l'industrialisation entraîne la nécessité, pour la Belgique, de poser les premiers jalons d'un système de protection sociale. Insalubrité et absence de sécurité dans les milieux industriels, mauvaise alimentation et manque d’hygiène des habitations ouvrières altèrent la santé des travailleurs. A cette époque, la réalité des bas salaires est telle que maladies et accidents de travail, décès ou vieillesse occasionnent des pertes de revenu conséquentes. Ces pertes sont maigrement compensées par les œuvres de bienfaisance ou grâce à l'affiliation à une caisse d’assurance ou mutualité qui apporte une première solution aux difficultés quotidiennes. Son rôle est d'atténuer les conséquences souvent dramatiques de la maladie, l'accident, la vieillesse ou la mort. Autrement dit, la mutualité fait appel à l’esprit d’épargne des travailleurs ainsi qu'à la solidarité : un principe de base du mouvement ouvrier et de la sécurité sociale.
Après 1830, les caisses de secours, en majorité catholiques, se développent. Malgré cette croissance, les caisses de secours sont confrontées à différentes difficultés : le peu d'intérêt des ouvriers pour celles-ci, l’existence souvent précaire des mutuelles, l’enquête de 1843 sur les conditions de travail des ouvriers et du travail des enfants ainsi que l'action de personnalités bourgeoises. Malgré tout, les sociétés de secours sont soutenues par le gouvernement (libéral) qui leur accorde une reconnaissance légale (loi du 3 avril 1851)… mais à des conditions tellement contraignantes que le succès n’est pas au rendez-vous. En effet, les conditions d'octroi de la reconnaissance sont draconiennes (surveillance et contrôle des finances par le bourgmestre qui peut dissoudre la société, intervention des pouvoirs communaux et provinciaux dans la procédure de reconnaissance...).
En 1885, 204 mutualités regroupant 34 741 affiliés sont reconnues contre 445 sociétés comptant 64 000 affiliés.
Dans les années qui suivent, une plus grande reconnaissance et indépendance des sociétés de secours mutuels est réclamée par l'ensemble de la population.
Au 19e siècle, le développement des organisations sociales chrétiennes, dont la mutualité en premier lieu, prend son essor. Cette croissance de ce type d'organisation est déterminée - non sans mal - par : les terribles conclusions de la vaste enquête de 1886 sur la condition ouvrière, l’essor du mouvement socialiste, les congrès des œuvres sociales organisés par les milieux catholiques, la publication de l’encyclique Rerum Novarum qui reconnaît l'existence de la question sociale et l’action de la Ligue démocratique belge fondée en 1891.
Parallèlement, la dynamique mutualiste va être renforcée grâce au vote de plusieurs lois : les lois du 23 juin 1894 et du 19 mars 1898 vont changer les relations entre mutuelles et pouvoirs publics. En effet, grâce à ces lois, la surveillance oppressante du pouvoir sur les mutualités prend fin. Ainsi, les pouvoirs publics adoptent le principe de la "liberté subsidiée", reconnaissant aux organismes privés le droit d'organiser la protection sociale. La reconnaissance est liée au dépôt des statuts, conformes à la loi et à la remise des comptes annuels. L'État n'intervient que pour les soutenir, financièrement notamment. Il encourage l’affiliation libre à des caisses mutualistes en leur accordant des subventions.
Les sociétés mutualistes sont autonomes sur le plan local. Dès lors, elles ne peuvent résoudre tous les problèmes. Que faire quand un affilié passe d'une société à une autre ? Ou si la maladie excède six mois ? Au vu de ce type de questions, l'idée d'une fédéralisation devient une option envisageable et réaliste. Ainsi, les sociétés mutualistes ont décidé de rassembler plusieurs sociétés en fédérations afin de mieux organiser les services de mutation, de réassurance ainsi que les services médico-pharmaceutiques. Dès 1876 et jusqu'à la fin du 19e siècle, des associations mutualistes fédéralisées se développent. Elles jouissent d'un important pouvoir administratif et de contrôle sur les sociétés affiliées.
