Paiements et attestations de soins
Il existe 3 possibilités :
- Le montant total : y compris le ticket modérateur, afin que la mutualité puisse vérifier si le montant maximal à facturer a été dépassé ou non (voir facture maximale MAF, 4ème partie, IV).
- Oui : lorsque vous avez reçu la totalité du montant.
- Non : lorsqu'aucun ticket modérateur n'a été payé.
Vous trouverez plus d'informations sur l’infobox kinésithérapeutes Inami.
Vous pouvez le faire en ligne via le portail sécurisé de MyCareNet. En tant que prestataire de soins, vous vous identifiez via votre carte d’identité électronique. Vous aurez ainsi accès aux données d'assurabilité du patient pour lequel vous souhaitez facturer des prestations de soins de santé dans le régime du tiers payant. Plusieurs logiciels informatiques agrées proposent déjà cette possibilité.
Vous trouverez la vue d'ensemble dans le Nomensoft de l’Inami sous l'article 7 de la Nomenclature ou sur le site web de l’Inami.
Nous vous proposons également cet aperçu pratique. Ce tableau est là pour vous aider. Il ne remplace pas les textes authentiques. La source de ces codes de nomenclature est l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives, telles que publiées au Moniteur belge.
Vous pouvez les attester si votre patient a reçu le forfait palliatif et que le traitement a lieu à domicile.
Vous attestez le numéro de nomenclature pour la kinésithérapie dans une maison de repos pour personnes âgées, quel que soit le lieu où le traitement est dispensé. Cela signifie que, si un résident d'une maison de repos consulte son propre kinésithérapeute privé en dehors de la maison de repos, vous devez, en tant que kinésithérapeute, attester des numéros de nomenclature pour la kinésithérapie dans une maison de repos.
Remarque : depuis le 1er juillet 2021, la réglementation concernant les maisons de repos financées par le Gouvernement flamand est modifiée. Si un patient avec un profil B, C, Cd, D (MRPA, MRS ou centre de court séjour) séjourne dans une institution flamande, de la kinésithérapie ne peut plus être facturée via l’article 7 de la nomenclature. Par contre, pour les patients avec un profil A, O (MRPA ou centre de court séjour), de la kinésithérapie peut encore être facturée via l’article 7 de la nomenclature.
- Si vous indiquez « Oui » ou le « montant total », ce sera enregistré pour :
- le maximum à facturer
- une éventuelle assurance hospitalisation
- l’avantage MC « Remboursement du ticket modérateur pour les enfants de moins de 18 ans »
- Si vous remplissez la case par « Non » et que le patient paie quand même le ticket modérateur, celui-ci ne sera pas enregistré correctement pour le patient.