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Incapacité de travail : reprendre une activité

Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre mutualité. Le paiement de vos indemnités se terminera automatiquement à la date de fin de la période de reconnaissance.

Cas particuliers :

  • Si vous souhaitez reprendre le travail mais que votre poste de travail doit être adapté ou l'organisation de votre travail nécessite des aménagements, parlez-en à votre employeur ou demandez à rencontrer le conseiller en prévention/médecin du travail. 
  • En cas de nouvelle incapacité, vous devrez introduire un nouveau certificat qui sera considéré comme une nouvelle déclaration d’incapacité travail ou comme une rechute.
  • Si vous êtes en incapacité de travail depuis plus d'un an, vous devez nous signaler votre reprise du travail dans les 8 jours à l'aide du document correspondant à votre situation.

Signalez votre reprise d’activité à votre mutualité au plus tard 8 jours après votre reprise du travail ou du chômage. Le formulaire est différent selon votre situation : 

Quand devez-vous compléter ce formulaire ? 

  • Vous êtes en incapacité de travail depuis moins d'un an et : 
    • Vous reprenez le travail avant la fin de votre incapacité de travail (date mentionnée dans votre lettre de reconnaissance). 
    • Vous retournez au chômage avant la fin de votre incapacité de travail (date mentionnée dans votre lettre de reconnaissance). 
    • Vous reprenez le travail avant la fin de votre écartement du travail, congé de maternité, congé de naissance, congé d'accueil ou congé d'adoption. 

Par exemple : Petra est en incapacité de travail depuis 2 mois. Son incapacité a été reconnue jusqu'au 3/02 inclus. Mais elle recommence à travailler le 25/01. Elle doit donc le signaler à sa mutualité via le formulaire adéquat. 

  • Vous êtes en incapacité de travail depuis plus d'un an et vous recommencez à travailler ou retournez au chômage. Dans ce cas vous devez toujours compléter le formulaire. 

Par exemple : Petra est en incapacité de travail depuis 3 ans. Elle ne doit plus envoyer de certificat médical à sa mutualité. Son dossier n'a donc pas de date de fin. Elle doit signaler à sa mutualité sa reprise du travail via le formulaire adéquat. 

Attention : Si vous ne remettez pas ce document à temps, vous risquez de devoir rembourser des indemnités reçues à tort.

Quand ne devez-vous pas compléter ce formulaire ?

Si votre incapacité de travail se termine et que vous reprenez le travail ou le chômage, vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre mutualité. Le paiement de vos indemnités se terminera automatiquement à la date de fin de la période de reconnaissance. 

Par exemple : Petra est en incapacité de travail depuis 2 mois. Son incapacité a été reconnue jusqu'au 3/02 inclus. Elle recommence à travailler le 4/02. Elle ne doit donc pas remplir de formulaire.

Démarches particulières

  • Si vous souhaitez reprendre le travail mais que votre poste de travail doit être adapté ou que l'organisation de votre travail nécessite des aménagements, parlez-en à votre employeur ou demandez à rencontrer le conseiller en prévention/médecin du travail).  
  • En cas de nouvelle incapacité, vous devrez introduire un nouveau certificat qui sera considéré comme une nouvelle déclaration d’incapacité de travail ou comme une rechute. 

Si le médecin-conseil, le médecin inspecteur du contrôle médical ou le Conseil médical de l'invalidité (CMI) estime que vous êtes à nouveau apte à travailler et que vous pouvez reprendre votre activité, il met fin à votre incapacité de travail. 

Vous recevrez le formulaire de fin de l’incapacité de travail que vous devrez signer et renvoyer à votre conseiller mutualiste. Votre signature ne signifie pas que vous êtes d’accord avec cette décision, mais que vous avez bien reçu le courrier. Si vous ne signez pas ce document, il vous sera envoyé par recommandé.

Si vous reprenez le travail ou retournez au chômage à la date indiquée sur le courrier

Signalez votre reprise d’activité à votre mutualité au plus tard 8 jours après votre reprise du travail ou du chômage. Le formulaire est différent selon votre situation : 

Attention : Si vous ne remettez pas ce document à temps, vous risquez de devoir rembourser des indemnités reçues à tort.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de fin d'incapacité de travail

Vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail compétent dans les 3 mois suivant la prise de connaissance de la fin de l’incapacité de travail.

