Les différents congés pour les parents
Congé parental, crédit-temps, congé d'allaitement, congé pour raisons impérieuses... découvrez les différents congés qui existent pour les parents.
En cas d’hospitalisation de bébé
Si votre bébé doit être hospitalisé pour une période minimale de 7 jours ininterrompus à partir du jour de sa naissance, une prolongation du repos de maternité est possible.
Quelles sont les conditions pour obtenir une prolongation du repos de maternité ?
- Bébé doit être hospitalisé depuis le jour de sa naissance. Cette hospitalisation doit être ininterrompue pendant au moins 7 jours.
- Le congé postnatal peut être prolongé d’une période égale à la période d’hospitalisation du bébé qui dépasse les 7 premiers jours.
- La prolongation débute le premier jour après le repos de maternité obligatoire, qui est de 9 semaines en postnatal.
- La prolongation s’étend à maximum 24 semaines. Les semaines facultatives éventuelles doivent être prises après la prolongation, dans les 21 semaines qui suivent la fin de la prolongation.
Exemple : Votre enfant est né le 1er octobre. Il est hospitalisé 25 jours, soit jusqu’au 25 octobre. Une prolongation est donc possible. Comment la mutualité va-t-elle calculer votre prolongation ? 25 (jours d’hospitalisation) – 7 (les 7 premiers jours ne sont pas pris en compte) = 18 jours. La prolongation s’élève à 18 jours et débute le premier jour qui suit la période de repos de maternité obligatoire (après les 9 semaines de congé postnatal) obligatoires.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de la prolongation du repos de maternité, faites-en la demande à votre mutualité et remettez les documents suivants :
- Endéans les quatorze jours après la naissance : une attestation de l’hôpital indiquant la date de naissance ainsi que la période d’hospitalisation du bébé (date de début et de fin)
- À la fin de l’hospitalisation : une nouvelle attestation de l’hôpital confirmant la période d’hospitalisation du bébé.
Le congé parental
Il est possible de prendre un congé parental pour prolonger l'allaitement maternel ou pour consacrer du temps à votre enfant.
Le congé parental est octroyé aux travailleurs du secteur privé et au personnel contractuel de la fonction publique dans le cadre d’une "interruption de carrière" en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est accessible au père et à la mère et peut être pris pour chacun des enfants. En cas de naissance multiple, le congé est accordé pour chaque enfant.
Le congé parental peut prendre 4 formes : temps plein, mi-temps, cinquième temps, dixième temps. Il est possible de passer d’une forme de congé à une autre moyennant l’introduction d’une nouvelle demande. Pour bénéficier d’une interruption à mi-temps, cinquième temps ou dixième temps, vous devez être occupé(e) à temps plein.
Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental ?
Pour bénéficier de ce droit, vous devez avoir été occupé(e) pendant 12 mois de manière ininterrompue, au cours des 15 derniers mois qui précèdent votre demande. Si c’est le cas, votre employeur ne peut pas vous refuser le congé. Toutefois, il peut le reporter jusqu’à 6 mois maximum pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’entreprise. Il devra dès lors vous le notifier dans le mois qui suit votre demande.
Comment bénéficier du congé parental ?
Vous devez informer votre employeur 2 mois avant la date à partir de laquelle vous souhaitez commencer le congé parental. Cette information doit lui être signifiée par lettre recommandée ou par la remise d’un écrit dont l’employeur vous remettra un double signé.
Pour percevoir l’allocation d'interruption de carrière, vous devrez adresser une demande via les formulaires délivrés par l’Onem ou via le bureau de chômage de votre région - service des allocations d’interruption de carrière. Pour les travailleurs du secteur privé, cette demande peut être faite par voie électronique via le portail de la Sécurité sociale. Les attestations relatives à la naissance, à l’adoption ou au handicap de l’enfant devront être remises à l’employeur et à l’Onem au plus tard au moment où le congé débute.
Le montant de l’allocation est lié à l’index. Il varie selon la formule choisie, le temps de travail (temps plein ou temps partiel), le type de secteur dans lequel vous travaillez (ex. public ou privé), votre âge (plus ou moins de 50 ans) et votre situation familiale (isolé avec enfants ou pas).
Dans le secteur public, il existe également différentes formules de congés. Certaines donnent droit au maintien de la rémunération à 100 % ou à une allocation de l’Onem. D’autres ne sont pas rémunérées. Consultez le service du personnel de votre employeur ou votre délégation syndicale pour connaître vos droits.
Bon à savoir
- Ce congé peut être pris à dater de la naissance (ou de la fin du repos de maternité) et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 12 ans.
- Lors d’une adoption, le congé peut être pris à partir du jour de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers et au plus tard jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 12 ans.
- Pendant le congé parental, le travailleur est protégé contre le licenciement. Cette protection débute le jour de la demande écrite à l’employeur et se termine 3 mois après la fin du congé.
- À la fin du congé parental, vous pouvez éventuellement demander un crédit-temps à votre employeur d’une durée maximale de 51 mois calendrier sur l’ensemble de votre carrière. Cette durée ne varie pas en fonction de la forme d’interruption demandée (à temps plein, à mi-temps, à cinquième temps ou à dixième temps). Par ailleurs, l’employeur peut toujours reporter l’exercice de ce droit pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’entreprise.