Au même moment, la Ligue démocratique belge, organe de coordination des associations sociales chrétiennes, envisage dès 1892 la création d’un mouvement national. L’Alliance nationale des Mutualités chrétiennes sera reconnue par arrêté royal en 1906. A sa création, elle compte 57 fédérations et regroupe 368 001 affiliés.
L'Alliance se compose d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration regroupant 25 affiliés venant de toutes les provinces. Parallèlement, elle organise un secrétariat permanent destiné à aider les fédérations dans leurs démarches, un service de mutation, un service de médecine spéciale… Elle œuvre dans le domaine de la prévention des maladies contagieuses (tuberculose) et arbitre les désaccords entre fédérations. Elle tente aussi d’introduire une certaine uniformisation administrative au sein des diverses structures mutualistes. Sociétés locales et fédérations conservent toutefois leur autonomie.
Avant 1914, l'Alliance s'engageait dans un combat qui allait durer jusqu'en 1944 : l'avènement de l'assurance obligatoire toujours basée sur le principe de la liberté subsidiée. Dès 1914, la première guerre mondiale va interrompre brutalement ces démarches et impacter considérablement et négativement l'action mutualiste. En effet, les sociétés sont confrontées à un manque de ressources financières. Dans certains cas, elles limitent leur intervention au seul service médico-pharmaceutique dont le fonds provient du Comité national de secours et d'alimentation. Dans d'autres, elles cessent toute activité. A la fin de la guerre, l'Alliance voit de nombreux changements et enjeux se dessiner pour son avenir. Dès lors, en 1920, les dirigeants de l'Alliance s'organisent et adoptent un plan d'action visant à réorganiser l'action mutualiste locale et régionale.
L'élargissement des activités mutualistes est lié à l'octroi des subsides publics. Au fil des années, les interventions financières ne font que s'accentuer. Mais l'Alliance se méfie et craint une centralisation et une étatisation du système. Si le débat sur la sécurité sociale obligatoire est à nouveau ouvert au crépuscule de la guerre, il faudra attendre la fin de celle-ci pour que l'Alliance parvienne à un consensus avec l'État.
A l'inverse des événements de 1914-1918, la Mutualité chrétienne s'efforce de reprendre ses activités dès la fin de l'exode en juillet 1940. Très rapidement, l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes établit un plan d'action, qui vise à assurer le maintien de divers services. Avec le vote de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 sur la sécurité sociale obligatoire, salariés et employeurs du secteur privé sont tenus de participer solidairement au financement de la sécurité sociale. La solidarité est à la base de ce principe qui s'appuie sur les cotisations des travailleurs, des patrons et de l'État. Bien que l'assurance maladie devienne obligatoire, le patient reste libre de choisir son médecin, le médecin conserve sa liberté thérapeutique et les gens sont libres de choisir leur mutuelle. Notre système d'assurance maladie réussit donc à faire la synthèse entre l'obligation de l'assurance et le respect des libertés. Ce qui n'a pas été aisé à défendre, la "mutualité unique" étant privilégiée par le mouvement socialiste.
L'obligation de s'affilier provoque l'arrivée d'un grand nombre de nouveaux affiliés. La mutualité doit faire face à de nouveaux défis pour ne pas devenir de simples guichets de remboursement et afin de conserver une certaine liberté d'action. La loi de 1963 met en place une procédure de concertation entre les mutualités et le corps médical. Depuis lors, mutualités et syndicats médicaux négocient la mise en place de la nomenclature, le niveau des honoraires, les modalités de paiement, l'amélioration des remboursements… Afin de conserver une certaine autonomie, un système de responsabilisation financière des mutualités est mis au point en 1994.
Dans les années soixante, une partie de plus en plus importante de la population accède à l’assurance maladie obligatoire. En effet, le taux d'affiliation en assurance obligatoire ne cesse de croître avec l'élargissement du marché du travail et du champ d'action de la sécurité sociale à d'autres catégories sociales : les indépendants pour les gros risques (1964), le personnel public (1965) et tous les groupes de la population qui ne sont pas encore assurés (1969). D'autres étapes se rapportent à l'élargissement et à l'amélioration des soins de santé, avec, à chaque fois, des discussions autour de l'augmentation irrésistible des coûts des soins de santé.
