L'échelonnement ou la réduction de la quote-part personnelle
Besoin de consulter un spécialiste ? Demandez à votre médecin généraliste un « document d’envoi vers un spécialiste ». Ce document vous permet d'obtenir jusqu'à 5 € de réduction sur votre quote-part personnelle.
Réduction de la quote-part personnelle
La réduction de la quote-part personnelle, aussi appelée l'échelonnement, est une réduction de 2 à 5 €. Elle s'applique quand un patient est envoyé chez un médecin spécialiste par un médecin généraliste.
Concrètement, le patient qui consulte un médecin spécialiste après y avoir été envoyé par un médecin généraliste bénéficie de cette réduction de la quote-part personnelle (c'est-à-dire du montant restant à charge du patient).
Elle s'élève à 5 € pour les affiliés ordinaires et à 2 € pour les bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM).
Conditions pour bénéficier de la réduction
- Le patient doit disposer d'un dossier médical global (DMG).
Le médecin généraliste qui adresse le patient chez un spécialiste ne doit pas obligatoirement être le gestionnaire du DMG. - La réduction s'applique chez les spécialistes suivants :
cardiologue, dermatologue, endocrinologue, gastro-entérologue, gériatre, gynécologue, neurologue, neuropsychiatre, ophtalmologue, ORL, pédiatre, pneumologue, psychiatre, rhumatologue, spécialiste en médecine interne, stomatologue, urologue. - La réduction s'applique une fois par an et par spécialité.
Si le patient consulte plusieurs fois pour la même spécialité, la réduction est appliquée pour la première consultation présentée pour remboursement à la mutualité. La réduction ne s'applique pas si l'attestation de soins relative à la consultation est introduite via le régime du tiers payant.
Comment obtenir le remboursement ?
- Le médecin généraliste remet au patient un « document d'envoi vers un spécialiste » sur lequel il mentionne la spécialité.
- Le patient doit ensuite présenter ce « document d'envoi » au médecin spécialiste.
- Le patient doit enfin remettre l'attestation de soins délivrée par le médecin spécialiste ainsi que le « document d'envoi » à la mutualité.
Si le médecin facture électroniquement (eAttest), le document d’envoi vers un spécialiste est conservé dans le dossier du patient. Celui-ci paie le tout et le supplément lui sera remboursé plus tard.
Exemple
Combien êtes-vous remboursé pour une consultation de 44,56 € chez un cardiologue conventionné ?
| Intervention de l'assurance obligatoire* | ||
|---|---|---|
| Consultation non adressée par le généraliste | Consultation adressée par le généraliste | |
| Remboursement assuré ordinaire | 32,56 € | 37,56 € |
| Remboursement bénéficiaire de l'intervention majorée | 41,56 € | 43,56 € |
*Montants d'application au 1er juin 2023.