Montant(s) de l'allocation d'interruption de carrière
L'allocation varie selon l'âge, le temps de travail, le type de secteur (privé, public ou de l'enseignement), la situation familiale et la durée du congé demandée par le travailleur. Les montants ci-dessous sont valables pour un travailleur du secteur privé, âgé de moins de 50 ans et non isolé. Pour les autres barèmes, rendez-vous sur le site de l’ONEM.
| Type de congé parental | Montant de l'allocation* |
|---|---|
| Interruption complète de travail durant 4 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes d’un mois minimum**) | 896,73 €/mois |
| Réduction de prestations à mi-temps durant 8 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 2 mois minimum) | 413,34 €/mois |
| Réduction d’un cinquième du temps de travail durant 20 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 5 mois minimum) | 140,23 €/mois |
| Réduction d’un dixième du temps de travail durant 40 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 10 mois minimum) | 70,11 €/mois |
*Montants nets au 1er novembre 2023.
** Par dérogation à la règle générale et moyennant l’accord de l’employeur, les 4 mois peuvent être fractionnés en semaines (16 semaines maximum).
En savoir plus
Pour toute question sur le congé parental, contactez l'ONEM par téléphone au 02 515 44 44 ou via leur formulaire de contact. Consultez également le site de l'ONEM.
Le congé et la pause d’allaitement
Si vous souhaitez allaiter votre enfant, il existe différents aménagements possibles auprès de votre employeur.
Pauses d'allaitement
Si vous souhaitez allaiter votre enfant après la reprise du travail, vous pouvez suspendre vos prestations de travail prélever le lait maternel ou allaiter votre enfant. Chaque jour de travail, vous avez droit à :
- 1/2 h de pause d'allaitement si vous prestez au moins 4 heures par jour
- 1h (ou 2 fois 1/2h) si vous prestez 7h30 par jour
Ce droit est accordé jusqu'à 7 mois après l'accouchement, éventuellement prolongé de 2 mois au maximum.
Afin d'être indemnisée, vous devez remettre chaque mois une attestation complétée par votre employeur et par vous-même au service indemnités de votre mutualité. Le salaire que vous perdez suite aux pauses d'allaitement est compensé par une indemnité d'un montant égal à 82 % de votre salaire non-plafonné.
Dans la fonction publique : Si vous travaillez dans la fonction publique ou dans l'enseignement, consultez votre employeur ou syndicat afin de savoir si vous avez droit aux pauses d'allaitement et, si oui, quelles sont les conditions et modalités.
Congé d’allaitement sans solde
Ce congé n'est pas rémunéré. Vous ne pouvez en bénéficier qu'avec l'accord de votre employeur. Rarement plus long que trois mois, ce congé sans solde ne vous fait pas perdre vos droits aux soins de santé. Si la période devait être plus longue, consultez votre conseiller mutualiste.
Le crédit-temps
Le crédit-temps permet aux travailleurs d’interrompre ou de réduire leurs prestations pendant une durée déterminée. Dans le secteur privé, le système du crédit-temps remplace l'ancienne réglementation relative à l'interruption de carrière (celle-ci reste d'application dans le secteur public).
Comment bénéficier d'un crédit-temps ?
Différentes formules de crédit-temps existent. Pour pouvoir bénéficier d'une de ces formules, vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée. Les allocations d'interruption doivent être demandées par lettre recommandée au moyen du formulaire disponible dans les différents bureaux de l'ONEM, au plus tard dans un délai de 2 mois suivant le début du crédit-temps. Cette demande doit être adressée au Bureau régional du chômage - Service interruption de carrière et crédit-temps.
Pour en savoir plus sur les conditions, la durée, les montants des différentes formules, vous pouvez contacter l'ONEM (Tél. 02 515 41 11 - www.onem.be) ou le service social de votre mutualité.
Le congé sans solde
Le congé sans solde n’est pas un droit. Interrompre votre activité de salarié ou votre recherche d'emploi a des conséquences en matière de sécurité sociale, notamment pour l’assurance chômage et l'assurance obligatoire. Vous risquez de perdre certains droits, puisque vous ne cotisez plus.
Vous pouvez toujours convenir d’une suspension temporaire de votre contrat de travail avec votre employeur (il peut exister une convention collective de travail dans certains secteurs ou certaines entreprises qui prévoit ce type de régime). Dans ce cas, il faut convenir de toutes les modalités sur lesquelles vous pouvez vous mettre d’accord. Pendant la période de congé sans solde, votre employeur n'est pas obligé de vous rémunérer et vous ne bénéficiez d’aucune protection en cas de licenciement.
Pour toutes questions à ce sujet, informez-vous auprès du Service social de la MC.
Le congé pour raisons impérieuses
Les travailleurs du secteur privé peuvent bénéficier de 10 jours de congé non rémunérés par année civile pour raisons impérieuses, notamment, lorsque la présence auprès d'un enfant malade est requise (dans certaines entreprises, certains de ces jours de congé sont payés). Pour en bénéficier, vous devez avertir votre employeur de votre absence dans les plus brefs délais et lui remettre une attestation médicale.