Le mouvement se professionnalise tant sur le plan national que dans les fédérations afin de répondre au mieux aux exigences administratives. Cette évolution entraîne une croissance importante du nombre d'employés de l'Alliance. Si de nombreux changements ont lieu, depuis toujours, la grande préoccupation a été de trouver le point d'équilibre entre l'amélioration du système de soins et la recherche d'économies.
L’autonomie des mutualités régionales est largement maintenue en ce qui concerne le développement de l’assurance libre complémentaire qui se développe parallèlement. Outre les anciennes primes en cas de décès, de maternité ou de mariage, apparaissent de nouveaux services comme le service de convalescence, de transport des malades ou les sanatorium pour les enfants. Mais la solidarité, c'est aussi l'accompagnement, l'information et la défense des membres. La loi du 6 août 1990 imposera l’organisation d’élections en vue d’assurer une participation démocratique des affiliés dans la gestion des mutualités.
La Mutualité chrétienne offre à ses affiliés un ensemble d'avantages et de services qui lui sont propres. Concrètement, grâce à la loi de 1944, l'Alliance nationale est reconnue comme organisme assureur responsable de la gestion de l'assurance obligatoire. La gestion de l'assurance complémentaire libre relève directement des fédérations. En ce sens, la situation en matière d'assurance libre varie d'une fédération à l'autre. En effet, chaque fédération définit sa politique en matière d'institutions médico-sociales et de services collectifs aux personnes. A ce propos, les initiatives ne manquent pas :
- En 1948, le nouveau service de presse et de propagande lance une nouvelle publication, le journal "En Marche" qui paraît pour la première fois le 15 mai 1948.
- Le service de cure d'air créé en 1949 par l'Alliance est progressivement remplacé par des séjours pour les enfants pendant la période de vacances scolaires organisés par Jeunesse et Santé. Cette organisation varie d'une fédération à une autre.
- L’organisation des vacances familiales est, depuis 1952, le terrain d’action d’Intersoc.
- Le service des infirmières visiteuses, créé avant-guerre, évolue vers le Service social (1969).
- La lutte contre la tuberculose devient une politique de santé générale préventive, soutenue par le service Education à la santé (1976).
- Depuis 1971, Solival informe sur les aides techniques destinées aux malades, les mutualités et les patients.
- Avec l'Aide aux Malades et l’Association Chrétienne des Invalides et Handicapés, la Mutualité soutient les malades chroniques, les invalides et les handicapés.
- Cette vie de mouvement s’élargit aux pensionnés avec l'UCP (1957).
- Des conventions collectives sont conclues avec la Croix Jaune et Blanche, ce qui permet d’octroyer aux affiliés de la Mutualité chrétienne un tarif privilégié pour les soins à domicile.
- La Mutualité chrétienne développe également des assurances facultatives d'hospitalisation.
- 1851 (3 avril) : le gouvernement belge soutient les sociétés de secours mutuels en leur accordant une reconnaissance légale... même si les conditions de cette reconnaissance sont tellement contraignantes qu'elles empêchent le développement de ces caisses.
- 1898 (19 mars) : c'en est fini de la surveillance oppressante du pouvoir sur les mutualités. Les pouvoirs publics adoptent le principe de la "liberté subsidiée", reconnaissant aux organismes privés le droit d'organisation de la protection sociale. L'État continuera à soutenir et promouvoir les différentes mutuelles, en leur accordant des subventions.
- 1906 (28 mai) : les sociétés mutualistes autonomes choisissent de se rassembler en fédérations afin de mieux organiser les services de mutation, de réassurance ainsi que les services médico-pharmaceutiques. L'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes est reconnue par arrêté royal le 28 mai 1906. L'organisation nationale regroupe 57 fédérations, 90 896 affiliés en caisses de maladie et 277 105 affiliés en caisses de pension. Le premier Président national est Edouard de Pierpont. L'Alliance nationale organise un secrétariat permanent destiné à aider les fédérations dans leurs démarches, un service de mutation, un service de médecine spéciale... Elle oeuvre dans le domaine de la prévention des maladies contagieuses (tuberculose) et arbitre les désaccords entre les fédérations. Elle tente aussi d'introduire une certaine uniformisation administrative au sein des diverses structures mutualistes. Sociétés locales et fédérations conservent toutefois leur autonomie.
