Politique de traitement des données personnelles de mc.be/jobs

La MC traite les données personnelles du candidat conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et le respect à la vie privée. La présente déclaration de confidentialité vise à informer les candidats sur les traitements des données à caractère personnel effectués par la MC pour les finalités des activités de sélection et de recrutement.

1. Introduction

La Mutualité chrétienne ainsi que ses partenaires (« MC » dans le reste de ce texte) est une organisation présente sur tout le territoire belge. La MC s’engage à respecter la vie privée des candidats externes et internes. Lorsqu’un candidat visite nos pages emplois (www.mcjobs.be) ou utilise le site des postes vacants en interne, la MC collecte des informations (données personnelles) concernant le candidat (par ex. au moyen des formulaires Web). La MC traite les données personnelles du candidat conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et le respect à la vie privée. La présente déclaration de confidentialité vise à informer les candidats sur les traitements des données à caractère personnel effectués par la MC pour les finalités des activités de sélection et de recrutement.

Cette déclaration de confidentialité est parfois sujette à modifications afin de se conformer à la législation en vigueur ou de signaler des modifications de fonctionnement.

Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles car les mises à jour ne font pas l'objet d'une notification préalable.

Dernière mise à jour 28/03/2023.

2. Quelques termes de clarification

MC

Le terme « MC » recouvre ici, uniquement dans le cadre des activités de recrutement et de sélection, différentes entités juridiques ayant des activités propres ou proches de celles de la Mutualité Chrétienne et de ses mouvements (Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, la Mutualité Chrétienne, Altéo, Enéo, Enéo Sports, Kazou, Ocarina, OKRA, Samana, MOB Verzekeringen CM-VLAANDEREN, Société Mutualiste MC Assure…).

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») (donc pas une société par exemple). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3. Qui traite vos données ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par :

l’Alliance Nationale des Mutualités chrétiennes, ayant son siège social Chaussée de Haecht 579, boîte 40, 1031 Schaerbeek, Belgique, dont le numéro d’entreprise est 0411.702.543.
la Mutualité chrétienne, ayant son siège social Chaussée de Haecht 579, boîte 40, 1031 Schaerbeek, Belgique, dont le numéro d’entreprise est 0411.784.794.
la Christelijke Mutualiteit Vlaanderen, ayant son siège social Haachtsesteenweg 579, bus 40, 1031 Schaarbeek, België, dont le numéro d’entreprise est 0874.853.490;

4. Finalités

Les informations personnelles (données concernant le candidat) communiquées par un candidat à la MC ne seront utilisées par la MC que dans le cadre d'un processus de sélection et de recrutement effectif, efficace et responsable. La MC traite les données émanant des candidatures spontanées et des réponses aux offres d'emploi qu'elle propose.

La MC traite les données du candidat exclusivement en vue de la sélection et recrutement. Les finalités sont les suivantes :

faire correspondre les données concernant le candidat aux offres d'emploi actuellement ouvertes à la sélection,
communiquer les procédures de sélection et de recrutement,
contacter les candidats afin de programmer des entretiens ou des tests,
envoyer des informations aux candidats sur les autres postes vacants appropriés, informer des actualités de la MC et de ses organisations partenaires et
constituer des réserves de recrutement pour des postes dont la MC sait qu’ils sont fréquemment vacants ou qu’ils seront prochainement vacants.

5. Données relatives au candidat

La MC traite les données (obligatoires et facultatives) qu’un candidat fournit directement en complétant les formulaires et en envoyant des CV et lettre de motivation en pièce jointe au moyen du site de recrutement de la MC. La MC traite également les données que le candidat a transmises par contact personnel, appel téléphonique, courrier électronique ou courrier postal.

Les données concernant le candidat incluent par exemple, sans s’y limiter, les informations suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail...
Caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité...
Loisirs et centres d’intérêts ;
Éducation et formation (études universitaires et assimilées, connaissances linguistiques, connaissances techniques, certificats, etc.)
Profession et fonction (expérience professionnelle, précédents employeurs, références.

La date de naissance sert à neutraliser les éventuels doublons qui apparaitraient dans la base de données.

La MC ne traite pas les données sensibles propres au candidat, telles que celles relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la sexualité.

Si, en raison de certaines circonstances, la MC devait collecter des données confidentielles sur le candidat, il sera demandé au préalable à ce dernier de donner explicitement son accord. Veuillez noter qu’en fournissant des données sensibles non sollicitées à la MC, le candidat consent à ce que la MC traite ces données à des fins de recrutement.

