Kinésithérapeutes : questions fréquentes
Une prescription doit contenir les informations suivantes :
- le nom du patient
- le diagnostic
- la localisation de la pathologie si le diagnostic n'est pas clair
- la date de début du traitement si ce n'est pas celle de la prescription
- la date de la prescription
- la signature et le cachet du médecin prescripteur
- des éléments complémentaires :
- si un rapport écrit est demandé
- ou si une deuxième séance par jour doit avoir lieu
- en cas de notification F-aiguë : aux points 1, 2, 2a et 3 : le numéro de l'intervention chirurgicale doit être mentionné.
Le traitement doit débuter dans les 2 mois suivant la date d’établissement de la prescription.
Il existe 3 possibilités :
- Le montant total : y compris le ticket modérateur, afin que la mutualité puisse vérifier si le montant maximal à facturer a été dépassé ou non (voir facture maximale MAF, 4ème partie, IV).
- Oui : lorsque vous avez reçu la totalité du montant.
- Non : lorsqu'aucun ticket modérateur n'a été payé.
Vous trouverez plus d'informations sur l’infobox kinésithérapeutes Inami.
Vous pouvez le faire en ligne via le portail sécurisé de MyCareNet. En tant que prestataire de soins, vous vous identifiez via votre carte d’identité électronique. Vous aurez ainsi accès aux données d'assurabilité du patient pour lequel vous souhaitez facturer des prestations de soins de santé dans le régime du tiers payant. Plusieurs logiciels informatiques agrées proposent déjà cette possibilité.
Vous trouverez la vue d'ensemble dans le Nomensoft de l’Inami sous l'article 7 de la Nomenclature ou sur le site web de l’Inami.
Nous vous proposons également cet aperçu pratique. Ce tableau est là pour vous aider. Il ne remplace pas les textes authentiques. La source de ces codes de nomenclature est l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives, telles que publiées au Moniteur belge.
Vous pouvez les attester si votre patient a reçu le forfait palliatif et que le traitement a lieu à domicile.
Vous attestez le numéro de nomenclature pour la kinésithérapie dans une maison de repos pour personnes âgées, quel que soit le lieu où le traitement est dispensé. Cela signifie que, si un résident d'une maison de repos consulte son propre kinésithérapeute privé en dehors de la maison de repos, vous devez, en tant que kinésithérapeute, attester des numéros de nomenclature pour la kinésithérapie dans une maison de repos.
Remarque : depuis le 1er juillet 2021, la réglementation concernant les maisons de repos financées par le Gouvernement flamand est modifiée. Si un patient avec un profil B, C, Cd, D (MRPA, MRS ou centre de court séjour) séjourne dans une institution flamande, de la kinésithérapie ne peut plus être facturée via l’article 7 de la nomenclature. Par contre, pour les patients avec un profil A, O (MRPA ou centre de court séjour), de la kinésithérapie peut encore être facturée via l’article 7 de la nomenclature.
- Si vous indiquez « Oui » ou le « montant total », ce sera enregistré pour :
- le maximum à facturer
- une éventuelle assurance hospitalisation
- l’avantage MC « Remboursement du ticket modérateur pour les enfants de moins de 18 ans »
- Si vous remplissez la case par « Non » et que le patient paie quand même le ticket modérateur, celui-ci ne sera pas enregistré correctement pour le patient.
- Données d’identification du patient
- Document original
- Sur papier
- Aperçu des différentes pathologies et de leurs dates d'apparition établi par un kinésithérapeute ou en collaboration avec un médecin :
- établie par le kinésithérapeute : un résumé des différentes pathologies et les dates auxquelles elles sont survenues doit être inclus, ainsi que les copies des différentes prescriptions
- si le kinésithérapeute n'a pas la ou les prescriptions en sa possession : demande « co-établie » par un médecin (généraliste). Un aperçu des différentes pathologies et des dates d'apparition doit être inclus
- Signature et identification du kinésithérapeute
- La notification : annexe 5a ou 5b
Non. Une demande doit toujours arriver sur papier.
Non, nous n'acceptons que les demandes originales.
La demande initiale doit être faite par un médecin spécialiste, éventuellement accompagnée des examens requis (en fonction de la pathologie). S'il existe un rapport de spécialiste, le médecin généraliste peut également faire la demande.
Le médecin généraliste peut ensuite demander une prolongation, avec un bilan fonctionnel récent.
Oui, il le peut.
Ils peuvent être demandés par le médecin-conseil à tout moment.
Général : F aiguë ne peut être prolongé.
- a)1 : Orthopédie - valeur ≥ N200 et art. 14k (nomensoft INAMI)
- Les opérations cardiaques ne sont pas incluses
- Souvent si admission en soins intensifs (rapport d'admission ou prescription dans le dossier), alors F05 (par exemple N2700) peut être utilisé
- Exemples : 290286 (bon), 228266 (mauvais) -> F a)1
- a)2B : Lésions de la main = situation très spécifique, se produit rarement (il doit y avoir plusieurs interventions sur la main qui sont additionnées avec une formule).
- g)11 : La périarthrite scapulo-humérale (PSH) n'indique pas toujours une capsulite rétractile.
Le formulaire, prévu pour notifier le traitement d’une pathologie fonctionnelle de la liste Fa (annexe 5a) ou de la liste Fb (annexe 5b), doit être complété.
Conseil : joignez une copie de la prescription. Ce n'est pas obligatoire mais cela évite les problèmes.
- Données d’identification du patient
- Document original
- Sur papier
- Etablie par un kinésithérapeute ou en collaboration avec un médecin :
- établie par le kinésithérapeute : un résumé des différentes pathologies et les dates auxquelles elles sont survenues doit être inclus, ainsi que les copies des différentes prescriptions
- si le kinésithérapeute n'a pas la ou les prescriptions en sa possession : demande « co-établie » par un médecin (généraliste). Un aperçu des différentes pathologies et des dates d'apparition doit être inclus
- Signature et identification du kinésithérapeute (et éventuellement du médecin généraliste).
Non. Une demande doit toujours arriver sur papier.
Il s'agit d'une situation qui survient après le début du traitement de kinésithérapie, au cours de la même année civile et qui est indépendante de la situation pathologique initiale.
Oui. Depuis le 1er octobre 2015, vous pouvez le faire pour chaque patient. Auparavant, il fallait le choisir explicitement.
Lorsque vous envoyez votre état récapitulatif en double exemplaire, accompagné des attestations, à la mutualité, vous recevez le paiement dans les 30 jours.
Nous vous fournirons un aperçu des attestations qui ont été réduites ou refusées. Les attestations refusées vous seront renvoyées, accompagnées du motif du refus.
Vous remettez vos attestations accompagnées d'un état récapitulatif dûment rempli à la mutualité. L’état récapitulatif doit être établi en deux exemplaires.
Vous pouvez le communiquer en ligne avec votre eID.
Nos programmes utilisent votre adresse telle qu'elle est enregistrée auprès de l’Inami. Les lettres qui sont "éxécutées automatiquement" utilisent cette adresse. Lors d’un contact avec un prestataire de soins, nos collaborateurs enregistrent parfois une autre adresse (plus récente). Nous ne pouvons l'utiliser que dans les programmes qui permettent d’entrer une adresse différente.
Pour une application correcte de votre adresse postale, il est préférable de changer votre adresse auprès de l’Inami.
Vous trouverez via cette page les démarches à effectuer pour nous informer de ces changements.