Paiements et attestations de soins

Il est préférable de demander à votre patient s'il est déjà traité par un autre kinésithérapeute ou un autre cabinet.

Une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1/6/2021 avec la suppression du pseudocode du « démarrage d’un dossier ». Il a été remplacé par un code de nomenclature pour l’intake du patient.

• Le démarrage d’un dossier / intake ne peut être remboursé qu'une seule fois par année civile, quel que soit le nombre de situations pathologiques dans cette année civile.
• Le démarrage d’un dossier / intake ne peut être attesté que lors de la première séance d'un traitement (il ne s'agit donc pas nécessairement de la première séance de l'année civile).

Exemple : Le démarrage d’un dossier 639855 en combinaison avec la séance 560011 (et éventuellement l’indemnité 562671) correspond aux codes de prestation 567033 (intake) et 567011 (séance) dans la nouvelle nomenclature. Étant donné que dans la nouvelle nomenclature, le code de prestation 560011 concerne la 10e à la 18e séance d'un traitement, l’intake 567033 ne peut être attesté qu'en combinaison avec le code de prestation 567011 (1re à 9e séance).

Une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 01/06/2021 avec l'intégration des indemnités "courantes" et "F-aiguë" dans la nomenclature. Les indemnités pour les 9 (courantes) ou 20 (F-aiguë) premières séances ont été supprimées. Le montant de ces indemnités a été intégré dans les séances.

Contrairement à avant, il n'est plus possible de ne pas attester l'augmentation des honoraires lors des premières séances. Désormais, il y a donc une distinction à faire en termes de numéro de nomenclature et de montant pour :

Les séances courantes

• les codes distincts pour les 9 premières séances d’un traitement
• les codes distincts pour les séances 10 à 18 d'un traitement (il s'agit des codes existants qui pouvaient auparavant être attestés 18 fois)

Exemple 1 : première série de séances courantes

Au cours des 5 premiers mois de 2021, 3 séances courantes 560011, avec éventuellement des indemnités 562671 ont déjà été attestées. Dans la nouvelle nomenclature, cette situation pathologique donne donc encore droit à 6x le code de prestation 567011, car les 3 premières séances doivent encore être comptabilisées. Ensuite, il faut repasser au code de prestation 560011, qui peut être attesté jusqu'à 9 fois.

Exemple 2 : séances courantes 18+

Si un accord est donné pour 18 séances supplémentaires, il existe, à partir de la date de l'accord, un droit supplémentaire à 9 séances 567011 (ou nomenclature similaire pour une prestation à un autre endroit) et à 9 séances ultérieures 560011 (ou nomenclature similaire pour une prestation à un autre endroit).

Si un patient a reçu 18 fois 560011 pendant la période du 1er janvier au 31 mai 2021 et qu'il y a un accord pour 18 séances supplémentaires à partir du 12 juin 2021, le membre a de nouveau droit à 9 fois 567011 à partir du 12 juin et à 9 fois 560011 par la suite.

Pour rappel, il est toujours possible de continuer avec les numéros de dépassement connus (560055 et autres) par la suite.

Séances F-aiguë

• les codes distincts pour les 20 premières séances d’un traitement
• les codes distincts pour les séances 21 à 60 (ou 120) d'un traitement (il s'agit des codes existants qui pouvaient auparavant être attestés 60 (ou 120) fois)

Exemple : un patient a un accord F-aiguë du 1er mai 2021 au 30 avril 2022

Au cours du premier mois de cette année de traitement, 8 séances 563010, avec éventuellement des indemnités 562715 ont déjà été attestées. Il y a donc droit dans la nouvelle nomenclature à 12x le code de prestation 567011, car les 8 premières séances doivent encore être comptabilisées. Ensuite, il faut repasser au code de prestation 563010, qui peut encore être attesté jusqu'à 40 fois (ou 100 fois).

Pour rappel : il est toujours possible de continuer avec les numéros de dépassement connus 563054 par la suite.

Il existe 3 possibilités :

• Le montant total : y compris le ticket modérateur, afin que la mutualité puisse vérifier si le montant maximal à facturer a été dépassé ou non (voir facture maximale MAF, 4ème partie, IV).
• Oui : lorsque vous avez reçu la totalité du montant.
• Non : lorsqu'aucun ticket modérateur n'a été payé.

Vous trouverez plus d'informations sur l’infobox kinésithérapeutes Inami. 

Les indemnités et les prestations auxquelles elles se rapportent doivent être attestées sur la même attestation.

Vous pouvez le faire en ligne via le portail sécurisé de MyCareNet. En tant que prestataire de soins, vous vous identifiez via votre carte d’identité électronique. Vous aurez ainsi accès aux données d'assurabilité du patient pour lequel vous souhaitez facturer des prestations de soins de santé dans le régime du tiers payant.  Plusieurs logiciels informatiques agrées proposent déjà cette possibilité.

Vous trouverez la vue d'ensemble dans le Nomensoft de l’Inami sous l'article 7 de la Nomenclature ou sur le site web de l’Inami. 

Nous vous proposons également cet aperçu pratique. Ce tableau est là pour vous aider. Il ne remplace pas les textes authentiques. La source de ces codes de nomenclature est l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives, telles que publiées au Moniteur belge.

Vous pouvez les attester si votre patient a reçu le forfait palliatif et que le traitement a lieu à domicile.

Vous attestez le numéro de nomenclature pour la kinésithérapie dans une maison de repos pour personnes âgées, quel que soit le lieu où le traitement est dispensé. Cela signifie que, si un résident d'une maison de repos consulte son propre kinésithérapeute privé en dehors de la maison de repos, vous devez, en tant que kinésithérapeute, attester des numéros de nomenclature pour la kinésithérapie dans une maison de repos.

Remarque : depuis le 1er juillet 2021, la réglementation concernant les maisons de repos financées par le Gouvernement flamand est modifiée. Si un patient avec un profil B, C, Cd, D (MRPA, MRS ou centre de court séjour) séjourne dans une institution flamande, de la kinésithérapie ne peut plus être facturée via l’article 7 de la nomenclature. Par contre, pour les patients avec un profil A, O (MRPA ou centre de court séjour), de la kinésithérapie peut encore être facturée via l’article 7 de la nomenclature.

• Si vous indiquez « Oui » ou le « montant total », ce sera enregistré pour :
  • le maximum à facturer
  • une éventuelle assurance hospitalisation
  • l’avantage MC « Remboursement du ticket modérateur pour les enfants de moins de 18 ans » 
• Si vous remplissez la case par « Non » et que le patient paie quand même le ticket modérateur, celui-ci ne sera pas enregistré correctement pour le patient.