Les données collectées et traitées au sujet du candidat doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités déterminées pour lesquelles ces données sont traitées. Les données du candidat doivent être aussi exactes que possible et, si besoin est, tenues à jour par le candidat et la MC conformément à la législation en vigueur.

6. De qui ou de quelle source MC reçoit-elle des données vous concernant ?

Cela concerne les données qui proviennent de vous lorsque vous soumettez votre candidature.

7. Quels employés traitent vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées avec soin et confidentialité par les employés autorisés à effectuer les tâches nécessaires à l’accomplissement des activités décrites. A cet effet, les employés sont tenus au secret professionnel et doivent respecter le devoir de discrétion. Ces exigences sont imposées par la loi (loi sur les banques carrefours, loi sur le registre national, art. 458 code pénal, code du travail, ) et par un code déontologique stricte De plus, la MC exige de ses employés qu'ils signent un accord de non-divulgation.

8. Divulgation des données

La MC ne vend à un tiers non autorisé, ni n'échange avec ce dernier, des données relatives au candidat. La MC peut se trouver dans l’obligation de révéler certaines données concernant le candidat à des tiers, tels que les instances judiciaires et administratives, conformément à la législation en vigueur.

9. Transfert

Le site mc.be/jobs et le site des offres d’emploi en interne à la MC, consacrés à la sélection et au recrutement, et qui regroupent les offres d'emploi et les opportunités de carrière, donnent au candidat la possibilité de poser sa candidature en ligne (tant pour des candidatures spontanées que pour des offres d'emploi ouvertes à la sélection, proposées actuellement par la MC). Le candidat peut indiquer sa préférence pour une fonction spécifique et pour l’une ou l’autre entité de la MC au cours du processus de candidature en ligne. Les données relatives à sa candidature sont transmises au responsable du recrutement et de la sélection de la fonction et/ou de l’entité concernée. Le transfert des données concernant les candidatures entre les différentes entités et au sein d’une même entité pour une autre fonction s'effectue à des fins de sélection et de recrutement uniquement. En acceptant les termes de la présente déclaration de confidentialité, le candidat consent à ce que les données relatives à sa candidature soient transférées aux recruteurs des différentes entités de la MC et ses organisations partenaires et à ce que ces derniers prennent contact avec eux afin de lancer les activités de recrutement. Le transfert et le traitement des données relatives au candidat vers les autres entités de la MC s’effectuent selon des mesures de sécurité fiables.

10. Conservation des données

La MC conserve les données concernant le candidat au cours du processus de sélection et de recrutement. Dans un objectif de constitution de réserve de recrutement au niveau de l’ensemble des entités de la MC, les données relatives au candidat seront conservées au maximum 10 ans. A l'issue de la période de conservation, les données concernant le candidat seront intégralement supprimées du système de la MC.

11. Sécurité

La MC prend des mesures de sécurité, qu'elles soient techniques, physiques ou organisationnelles afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données relatives au candidat. Elles visent également à protéger ces données contre la modification, l’accès par des personnes non autorisées, et tout autre traitement non autorisé, ainsi que contre la destruction non autorisée ou accidentelle et la perte accidentelle.

L’accès aux données relatives au candidat est limité au sein de la MC aux collaborateurs de la MC qui participent aux activités de recrutement. Ceux-ci sont tenus de respecter la vie privée des candidats ainsi que la confidentialité des informations qu'ils fournissent. Toutefois dans le cadre des tâches techniques ou spécialisées que la MC leur confie, les sous-traitants de la MC sont amenés à traiter des données relatives aux candidats pour le compte de la MC (agence d’interim, cabinet d’assessment, gestionnaire technique du site…). Ces sous-traitants garantissent des mesures de sécurité adéquates similaires, conformément à la législation en vigueur.

Le candidat joue aussi un rôle important dans la sécurité des données qu'il fournit via son compte de recrutement MC. Il doit à tout moment s'assurer de la confidentialité de son mot de passe et utiliser la procédure correcte pour ouvrir et fermer une session sur le site de la MC réservé au recrutement.

12. Quels sont vos droits relatifs à vos sonnées à caractère personnel ?

La personne concernée par les données personnelles peut exercer certains droits pour autant qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise la MC ou avec les missions d’intérêt public qui lui sont confiées.