Avant toute chose, parlez-en avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail. Son/leur accord est nécessaire. Vous devez aussi demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité qui vérifiera si cette reprise est compatible avec votre état de santé.  

Bon à savoir :

  • Vous pouvez reprendre une activité, même pour un temps de travail minime (à 1/5ème par exemple).  
  • Vous pouvez reprendre une autre activité que celle que vous exerciez précédemment (ex : un salarié peut débuter une activité partielle comme indépendant ou inversement).

Plus d'infos sur la reprise partielle du travail

La "réadaptation professionnelle" est un des moyens pour vous réinsérer socioprofessionnellement après un accident ou une maladie. Vous pouvez entamer ce processus d'aide à la réinsertion à partir du moment où, de façon définitive, il apparaît que la reprise du travail ne sera plus possible dans votre métier habituel et les autres métiers qui vous étaient accessibles avant votre maladie ou votre accident.

La réadaptation professionnelle vous permet donc d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles, compatibles avec votre état de santé, pour exercer un autre métier. Parfois, il s’agit aussi de compétences anciennes à réactualiser. Sachez que l’Inami peut intervenir dans les frais liés à cette réadaptation.

Bon à savoir :

  • Dans certaines situations il est possible que les frais liés à votre formation soient pris en charge par l’Inami. Le coordinateur Retour au travail vous guidera dans vos démarches. 
  • Pendant toute la durée de celle-ci, vous continuez à percevoir vos indemnités d’incapacité. 

Formations possibles 

  • toute forme de scolarité menant à une qualification précise (enseignement de plein exercice, cours de promotion sociale…) ; 
  • contrat spécial d'apprentissage avec stages en entreprise ; 
  • contrats d’adaptation professionnelle ou d’autres aides à la réinsertion professionnelle ; 
  • formations spécifiques en centres de réadaptation professionnelle spécialisés/agréés ; 
  • formations proposées par le Forem, Actiris ou Bruxelles Formation ; 
  • autres centres reconnus : AViQ, PHARE. 

Démarches à effectuer 

  1. Faites une demande de trajet de retour au travail pour être accompagné par un coordinateur.
  2. Le coordinateur vous contactera pour fixer un rendez-vous. Il vous accompagnera dans votre réflexion et vos démarches. 

Aides complémentaires 

Il existe une série de mesures complémentaires (primes, allocations forfaitaires, aides…) visant à soutenir la personne qui entreprend un programme de réadaptation professionnelle. Par exemple, le PHARE et l’AViQ apportent une aide pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en subsidiant certains centres et en fournissant des aides financières lors de réadaptations professionnelles. Dans ce cas, une demande doit être introduite auprès de l’un de ces organismes. Pour plus d’infos : contactez le service social de la MC. 

Remarque : si vous bénéficiez d’une prime pour une réadaptation professionnelle, restez vigilant car celle-ci ne fait l’objet d’aucun précompte. Nous vous conseillons donc de mettre, par sécurité, une partie du montant de la prime de côté afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Dans le cas d’une activité volontaire, il n’y a pas de contrat de travail et le remboursement des frais encourus n’est pas considéré comme une rémunération. En effet, certains frais peuvent être indemnisés par l’organisation où vous effectuez votre volontariat. Cependant, il existe un plafond à ne pas dépasser. Informez-vous auprès de votre conseiller mutualiste.

  1. Complétez le formulaire de Demande d’autorisation pour le travailleur volontaire reconnu en incapacité de travail et faites-le signer par la personne ou l’organisation auprès de laquelle vous souhaitez exercer cette activité.
  2. Transmettez ce formulaire complété au médecin-conseil de votre mutualité.
  3. Vous recevez un document du médecin-conseil "Constatation de la compatibilité d’une activité volontaire avec l’état de santé général".  
     

Bon à savoir :  
Altéo, mouvement social pour les personnes handicapées et malades chroniques, est toujours à la recherche de volontaires, valides et moins valides, pour des activités très variées. Renseignez-vous ! Pourquoi pas vous ?

La reprise d’un travail ou d’une activité peut s’avérer être une solution pour reprendre progressivement un rythme, garder des liens sociaux et retrouver vos repères. Un coordinateur Retour au travail peut vous accompagner dans la reprise d'une activité qui tient compte de vos besoins et capacités actuelles. Il pourra vous aider dans votre réflexion et dans vos démarches.

Plus d'infos sur le trajet de retour au travail