- 1944 (28 décembre) : avec le vote de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 sur la sécurité sociale obligatoire, salariés et employeurs du secteur privé sont tenus de participer solidairement au financement de la sécurité sociale. Bien que l'assurance maladie devienne obligatoire, le patient reste libre de choisir son médecin, le médecin conserve sa liberté thérapeuthique et les gens sont libres de choisir leur mutuelle. Le système belge d'assurance maladie réussit donc à faire la synthèse entre l'obligation de l'assurance (pour la sécurité sociale de tous) et le respect des libertés.
- 1947 : création du service de cures d'air.
- 1948 (15 mai) : "En Marche", le bimensuel de la Mutualité chrétienne paraît pour la première fois. De nos jours, il est toujours diffusé gratuitement à tous les affiliés MC de Wallonie et de Bruxelles, soit plus de 460 000 exemplaires toutes les deux semaines !
- 1956 : création de l'"UCP", l'Union chrétienne des Pensionnés (aujourd'hui appelée Énéo). Ce mouvement social voit le jour avec pour objectif d'encourager la participation et l'engagement des aînés dans la vie sociale, culturelle, économique et politique.
- 1961 : création de l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés (qui deviendra plus tard l'association Altéo, mouvement des personnes malades, valides et handicapées). L'année 1961 voit aussi apparaître Intersoc : organisateur des séjours mutualistes (vacances familiales des membres de la MC).
- 1963 : la Réforme de l'assurance maladie obligatoire (loi Leburton) met en place une procédure de concertation entre les mutualités et le corps médical. Mutualités et syndicats médicaux négocient la mise en place de la nomenclature, le niveau des honoraires, les modalités de paiement, l'amélioration des remboursements...
- 1964 : extension de l’assurance maladie obligatoire aux indépendants (pour les gros risques) et accord de collaboration avec la Croix Jaune et Blanche.
- 1965 : extension de l’assurance maladie obligatoire aux fonctionnaires.
- 1967 : extension de l’assurance maladie obligatoire aux handicapés physiques.
- 1968 : extension de l’assurance maladie obligatoire aux handicapés mentaux.
- 1969 : extension de l’assurance maladie obligatoire aux employés de maison, étudiants, ecclésiastiques et à toutes les "personnes non encore protégées".
- 1971 : le service des cures d'air devient "Jeunesse & Santé (asbl)". L'organisation de jeunesse est un mouvement soutenu par la Mutualité chrétienne. Elle se veut porte-parole des jeunes dans leur environnement depuis plus de 40 ans.
- 1976 (4 décembre) : le service "éducation à la santé" voit le jour lors du congrès de l'ANMC sur le fonctionnement des comités locaux et l'éducation à la santé.
- 1979 (29 mai) : création de "Solival asbl" qui a pour objectif de favoriser l'autonomie et le maintien à domicile de la personne par l'intermédiaire d'aides techniques. Active depuis plus de 40 ans, elle est financée exclusivement par la Mutualité chrétienne et l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH).
- 1982 : le centre d'informations et d'éducation à la santé devient "Infor Santé".
- 1986 : création du service d'aide médicale urgente à l'étranger : Eurocross, lors du congrès annuel de l'ANMC.
- 1992 : la loi du 6 août 1990 impose l'organisation d'élections sociales en vue d'assurer une participation démocratique des affiliés dans la gestion des mutualités. Celles-ci ont lieu pour la première fois en 1992.
- 1995 : mise en place d'un système de responsabilisation financière des mutualités. Les moyens financiers de l'assurance maladie sont partiellement partagés entre les mutualités. De ce fait, les mutualités elles-mêmes sont en partie financièrement responsables lorsque les dépenses médicales de leurs membres s'avèrent plus élevées que le budget qui leur a été attribué.
- 2000 (1er janvier) : la Mutualité chrétienne étend son offre en proposant une série d'assurances hospitalisation facultatives via la société mutualiste Solimut.