Droit d'accès

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir confirmation que la MC traite ou non des données personnelles vous concernant et le cas échéant d’y accéder.
Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel, si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification ou de modification de vos données

Vous pouvez à tout moment demander de rectifier des données inexactes ou de compléter vos données.
Pour la modification de vos données d’état civil, veuillez-vous adresser en priorité au service de la population de votre commune. La MC ne peut pas modifier elle-même les données du Registre National qui est sa source authentique en matière de sécurité sociale. Mais n’oubliez pas non plus de nous informer de toute modification de votre situation.

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Le traitement déjà réalisé sur cette base avant ce retrait reste valable.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, si celle-ci a des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le déroulement d'un processus totalement automatisé, vous pouvez demander l’intervention d’un collaborateur de la MC, exprimer votre point de vue et contester la décision.

Droit d’opposition

Si vous n’êtes pas d'accord que la MC traite certaines de vos données, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement :

sans motif, en cas d’opposition à un traitement à des fins de marketing direct et de prospection.
Si vos données sont traitées dans le cadre d’une mission d’intérêt public, il faut invoquer des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, la MC pourra quand même les traiter si des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement prévalent sur vos intérêts ou pour l’exercice de droits en justice.
Si vos données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous pouvez vous y opposer pour des raisons propres à votre situation particulière sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit à l'effacement des données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si la MC les traite de manière illégitime c’est-à-dire :

Si les données ne sont plus nécessaires pour les finalités du traitement
Si vous avez retiré votre consentement et qu’il n’y a plus d’autre fondement juridique pour ce traitement
Si votre opposition au traitement est fondée
Si le traitement est illicite
Si l’effacement est imposé légalement
Si les données concernent un enfant de moins de 16 ans et ont été collectées par le biais d'une application ou d'un site web (« service de la société de l'information »)

Nous supprimerons les données le plus rapidement possible, pour autant que le motif soit fondé.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données :

Le temps de vérifier l’exactitude des données que vous contestez,
Si vous vous opposez à l’effacement de données traitées par la MC de manière illicite,
Si vous vous opposez à l’effacement de données dont la MC n’a plus besoin mais qui vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
Le temps de vérifier si les motifs légitimes de la MC priment sur les vôtres au cas où vous vous opposez au traitement de ces données en invoquant votre situations particulière.

La MC sera alors tenue de limiter le traitement de ces données personnelles à leur conservation. Tout autre traitement reste permis avec votre accord, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger un tiers, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
Le cas échéant, la MC vous informera avant de lever cette limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les informations à caractère personnel que vous avez communiquées à la MC vous soient transmises directement ou soient transmises à un tiers. Ce droit ne peut cependant être exercé que si vos données sont exclusivement fondées sur votre consentement ou sur un contrat et si ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ceci ne concerne donc pas l’assurance obligatoire, ni l’assurance complémentaire.
En cas de mutation, la MC transmet toutefois au nouvel organisme assureur les informations qu’elle est légalement tenue de lui transmettre.

13. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un des droits au respect de la vie privée susmentionnés, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Soyez toujours le plus spécifique possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Ce n’est que de cette manière que la MC pourra traiter concrètement et correctement votre demande. Pour s'assurer que la personne concernée souhaite exercer ses propres droits au respect de la vie privée, la MC peut demander une copie de la carte d’identité aux fins d’identification.

14. Comment nous contacter ou déposer une plainte ?

Généralités

Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter à tout moment :

Via notre formulaire de contact en ligne pour le droit d'accès
Via le module « Ma MC » pour la rectification de certaines données de membres
Par courrier adressé à l’Alliance Nationale des Mutualités chrétiennes, chaussée de Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique
En téléphonant au centre de contact (de votre mutualité)
En prenant rendez-vous (auprès de votre mutualité)
En vous rendant dans votre point de contact le plus proche

Délégué à la protection des données

Si vous estimez que les canaux susmentionnés ne peuvent pas vous aider, vous pouvez également contacter notre « Data Protection Officer ».
Ce contact peut s’effectuer :

Par écrit : En adressant un courrier à l’attention du Data Protection Officer à l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, Chaussée de Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique.
Par e-mail : [email protected]

Autorité de protection des données

Outre la possibilité de vous adresser directement à nos services, il vous est également possible de contacter l’Autorité de protection des données.

Données de contact : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Dernière mise à jour 28/03/2023.

La MC et le RGPD

Nous adaptons notre manière de travailler au nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. L'objectif de cette législation est de mieux protéger les données personnelles des résidents européens.

Voici nos politiques de confidentialités adaptées :

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !

Téléchargement

Politique de traitement des données personnelles de mc.be/jobs (28/03/2023)

Télécharger (PDF)