Paiement comptant

Une attestation correcte en paiement comptant permet un traitement plus fluide, un remboursement plus rapide à vos patients et un gain de temps pour vous. Cette FAQ vous donne quelques éléments-clés pour une attestation sans encombre.

L’ouverture du dossier (intake) doit être attestée :

• avec la 1re séance, et non avec une séance ultérieure
• une seule fois par année même si votre patient reçoit un accord de + 18 séances.
• uniquement avec la kiné courante

Il existe 3 possibilités :

• Le montant total : y compris le ticket modérateur, afin que la mutualité puisse vérifier si le montant maximal à facturer a été dépassé ou non (voir facture maximale MAF, 4ème partie, IV).
• Oui : lorsque vous avez reçu la totalité du montant.
• Non : lorsqu'aucun ticket modérateur n'a été payé.

Vous trouverez plus d'informations sur l’infobox kinésithérapeutes Inami. 

Vous pouvez le faire en ligne via le portail sécurisé de MyCareNet. En tant que prestataire de soins, vous vous identifiez via votre carte d’identité électronique. Vous aurez ainsi accès aux données d'assurabilité du patient pour lequel vous souhaitez facturer des prestations de soins de santé dans le régime du tiers payant.  Plusieurs logiciels informatiques agrées proposent déjà cette possibilité.

Nous pouvons vous donner ces 3 conseils pour une attestation fluide de cette indemnité : 

1. Attestez le code de déplacement en rapport avec la pathologie de votre patient. Retrouvez les codes dans ce tableau.
2. Utilisez une seule attestation reprenant les séances et les déplacements qui y sont liés.
3. N’attestez un code de déplacement qu’en cas de soins au domicile de votre patient.

À côté des informations de base telles que le prénom, nom de votre patient, n’oubliez pas non plus :

• le numéro Inami du médecin prescripteur et la date de prescription
• la date des séances
• votre signature sur chaque attestation de soins

Pendant la période de l’accord, vous devez alors utiliser les codes Fa réduits, et non les codes de séances courantes.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette fiche.

Vous devez dans ce cas utiliser

• les codes pour les 20 séances intermédiaires
• puis les codes réduits

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette fiche.

Oui, si votre patient a le statut palliatif à domicile (et ne se trouve pas en maison de repos), vous pouvez utiliser les deux codes de prestation suivants :  564211 ou 564233.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette fiche.

Oui, si votre patient est admis en maison de repos, l’attestation de soins doit toujours être remplie avec :

• des codes de prestations spécifiques
• le numéro Inami de la maison de repos dans laquelle votre patient est admis.

Faites-le dans tous les cas, même si vous le soignez à votre cabinet.

Vous trouverez la vue d'ensemble dans le Nomensoft de l’Inami sous l'article 7 de la Nomenclature ou sur le site web de l’Inami. 

Nous vous proposons également cet aperçu pratique. Ce tableau est là pour vous aider. Il ne remplace pas les textes authentiques. La source de ces codes de nomenclature est l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives, telles que publiées au Moniteur belge.

• Si vous indiquez « Oui » ou le « montant total », ce sera enregistré pour :
  • le maximum à facturer
  • une éventuelle assurance hospitalisation
  • l’avantage MC « Remboursement du ticket modérateur pour les enfants de moins de 18 ans » 
• Si vous remplissez la case par « Non » et que le patient paie quand même le ticket modérateur, celui-ci ne sera pas enregistré correctement pour le patient.