Remboursement orthopédie
L'assurance obligatoire rembourse les frais de fourniture d’articles d’orthopédie (orthèses, prothèses et appareils orthopédiques), selon les tarifs officiels.
Fourniture d'un article d'orthopédie
Des prestations réalisées par un technologue orthopédique (orthèses, prothèses et appareils orthopédiques) peuvent être nécessaires suite à un accident ou pour remédier à un trouble de l'appareil locomoteur.
Après examen, certains médecins spécialistes peuvent prescrire un traitement orthopédique.
Présentez la prescription médicale chez un technologue orthopédique, il pourra alors vous dire si un accord du médecin-conseil est nécessaire. Pour certains articles, l'accord doit être préalable à la fourniture.
Il est indispensable que le produit soit délivré par un technologue orthopédique agréé par l'Inami.
Remplacement d'un article d'orthopédie
Dans certains cas, des délais sont à respecter pour obtenir à nouveau un remboursement de la mutualité. Ceux-ci varient en fonction de l’âge du patient et de certains critères.
Dans le cas du remplacement d’une semelle orthopédique :
- Si la dernière fourniture a eu lieu à partir de 18 ans et plus, le remplacement peut se faire après un délai de 2 ans suivant la date de la dernière fourniture.
- Si la dernière fourniture a eu lieu avant l’âge de 18 ans, le remplacement peut se faire après un délai de 1 an suivant la date de la dernière fourniture.
Intervention de l'assurance obligatoire
L'assurance obligatoire intervient dans les frais de fourniture d’articles d’orthopédie sur base des tarifs déterminés par la convention entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs.
Si vous faites appel à un fournisseur non conventionné et que vous ne bénéficiez pas d’un tarif préférentiel (BIM), l’intervention de l’assurance obligatoire sera moins élevée que si le fournisseur est conventionné.
De plus, un fournisseur non conventionné peut facturer des suppléments, non pris en charge par l’assurance obligatoire.
Comment obtenir le remboursement d'un article d'orthopédie ?
Si vous avez payé la totalité de la facture, transmettez à la mutualité l'attestation de fourniture (annexe 13) avec la prescription médicale pour obtenir le remboursement.